Le régime de retraite d'Hydro-Québec - Avantageux pour les uns, coûteux pour les autres

Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir

Québec — En cinq ans, Hydro-Québec a dû composer avec l'explosion de ses charges reliées au régime de retraite de ses employés, une augmentation de plus de 60 %.

Cette hausse marquée est due aux déficits actuariels de régime de retraite, mais aussi à la bonification des avantages conférés aux retraités d'Hydro-Québec et à des cotisations supplémentaires qui sont versées en sus des cotisations dites «régulières». Ainsi, entre 2006 et 2010, les sommes versées par Hydro-Québec au titre du régime de retraite sont passées de 427 millions à 704 millions, un bond de 277 millions, ce qui correspond à un peu plus de 10 % du bénéfice net de la société d'État l'an dernier.

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Nathalie Normandeau, les conséquences de la crise financière de 2008 sur le régime de retraite des employés d'Hydro-Québec a eu un effet sur les profits de la société d'État et, de là, sur les dividendes qu'elle réserve au gouvernement. Ainsi, Hydro-Québec a dû verser en sus de ses cotisations d'employeur une cotisation «d'équilibre» de 350 millions. Selon la dernière évaluation qui remonte à 2009, Hydro-Québec devra verser bon an, mal an 350 millions pendant neuf ans pour effacer le déficit actuariel de régime qui s'élève à 2,6 milliards. Ce montant est toutefois révisé annuellement et pourrait diminuer si les rendements de la Caisse de dépôt et placement du Québec, où sont déposés les fonds du régime, dépassent les prévisions. À titre d'illustration, en 2009, la cotisation d'équilibre était plus lourde encore et atteignait 370 millions; elle a donc diminué de 20 millions l'année suivante.

Mais c'est bien avant la crise financière de 2008 qu'Hydro-Québec a constaté la précarité structurelle de son régime de retraite. Ainsi, en 2008, la direction d'Hydro-Québec s'est entendue avec les syndicats pour devancer d'un an la fin des conventions collectives de ses employés. En août de la même année, Hydro-Québec signait de nouvelles conventions collectives, d'une durée de cinq ans jusqu'en décembre 2009, avec la plupart des syndicats de ses employés après seulement deux semaines de négociations, négociations qui se sont limitées aux seules les clauses salariales et au régime de retraite. En devançant d'un an les négociations, la direction d'Hydro-Québec et ses employés se soustrayaient au cadre du règlement à venir visant l'ensemble des employés de l'État. Bien leur en a pris: les Hydro-Québécois ont obtenu une hausse de salaire de 2 % par an, au lieu de 1,2 % pour les autres employés de l'État, et l'augmentation de la prime du président (prime d'intéressement) à un maximum de 4,5 %, tout en bénéficiant d'une amélioration de leur régime de retraite.

Tandis que les employés acceptaient que leurs cotisations au régime de retraite augmentent à compter de 2009 de 0,5 % par an pour atteindre 7,5 % du salaire en 2013, Hydro-Québec s'est engagée à relever de 0,9 % par an ses cotisations régulières qui passeront à 10,5 % au terme de la même période. C'est évidemment sans compter les cotisations supplémentaires versées par l'employeur qui étaient de 156 millions en 2010, contre 150 millions pour les cotisations régulières, et la cotisation d'équilibre de 350 millions.

En vertu de l'entente de 2008, les employés d'Hydro-Québec ont vu le calcul de leur rente de retraite de 2 %, la norme chez les autres employés de l'État, à 2,25 % par année travaillée jusqu'à concurrence de 35 ans. Ainsi, un employé d'Hydro-Québec peut obtenir à la retraite un maximum de 78,75 % de son salaire admissible contre 70 % pour un employé du gouvernement. Les employés d'Hydro-Québec ont également eu droit, en vertu de l'entente, à une «prime de raccordement» qui leur permet de prendre leur retraite avant 65 ans — à 55 ans par exemple — en touchant jusqu'à 65 ans une partie de ce qu'ils recevront des régimes publics. Hydro-Québec n'a pas voulu préciser quels coûts étaient liés aux diverses améliorations apportées du régime de retraite.
2 commentaires
  • jpz - Abonné 28 juin 2011 14 h 08

    Un petit oubli !!!

    Il faut considérer que durant une décennie. (de 98 à 2008) l'employeur et les employés actifs, comme il y avait des surplus aux fonds de retraite, pour éviter d’avoir à payer des taxes fédérales de M$ sur ces surplus, En période de négociations ils se sont donnés CONGÉ de cotisations et pour trop longtemps sans révision et cela sans trop réfléchir à long terme... Même les retraités qui avaient travaillé et payé pendant des décennies pour accumuler ce solide surplus actuariel n'ont pas eu un mot à dire sur la distribution de ces surplus et H-Q est allé jusqu'en cours suprême avec l'argent du fonds pour contrer la demande des retraités ( C Alarie) d'avoir un droit de parole égal aux représentants syndicaux et patronaux au comité décisionnel pour l'administration des surplus.
    Ainsi, comme il était impossible d'accorder des hausses salariales au-delà d'un certain pourcentage, pour maintenir la paix syndicale, pour stabiliser les charges d’exploitations suite au fractionnement d’H-Q selon la révision de la loi de l’énergie (PL 116) le comité de négociations a décidé ce moyen innovateur du congé de cotisations ce qui a donné environ 1$ de l'heure de plus de revenus à chaque employé, ce qui a fait économiser des centaines de M$ de charge d'exploitation à H-Q. Ainsi environ 2500 à 3500 $ par année par employés, même ceux n’ayant jamais rien mis dans leur fonds de pension, par 16,000 employés permanents = 100 M$ de manque dans le fonds pendant 10 ans et les rendements que ces $$$ auraient rapportés assez pour payer les frais d’administration de 40 M$ par an.

    Certaines entreprises, comme SRC ont des régimes qui prévoient des versements de surplus sous forme de ristournes annuelles remis à tous les employés actifs ou retraités ce qui est plus équitables et respectueux.
    J-Paul Thivierge

  • jpz - Abonné 28 juin 2011 14 h 09

    perte actuarielle et gestion douteuse

    Ainsi maintenant, ce manque de vision d’avenir, suite à la chute des rendements la population aura à faire les frais de ces décisions douteuses tout comme H=Q doit payer des centaines de M$ par année pour que la centrale TAG de Bécancour ne produise pas , H-Q aura versé à TCE 2 fois la valeur de cette centrale Turbine à Gaz . Ainsi, les décisions douteuses de certains gestionnaires d’H-Q coûtent des centaines de M$ par année et quand même ils reçoivent de généreux bonus…

    Il y a bien d’autres vieilles histoires semblables depuis le départ de Richard Drouin et la suite gazière ; Caillé Vandal Boulanger Leclaire (des ex de Gazmétro ) des décisions gazeuses mal avisées et malodorantes
    comme de donner les droits sur la division pétrole et gaz et la suite de l’île d’Anticosti et l’abolition de SOQUIP …