Libre-échange Canada-Europe - Hydro-Québec pourrait devoir ouvrir ses appels d'offres aux Européens

Québec — Hydro-Québec pourrait être soumise à l'Accord économique et commercial global (AECG) que le Canada et l'Union européenne sont en train de négocier. La huitième ronde de ces pourparlers — qui ont commencé en mai 2009 — s'est terminée hier à Bruxelles.

Stuart Trew, du Conseil des Canadiens et du Trade Justice Network, présent cette semaine dans la capitale européenne, soutient que l'AECG pourrait par exemple contraindre Hydro-Québec à faire systématiquement des appels d'offres ouverts à l'Europe «pour ses grands travaux d'ingénierie». Joint par Le Devoir hier à Bruxelles, M. Trew a soutenu que la question a été posée au négociateur québécois, l'ancien premier ministre Pierre Marc Johnson, lors d'une rencontre avec les militants inquiets des effets d'un éventuel AECG. M. Johson aurait «refusé de préciser qu'Hydro était exclue. Il a volontairement laissé la porte ouverte».

Les contrats publics des provinces, qui représentent un marché de quelque 200 milliards annuellement, sont la principale cible de l'UE dans cette négociation. Cela explique la présence de négociateurs de toutes les provinces canadiennes auprès de ceux du gouvernement fédéral; ceux-ci n'ont pas pris part aux négociations qui ont abouti à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Mais le sujet des marchés publics a encore une fois causé des maux de tête aux négociateurs cette semaine, tout comme le secteur des services publics. M. Trew soutient avoir appris de négociateurs canadiens que l'Europe s'était montrée déçue du fait que les provinces souhaitaient exclure de l'accord différents aspects de leur société d'hydroélectricité.

Communiqués optimistes

Reuters rapportait d'ailleurs jeudi en matinée qu'il y avait impasse dans les négociations, ce qui a été nié plus tard par le gouvernement du Québec, entre autres. Hier, les communiqués diffusés par les gouvernements étaient plutôt optimistes. «Une étape importante vient d'être franchie», soutenait celui du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) du Québec. «Les deux parties ont déposé des offres portant sur les marchés publics et les tarifs douaniers», précisait-il. L'offre européenne est analysée par les équipes québécoises. «Nous sommes encouragés par la tournure des événements, et tout porte à croire que le niveau d'ambition, affiché clairement depuis le sommet de Davos en 2007, sera respecté», pouvait-on lire à propos de ce projet de libre-échange dont le premier ministre Charest s'est fait le thuriféraire depuis l'été 2007. Un accord Canada-UE présagerait même à ses yeux un éventuel partenariat économique occidental entre les États-Unis et l'Europe.

Pour le Québec, précise le MDEIE, l'objectif d'un AECG est le «marché de 500 millions de consommateurs européens, l'accès aux marchés publics, l'accès au marché des services ainsi qu'une plus grande mobilité des personnes et du capital». Le ministre fédéral du Commerce international, Ed Fast, a soutenu pour sa part à l'AFP que des progrès substantiels avaient été effectués à Bruxelles, avant d'ajouter: «Nous nous approchons de la conclusion d'un accord» et cela pourrait être conclu en 2012. Le gouvernement canadien soutient qu'un AECG pourrait accroître le PIB canadien de 12 milliards.

Toutefois, selon Amélie Nguyen, du Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC), aussi présente à Bruxelles, ces négociations «manquent gravement de transparence» et mettent en danger les services publics au Canada. Elle soutient qu'il est temps d'engager un débat public sur cet accord. «Au moment même où les gouvernements européens tentent d'éviter la dissolution de la zone euro, le RQIC remet en question le choix du Canada et de l'UE de consolider les politiques de libre-échange qui ont mené à la crise actuelle», a-t-elle confié.