Entente hors cour entre Barrick Gold et Écosociété

Photo: Pedro Ruiz - Le Devoir

Au terme d’une lutte judiciaire qui aura duré trois ans et demi, les Éditions Écosociété sont parvenues à une entente hors cour avec la plus grosse entreprise minière du globe, Barrick Gold.

Mais afin de mettre un terme à la poursuite que la multinationale leur a intentée en avril 2008 pour un montant de six millions de dollars, Écosociété a dû se résoudre à cesser la publication du livre Noir Canada: Pillage, corruption et criminalité en Afrique. Et une autre entreprise, la minière Banro, poursuit toujours la maison d’édition pour une somme de cinq millions de dollars.

«Ce retrait ne saurait en rien constituer un désaveu du travail des auteures, Delphine Abadie, Alain Deneault et William Sacher, ou de l’éditeur, s’est défendu Écosociété en milieu d’après-midi par voie de communiqué. En quelques années d’existence, Noir Canada aura rejoint des milliers de lecteurs. Son analyse du rôle des sociétés canadiennes en Afrique aura permis d’ouvrir un débat nécessaire sur le paradis judiciaire qu’est le Canada pour les entreprises minières mondiales et aura fait réaliser aux Canadiens que leur épargne se trouve investie dans ces activités controversées. Les Editions Ecosociété restent convaincues que l’ouvrage Noir Canada méritait d’être publié.»

«Noir Canada réclame une commission d’enquête indépendante qui ferait la lumière sur les nombreux cas d’abus qui auraient été commis en Afrique, selon une documentation internationale pléthorique. Ecosociété et les auteures de Noir Canada continuent de réclamer la tenue d’une telle enquête», ajoute-t-on dans le communiqué.

Qui plus est, ce cas a contribué, au Québec, à l’adoption de la Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens au débat public, seule législation du genre en vigueur au Canada.

Ce règlement permet en outre aux Éditions Écosociété et aux auteurs de Noir Canada de se dégager d’un procès de 40 jours «et de multiples procédures représentant en soi des coûts financiers, humains et moraux colossaux», et ce, malgré la provision pour frais de 143 000 $ que la juge Guylaine Beaugé a ordonné à Barrick Gold de leur verser le 12 août dernier. Elle concluait alors dans son jugement que la poursuite intentée présentait une apparence d’abus.

Si le litige opposant les défendeurs à Barrick Gold est maintenant derrière eux, les Éditions Écosociété et les auteures de Noir Canada font toujours face à une poursuite en diffamation de cinq millions de dollars, intentée par la multinationale Banro en Ontario. Ils sont toujours en attente d’une décision de la Cour suprême du Canada afin de rapatrier la poursuite au Québec, l’Ontario n’ayant pas encore adopté de loi contre les poursuites-bâillons.

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