États-Unis - Les dirigeants de Fannie Mae et Freddie Mac accusés de fraude

Robert Khuzami, directeur de la SEC, lors de la conférence de presse annonçant la mise en accusation d’anciens dirigeants de Fannie Mae et de Freddie Mac.
Photo: Agence France-Presse (photo) Win Mcnamee Robert Khuzami, directeur de la SEC, lors de la conférence de presse annonçant la mise en accusation d’anciens dirigeants de Fannie Mae et de Freddie Mac.
La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé hier le dépôt d'accusations de fraude contre six ex-patrons des deux géants du refinancement hypothécaire pour avoir essentiellement menti au sujet des hypothèques à risque (les célèbres subprimes) que contenaient les portefeuilles de 2006 à 2008.

«Les dirigeants de Fannie Mae et de Freddie Mac ont affirmé au monde entier que leur exposition au créneau hypothécaire subprime était considérablement plus petit qu'elle ne l'était en réalité», a déclaré le directeur de l'application de la loi à la SEC, Robert Khuzami.

Il s'agit de Daniel Mudd, ancien chef de la direction de Fannie Mae, de Richard Syron, qui occupait le même poste chez Freddie Mac, et de quatre cadres supérieurs qui ont travaillé dans les deux entreprises.

Sous tutelle gouvernementale depuis l'automne 2008 et maintenues en place grâce à des injections de 170 milliards depuis ce temps, Fannie Mae et Freddie Mac sont des créatures particulières. Mises sur pied en 1938 et en 1970 par le gouvernement, leur ultime parrain, elles étaient aussi cotées en Bourse. En gros, leur mission consiste à protéger les prêts immobiliers offerts par les banques et les prêteurs en les garantissant ou en les rachetant directement.

Les poursuites s'accompagnent d'une entente spéciale entre les procureurs de la SEC et les deux sociétés. Celles-ci ont convenu d'accepter d'être responsables de ce comportement et reconnaissent une liste de faits sans toutefois admettre ou nier leur responsabilité légale à cet égard.

La SEC reproche aux dirigeants de Freddie Mac d'avoir fait ou approuvé des déclarations erronées. Alors qu'ils affirmaient que les livres de la société ne contenaient que de 2 à 6 milliards en hypothèques risquées, la SEC relève qu'au cours de la période de décembre 2006 à juin 2008, la valeur de ces hypothèques est passée de 141 à 244 milliards.

Dans le cas de Fannie Mae, les documents de février 2007 montraient une exposition aux hypothèques à risque de 4,8 milliards. Dans les faits, souligne la SEC dans sa poursuite, elle était de 43,3 milliards. L'agence réglementaire allègue que la société a omis de révéler que sa méthode de calcul ne tenait pas compte des produits visant particulièrement des clients dont l'historique de crédit était médiocre.

«Ces inexactitudes matérielles ont eu lieu à une période pendant laquelle l'intérêt des investisseurs concernant l'exposition des établissements financiers au créneau subprime était vif, a poursuit M. Khuzami. Elles ont induit le marché en erreur au sujet du risque qui pesait sur les livres. Tous les individus, peu importe leur titre, seront tenus responsables d'avoir répandu des demi-vérités ou des déclarations inexactes à propos d'affaires d'intérêt public pour les investisseurs américains.»

Dans un communiqué repris par les agences de presse, dont Associated Press, les avocats de M. Syron, de la firme Sidley Austin, ont affirmé que les poursuites sont «sans fondement» et que les personnes ont été le plus transparentes possible dans les années visées.

La période de 2006 à 2008 a été marquée par une hausse marquée des défaillances de paiements hypothécaires et a mené à la plus importante crise financière depuis la Grande Dépression. Le gouvernement américain a réagi en utilisant tous les outils à sa portée — une opération de centaines de milliards de dollars — pour appuyer le système bancaire et stimuler l'économie.

Les poursuites ont été déposées à New York. Elles font suite à d'autres poursuites annoncées en septembre visant des grandes banques de Wall Street pour leur rôle dans l'emballage et la revente d'hypothèques défaillantes.

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