Commission parlementaire sur la réforme de la Loi sur les mines - Dispute autour de la poule aux oeufs d'or

La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine estime que la province pourrait se doter d'un fonds souverain de plus de 25 milliards de dollars d'ici 25 ans en se donnant les moyens d'aller chercher une part plus importante des revenus tirés de l'exploitation minière. Mais la création de cette cagnotte passerait obligatoirement par une hausse des redevances, une idée rejetée par le gouvernement Charest.

«Pour nous donner les moyens de bâtir un tel fonds souverain, nous devrons augmenter de façon substantielle l'apport fiscal des mines à l'État en bonifiant à la fois le régime de redevances actuel et en amenant le Québec à codévelopper ses propres ressources minières non renouvelables», a expliqué hier Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition, en marge des travaux de la commission parlementaire qui étudie le projet de loi qui doit permettre de réformer la Loi sur les mines. Ces deux mesures pourraient générer des revenus de plus de 1 milliard de dollars par année, selon une évaluation «conservatrice» de la coalition.

Les revenus annuels pourraient même aller grandissant au fur et à mesure que ce fonds — inspiré de ce qu'a fait la Norvège avec l'exploitation pétrolière — verrait ses actifs augmenter. «Le Québec pourrait alors investir dans la diversification économique des régions, notamment pour leur permettre de se développer une fois les ressources minérales épuisées. On peut même penser qu'une partie des sommes générées pourrait servir à financer des projets d'efficacité énergétique ou le développement d'énergies "vertes"», a fait valoir M. Lapointe. Sans oublier les importantes infrastructures qui seront, pour le moment, financées en bonne partie par les contribuables.

Le régime de redevances actuelles, basé sur les profits réalisés grâce à l'exploitation d'une mine, devrait toutefois être remplacé par un régime basé sur la valeur brute de la ressource. L'État québécois pourrait ainsi tirer des revenus beaucoup plus substantiels, notamment à la faveur de la hausse des prix sur les marchés internationaux. Par exemple, en 2010, la valeur des ressources minérales extraites du sous-sol québécois a atteint 6,8 milliards, alors que les minières ont versé 133 millions en redevances. Et de 2002 à 2009, la valeur des ressources non renouvelables extraites a dépassé les 37 milliards, tandis que les redevances atteignaient un total de 427 millions.

D'autres mécanismes permettraient à l'État québécois de tirer davantage de ses ressources non renouvelables, selon ce que soulignaient plus tôt cette année dans une étude Mihaela Firsirotu, professeur à l'École des sciences de la gestion à l'UQAM, et Yvan Allaire, président du conseil de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques. Ceux-ci suggèrent des droits miniers calibrés au prix courant des ressources, mais aussi le partage des profits au-delà d'une rentabilité jugée acceptable par les promoteurs.

Le premier ministre Jean Charest a toutefois fermé la porte à une bonification du régime actuel, après s'être dit ouvert à discuter de changements au régime de redevances dans le cadre de l'étude du projet de loi 14 «sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable».

Outre l'épineuse question des redevances versées au trésor public, Ugo Lapointe a fait valoir que la création d'un fonds souverain impliquerait que l'État québécois joue aussi un rôle actif en prenant des participations dans des projets miniers. Celles-ci pourraient par exemple se concrétiser par la création d'une société d'État qui investirait dans certains des très nombreux projets en développement au Québec. Une telle mesure pourrait aider à préserver la propriété québécoise des minières une fois la phase d'exploitation lancée. Rappelons que la province compte plusieurs gisements de classe mondiale — or, fer, nickel, zinc —, de l'aveu même de joueurs de l'industrie minière. Le gouvernement pourrait aussi inviter de grands investisseurs institutionnels, comme la Caisse de dépôt ou le Fonds de solidarité, à injecter de l'argent dans le fonds souverain.

L'industrie fulmine

En commission parlementaire, le lobby minier est pour sa part venu dénoncer le projet de loi 14 en prétendant que celui-ci pourrait carrément «mettre à mort la filière minérale au Québec». L'Association de l'exploration minière du Québec — qui a 13 lobbyistes inscrits au registre provincial — en a particulièrement contre la disposition qui pourrait permettre aux municipalités d'exclure le développement minier de secteurs urbanisés ou dédiés à la villégiature. «Le gouvernement du Québec est sur le point de commettre une grave erreur, a dit son président, Ghislain Poirier, en présentant son mémoire. C'est tout le milieu économique du Québec qui s'interroge sur la légitimité de ce projet de loi. En plus de susciter des risques dans la mise en oeuvre du Plan Nord, le projet de loi génère aussi comme conséquence le potentiel de mettre à mort la filière minérale québécoise.»

La Fédération québécoise des municipalités salue quant à elle le fait qu'elles seront davantage consultées. «La refonte du régime minier constitue une chance historique de faire table rase des vieilles façons de faire en s'assurant d'impliquer les communautés dans les projets qui les concernent. Plus jamais nous ne devons revivre ces situations survenues trop souvent par le passé où une entreprise minière s'installait dans une municipalité sans que les élus locaux soient avisés», a fait valoir son président, Bernard Généreux.

Fait à noter, en dehors des zones urbanisées ou consacrées à la villégiature, le «free mining» doit continuer de s'appliquer, selon les dispositions du projet de loi 14. Cela veut dire que la Loi sur les mines a préséance sur plusieurs législations en vigueur au Québec.      

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