La proposition Bouchard n'a pas d'intérêt pour le Québec

Lucien Bouchard<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Lucien Bouchard

Lucien Bouchard a proposé vendredi dernier que le gouvernement du Québec investisse davantage de capital en tant que «partenaire» dans le développement de la filière du gaz de schiste, une proposition jugée intéressante par le premier ministre Jean Charest. Mais selon Jean-Thomas Bernard, professeur au département de science économique de l'Université d'Ottawa, ce n'est tout simplement pas au gouvernement d'assumer les risques que posent des investissements importants dans une telle filière.

«Il existe une industrie pétrolière et gazière et c'est le rôle des entreprises du secteur de prendre des risques et de développer une expertise, fait-il valoir. Ailleurs en Amérique du Nord, ce sont les entreprises qui prennent les risques. Le gouvernement n'a pas d'expertise, alors il se contenterait peut-être d'apporter du capital. Mais le gouvernement est propriétaire de la ressource. Son travail consiste donc à tirer les revenus qui lui sont dus, mais aussi de réglementer cette industrie.»

Il estime d'ailleurs que Québec n'a pas fait ses devoirs en octroyant les permis d'exploration pour aussi peu que 10 ¢ l'hectare. À l'heure actuelle, les droits cédés sur plus de 80 700 km2 de territoires rapportent moins d'un million de dollars par année à l'État. Or, selon un rapport produit plus tôt cette année par une firme spécialisée en énergie, les permis détenus par l'entreprise Molopo pourraient valoir jusqu'à 575 $ l'hectare, une évaluation rejetée par Québec.

M. Bernard soutient pour sa part que le gouvernement aurait tout intérêt à revoir la façon d'accorder les permis d'exploration. «Les droits ont déjà été concédés, souligne ce spécialiste de l'économie des ressources naturelles. Si le gouvernement veut les récupérer, il devra les racheter. Mais je crois qu'il est préférable qu'il passe par la taxation et la tarification plutôt que de racheter ce qu'il n'aurait pas dû donner au départ. S'il veut vraiment récupérer de l'argent, la meilleure façon pour le gouvernement du Québec serait de vendre les permis d'exploration aux enchères, ce qu'il n'a pas fait.»

Qui plus est, Jean-Thomas Bernard juge qu'il serait possible pour Québec, «propriétaire de la ressource», de prévoir un régime de redevances bonifié. En théorie, celles-ci pourraient atteindre 35 %. Mais la réforme du régime de redevances annoncée dans le dernier budget s'accompagne du «Programme de valorisation gazière». Celui-ci est destiné aux entreprises qui ont déjà mis la main sur la quasi-totalité des permis d'exploration gazière au Québec. Ces sociétés pourront payer 2 % de redevances dans les premières années de développement d'un puits, le temps de récupérer l'ensemble de leurs investissements. Elles pourront également bénéficier d'un nouveau «crédit de redevance» de 15 % des dépenses d'exploration «admissibles» qui s'appliquera par puits à l'encontre des redevances à payer.

Participation majoritaire

Un autre spécialiste des ressources naturelles croit pour sa part que la proposition de Lucien Bouchard serait intéressante dans la mesure où l'État québécois prendrait une participation majoritaire. «À ce moment, on peut contrôler où on s'en va avec cette industrie. On peut décider du rythme de développement, des endroits où on veut développer et des méthodes qui seront utilisées. Dire qu'on contrôle une petite partie des compagnies ou qu'on prend une participation de 35 ou 40 %, ce n'est pas la bonne solution. Dans ce cas, on assumerait une part des risques sans prendre aucune des décisions stratégiques. Le vrai changement, ce serait de prendre une participation majoritaire», affirme Normand Mousseau, professeur au Département de physique de l'Université de Montréal et auteur du livre La Révolution des gaz de schiste.

Dans l'immédiat, il estime lui aussi que le gouvernement devrait se donner les moyens d'obtenir beaucoup plus que 10 ¢, ou encore 50 ¢ (au bout de cinq ans) pour les permis d'exploration cédés sur son territoire. «Pour le moment, les investisseurs n'ont rien payé, ou presque, pour avoir accès aux permis d'exploration», laisse-t-il tomber. D'où l'importance de corriger le tir. «Le gouvernement devrait par exemple reprendre une partie des permis — ceux où il n'y a pas de travaux — et les remettre sur le marché à un prix raisonnable.»

M. Mousseau rappelle par ailleurs que le gouvernement investit déjà «massivement» grâce aux «crédits d'impôt» accordés aux entreprises présentes au Québec. Le gouvernement paie aussi la facture de sept millions de dollars de l'évaluation environnementale stratégique de l'industrie du gaz de schiste. Il s'est également engagé à investir six millions de dollars sur trois ans dans l'inspection des puits déjà forés, en plus d'accorder cinq millions de dollars pour acquérir de meilleures connaissances sur les eaux souterraines. Sans oublier la promesse de dédommager les municipalités qui auront des puits sur leur territoire. Ces dernières pourront en outre exiger des compensations pour l'entretien de leurs infrastructures, notamment les routes. Au final, on parle donc d'une facture de plusieurs millions de dollars entièrement épongée par le Trésor public.

L'ancien premier ministre Bernard Landry s'était prononcé, fin 2010, pour une prise de participation de 49 % ou 50 % des sociétés d'État dans les entreprises qui vont exploiter le gaz québécois. Du temps où il était premier ministre, la division Pétrole et gaz d'Hydro-Québec comptait investir plus de 330 millions de dollars entre 2002 et 2010 afin d'évaluer le potentiel en énergies fossiles du sous-sol québécois. Les libéraux ont toutefois mis fin aux activités de cette division de la société d'État.

Dimanche, le premier ministre Charest n'a pas voulu s'avancer sur la forme que pourrait prendre une participation financière accrue de Québec. Tout au plus a-t-il dit que cela faisait partie de la «réflexion» concernant cette filière. Il s'est par la suite envolé pour la France, un pays qui a interdit la fracturation hydraulique sur son territoire et qui a annoncé hier qu'il allait abroger trois permis accordés sur son territoire pour l'exploration du gaz de schiste.
8 commentaires
  • ClimateCrisis - Abonné 4 octobre 2011 03 h 10

    incroyable , un echance le ridicule ne tue pas !

    maintenant , a la proposition de M. Bouchard le lobbyiste, John James Charest aime l'idee que Quebec investi davantage dans les gaz de schiste....
    ai-je bien lu ????


    non mais franchement, on vient de donner sur un plateau d argent a un prix derisoire l ile d anticosti ou nous savons de la valeur elever de ce secteur en petrole et Hydro a vendu car la job Hydro ( et du gouvernement par la meme occasion) c est l electricte et rien d autre...


    mais vu que les gaz de schiste sont tres risques comme investissement ( tellement que la France a tout simplement BANNI ce secteur d activite, sans compter les etats unis qui ont d'enormes problemes envirronementaux creer par les compagine de gas de schistes..), bien la on demande NOTRE argent pour aider a developper ce secteur.

    et oui, socialiser les risques et pertes et privatiser les profits encore pour la eniemes fois....allyluyya!!

    vive le quebec de la grande noirceur des annees 40.

    M. Bouchard perd de plus en plus de plumes a mes yeux.

    simon

  • François Ricard l'inconnu - Inscrit 4 octobre 2011 06 h 57

    Participation publique à 51%

    Les ressources naturelles appartiennent à toute la population et c'est à celle-ci d'en contrôler pleinement l'exploitation et d'en retirer la majorité des profits.Il est grandement temps que nous prenions en main l'exploitation de toutes nos richesses naturelles.

    Comme le souligne M. Mousseau, nous investissons déjà énormément en ce secteur, sous formes de subventions, de redevances infimes, de mises en place de contrôle, et nous n'en retirons que des miettes.

    Le gaz, le pétrole, l'uranium, le fer, le cuivre sont toutes des ressources non-renouvelables. Leur exploitation exige de prévoir les conséquences écologiques et sociétales qui font suite à leur fermeture.
    Nous allons construire des routes, des villages et même des villes qui, après vingt, trente ou quarante ans, nous devrons fermer. Tout cela doit être inclus dans l'exploitation de nos ressources.

  • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 4 octobre 2011 08 h 07

    Anticosti: La stratégie Landry c. Celle de Charest

    (...)

    La stratégie du gouvernement Landry d’utiliser Hydro Québec comme levier pour développer nos ressources (2002) s’apparentait à celle de la Norvège (utilisation de Norsk Hydro comme levier de développement afin de tirer le maximum de ses ressources pétrolières). Stratégie d’État, qui a permis d’avoir une prise sur son pétrole (ensemble des revenus tirés de la ressource : redevances, participation aux profits, taxes, etc.) de 70 %. Ce qui vaut à ce petit pays d’avoir accumulé un fond souverain de plus de 550 milliards USD ! (imaginez dans ces conditions ce qu’Anticosti pourrait valoir au Québec ; et quel impact cela aurait sur le projet souverainiste).

    La stratégie du gouvernement Charest équivaut à une braderie de nos ressources (un bien public) au privé à des conditions qu’il nous est interdit de connaitre. L’ex ministre Nathalie Normandeau a refusé de dévoiler les termes de l’entente sur les redevances qui seraient perçus en invoquant la clause de confidentialité qui lie Hydro Québec à Pétrolia. M André Proulx, le président de la compagnie nous dit que ces informations seront dévoilées au moment de l’exploitation ! Bref, sous la gouverne de Charest, une binnerie impose l’omerta à un État sur la gestion du bien public portant sur des milliards de barils de pétrole !

    La différence entre la stratégie du gouvernement Landry et celle de Charest se traduira par une manque à gagner de dizaines, voire de centaines de milliards pour le Québec, si on choisit d’exploiter la ressource. Et où ira le manque à gagner ?

    (...)

    http://www.vigile.net/Anticosti-La-question-qui-tu

  • Jacques Saint-Cyr - Inscrit 4 octobre 2011 09 h 20

    Québec Inc.

    L'exemple est là; si le Québec peut mettre 400 millions$ pour encourager la LNH a élargir ses activités au Québec, pourquoi pas le gaz de schiste, le pétrole, l'or, l'uranium, l'asbestos, le fromage et le maïs?

  • Gaetan Lafrance - Inscrit 4 octobre 2011 09 h 37

    En quoi la proposition de Bouchard n’a pas d’intérêt?


    Mes collègues donnent deux visions relativement opposées du développement des gaz de schistes. À l’instar de Jean-Thomas Bernard, j’ajoute que depuis toujours l’industrie du gaz et du pétrole a pris les risques, a développé l’expertise adéquate et a tenté de ramener le prix au plus bas niveau possible En ce sens, le travail de l’État est de réglementer l’industrie et de tirer le maximum de revenu. Mais quel est le niveau de revenu maximum que l’on peut obtenir sans faire fuir les capitaux ?
    En ce sens, Normand Mousseau croit que la proposition de Lucien Bouchard serait intéressante dans la mesure où l'État québécois prendrait une participation majoritaire. Certains députés de l’opposition vont plus loin et suggère la nationalisation de l’industrie. Tout simplement. Mais plus on ira vers une participation accrue de l’État, plus les risques et les capitaux viendront des fonds publics. C’est l’évidence, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.
    Mais entre les deux, pourquoi ne peut-on pas discuter de solution intermédiaire? En éolien par exemple, Hydro-Québec a toujours le choix d’investir dans des parcs éoliens, tout en permettant une compétition de l’industrie ? Les formules sont donc nombreuses. L'invitation lancée par Lucien Bouchard à investir des fonds publics dans l'exploitation du gaz de schiste a donné une certaine pertinence à une discussion sur les ressources naturelles, ce qui est le thème privilégié de l’opposition. Pourquoi ne pas en discuter? Pourquoi se limiter au oui/non ?
    Dernier point : dans toutes ces discussions sur les redevances dans le secteur minier ou des gaz de schistes, pourquoi personne ne pense aux retombées de ces industries en termes d’emploi et de développement régional ? Pourtant dans l’équation, ça reste le paramètre le plus important.
    GLaf