L'industrie minière mondiale louange le Plan Nord

Même si les bénéfices économiques du Plan Nord pour l'État québécois restent à démontrer, l'industrie minière mondiale louange ce projet qui vient confirmer que le territoire est propice à l'exploitation des ressources naturelles, et ce, «malgré» la hausse des redevances. Mais l'étude publiée hier par le cabinet-conseil Raymond Chabot Grant Thornton souligne aussi que la refonte de la Loi sur les mines risque de «compromettre» certains investissements prévus par les entreprises.

Dans l'ensemble, le Québec continue toutefois d'être un paradis pour le secteur minier, selon Anand Beejan, associé et spécialiste du secteur minier chez Raymond Chabot Grant Thornton. Il a d'ailleurs tenu à rappeler que l'Institut Fraser, un think tank associé à la droite économique, a classé la province en tête de liste des régions propices aux investissements miniers pendant trois ans. Si le Québec a depuis reculé au troisième rang, l'arrivée du Plan Nord et des milliards de dollars en investissements publics qui y seront consacrés envoie un nouveau signal positif.

Un signal qui vient contrebalancer la hausse des redevances minières annoncée par les libéraux en 2010. «L'arrivée du Plan Nord vient renforcer la position du Québec et l'étude confirme que ce territoire demeure l'un des bons endroits où investir dans le secteur minier, et ce, malgré le fait que les redevances minières aient été bonifiées de 12 à 16 % dans le dernier budget 2010-2011», a fait valoir Anand Beejan. Seulement au Québec, a-t-il ajouté, des investissements miniers de l'ordre de 10 milliards ont été annoncés en mai dernier, ce qui fait de la province «l'une des régions les plus attrayantes du monde».

Qui plus est, le gouvernement québécois joue bien son rôle, selon M. Beejan, puisqu'il travaille à «promouvoir le secteur minier». Il en veut pour preuve la récente tournée internationale menée par le premier ministre Jean Charest pour tenter d'attirer davantage d'entreprises minières en sol québécois.

Québec ne ménage pas non plus les efforts financiers pour ouvrir le territoire à l'exploitation. Dans le cas des investissements publics qui profiteront directement aux entreprises minières, les engagements des libéraux s'élèvent à 2,1 milliards d'ici cinq ans. Sur 25 ans, le gouvernement prévoit des investissements de 47 milliards provenant d'Hydro-Québec. Une autre tranche de 33 milliards doit être investie dans le développement minier et des infrastructures publiques (aéroports, routes, etc.). Difficile toutefois de savoir quelle sera la part payée par les entreprises. Celle-ci se situerait entre 30 et 50 %, mais rien n'a encore été précisé.

Projet de loi craint


Si la courte étude de Raymond Chabot Grant Thornton vante les efforts déployés dans le Nord québécois, elle n'insiste pas moins sur les craintes qu'inspire la réforme de la Loi sur les mines (le projet de loi 14) chez les investisseurs. M. Beejan estime donc que le gouvernement doit agir avec «prudence» afin de ne pas «atténuer les investissements des compagnies minières».

«L'industrie minière accorde beaucoup d'attention au projet de loi 14, puisque la réforme pourrait entraîner des conséquences importantes d'un point de vue économique et compromettre certains investissements déjà engagés par des sociétés minières. Afin de maintenir la vigueur du secteur minier, les sociétés minières doivent entre autres s'assurer que l'ensemble des risques sont compris et vulgarisés auprès des investisseurs et parties prenantes. De leur côté, les autorités gouvernementales doivent bien comprendre et apprécier les nombreux aspects positifs que l'industrie minière apporte à l'économie», a conclu M. Beejan.

Les entreprises redouteraient notamment l'idée d'exclure certaines zones à toute activité minière, notamment celles qui se trouvent en milieu urbain ainsi que celles où se pratiquent des activités de villégiature. «L'Institut Fraser nous a accordé un bon classement, a rappelé M. Beejan. On ne veut pas perdre cet avantage concurrentiel.» En fait, il faut noter que toute l'étude prétend que «l'intervention gouvernementale menace le secteur minier mondial».

Quant à la question des bénéfices économiques du secteur minier, certains experts ont déjà apporté des nuances importantes. Des économistes du Mouvement Desjardins ont récemment publié une étude qui s'interroge sur les retombées financières que fait miroiter le gouvernement Charest pour justifier les investissements publics massifs dans le Plan Nord. Des investissements qui aideront les minières à extraire des milliards de dollars de ressources minérales non renouvelables.

En contrepartie de ses engagements massifs dans «le chantier d'une génération», Québec espère engranger 14,3 milliards en retombées fiscales sur 25 ans. «Cela, ramené sur une base annuelle, rapporterait environ 570 millions par année, a précisé Joëlle Noreau, économiste principale aux Études économiques Desjardins, dans la plus récente édition de la Revue d'analyse économique de Desjardins. À titre de comparaison, les dépenses du gouvernement du Québec pour l'année financière 2011-2012 se chiffrent à environ 69 milliards.» Les retombées projetées ne représentent donc que 0,8 % de ces dépenses.

L'économiste estime donc que, «bien qu'elles soient bienvenues, ces retombées ne changeront pas considérablement la donne du point de vue des finances publiques, du moins dans les conditions actuelles». Parmi les «conditions actuelles» évoquées par les économistes chevronnés de Desjardins, il y a bien sûr l'épineuse question des redevances minières. Sur ce point, Joëlle Noreau est catégorique: la bonification annoncée dans le budget 2010 n'est pas une panacée, même si elle doit faire passer les redevances sur les profits de 12 % à 16 %. «Ce taux est faible en regard de l'Australie, qui a revu récemment sa fiscalité en allant jusqu'à exiger 30 % des profits excédentaires, considérés comme ceux qui sont supérieurs à un rendement d'environ 8 % après impôt.»

Par ailleurs, Québec doit débourser 650 millions pour restaurer des sites miniers abandonnés par des entreprises.

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