Exploration et exploitation gazière et pétrolière - Québec révise les droits et permis

«Si le potentiel du Québec en hydrocarbures s’avère, nous serons prêts» – Raymond Bachand
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir «Si le potentiel du Québec en hydrocarbures s’avère, nous serons prêts» – Raymond Bachand

Vertement critiqué pour avoir cédé au secteur privé tous les permis d'exploration pétrolière et gazière prometteurs pour un montant annuel de 10 ¢ l'hectare, le gouvernement libéral entend maintenant revoir le régime actuel. La révision devrait être présentée au cours des prochaines semaines, selon ce qu'a appris Le Devoir.

«Si le potentiel du Québec en hydrocarbures se confirme, nous serons prêts. Le gouvernement déposera prochainement un projet de révision de l'ensemble des droits et permis d'exploration et d'exploitation afférents au gaz, tout en s'assurant qu'ils demeurent compétitifs compte tenu de nos particularités géologiques, avec d'autres autorités. Nous nous comparerons avantageusement à ce qui se fait ailleurs», écrit le ministre Bachand dans une lettre envoyée au Devoir et publiée aujourd'hui en page A 7.

Il ne précise toutefois pas quelle pourrait être la nature des modifications qui seront apportées. Au bureau de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Nathalie Normandeau, on a reconnu qu'il s'agissait de hausser le prix des permis. L'attachée de presse de la ministre, Marie-France Boulay, a soutenu que le gouvernement souhaitait «aller chercher le maximum de la valeur des ressources», d'où la nécessité de «revoir le modèle de droits» d'exploration.

Qu'adviendra-t-il des permis déjà délivrés selon les règles en vigueur, soit à 10 ¢ l'hectare? Mme Boulay a refusé de préciser quoi que ce soit. Reste donc à voir comment réagira l'Association pétrolière et gazière du Québec lorsque les modifications seront annoncées. Encore récemment, la ministre Normandeau s'était montrée très prudente quant à la possibilité de modifier le prix des permis. «On ne peut pas faire ça dans l'improvisation, parce que les détenteurs de permis ont des droits sur le plan juridique. On ne peut donc pas faire ça du jour au lendemain», avait-elle dit.

Déjà, dans le cas du déclenchement de l'évaluation environnementale stratégique (EES) de l'industrie du gaz de schiste, l'industrie — qui compte au moins 55 lobbyistes à son service — a dit qu'elle pourrait exiger des compensations, par exemple la prolongation de la durée de vie des permis d'exploration. Québec paie toute la facture de cette EES, mais aussi les inspections des puits. Une affaire de plusieurs millions de dollars de deniers publics. L'EES servira notamment à recueillir de précieuses informations sur la ressource gazière, informations qui pourront servir à l'industrie en phase de développement.

Actuellement, Québec touche environ 1 million de dollars pour les 10 millions d'hectares sous permis. Mais les commissaires du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) ont clairement souligné dans leur rapport que le gouvernement devrait recevoir beaucoup plus: «En se référant au prix moyen de 500 $/hectare de l'Alberta, le Québec aurait pu percevoir environ 5 milliards de dollars pour les 10 millions d'hectares sous permis.» Pour en tirer des milliards à verser au trésor public, il aurait fallu procéder par une attribution aux enchères, comme cela se fait en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan. Dans ces provinces, «le marché détermine la valeur de chaque parcelle selon les bénéfices attendus de son exploitation», ont noté les commissaires du BAPE.

Un rapport produit par une firme spécialisée en énergie a également démontré que les permis détenus par l'entreprise Molopo pourraient valoir jusqu'à 575 $ l'hectare, une évaluation rejetée par Québec. Dans sa lettre, le ministre Bachand se défend d'ailleurs d'avoir bradé les permis d'exploration, à l'instar de ce que répètent depuis des mois la ministre Normandeau et les entreprises du secteur énergétique fossile.

Redevances bonifiées

Dans sa lettre, Raymond Bachand se porte par ailleurs à la défense du nouveau régime de redevances gazières annoncé par Québec dans le plus récent budget. «Le taux de redevances, qui est établi en fonction des prix et des volumes, pourra atteindre 35 % plutôt que 10 %, comme c'était le cas jusqu'ici. En comptant les impôts sur les profits des entreprises, la part versée aux gouvernements, donc dévolue à la collectivité, pourra dépasser 50 %», insiste le ministre des Finances.

Dans les faits, la réforme du régime de redevances s'accompagne du «Programme de valorisation gazière». Celui-ci est destiné aux entreprises qui ont mis la main sur la quasi-totalité des permis d'exploration gazière au Québec et ont investi au fil des ans. Ces sociétés pourront payer 2 % de redevances dans les premières années de développement d'un puits, le temps de récupérer l'ensemble de leurs investissements. Elles pourront également profiter d'un «crédit de redevances» de 15 % des dépenses d'exploration, qui s'appliquera par puits, à l'encontre des redevances à payer.

Enfin, le commissaire au développement durable, Jean Cinq-Mars, soulignait récemment dans son rapport annuel que «les travaux relatifs aux retombées économiques et aux redevances attendues ne permettent pas de démontrer de façon satisfaisante que les bénéfices sont supérieurs aux coûts pour la société québécoise». Il qualifiait d'ailleurs les droits annuels de 10 ¢ l'hectare de «minimes».
19 commentaires
  • Pierre Schneider - Abonné 14 avril 2011 05 h 21

    Parole citoyenne

    La France, devant l'opposition massive de ses citoyens, vient de reculer dans son projet d'exploitation du gaz de schiste.

    Au Québec, où on jongle avec les chiffres plutôt qu'avec la sécurité et l'écologie, on fait la sourde oreille, car les amis des amis sont leurs amis.

    Vivement le pouvoir citoyen !

  • alen - Inscrit 14 avril 2011 07 h 50

    Les droits acquis

    Mme Normandeau nous «bullshit» avec ses droits acquis. Les permis d'exploration sont accordés pour un certain temps et à certaines conditions. Il n'y a rien d'acquis la dedans,

  • Jacques Morissette - Abonné 14 avril 2011 08 h 07

    Et alors?

    Je suppose que ce ne sera pas rétroactif? On ne touchera pas aux ententes déjà signées? Alors que, fort probablement, tout ce qui était intéressant et à vendre a été fait. Si je me trompe, qu'on me le dise. Je me ferai un plaisir de l,entendre.

  • martin morissette - Abonné 14 avril 2011 08 h 31

    Wo là !!

    Nous sommes contre l'industrie du gaz de schiste. Maintenant, on parle de détails monétaires concernant le montant des permis en prenant pour acquis que l'industrie va aller de l'avant avec son projet. Suis-je le seul a voir le tour de passe-passe ???

  • Lise Thibault - Inscrite 14 avril 2011 08 h 42

    Dans les faits

    D'un côté, Québec dit vouloir réviser les taux de redevance à la hausse, de l'autre, le «programme de valorisation gazière» qu'il entend mettre sur pied rabaisse ce taux à 2% durant les premières années d'exploitation d'un puits en plus d'accorder un «crédit de redevances» de 15% des dépenses d'exploration.

    Puisqu'un puits de gaz de shale produit la majeure partie de son gaz récupérable précisément durant ces premières années où les taux de redevance seront à 2%, doit-on comprendre que dans les faits, Québec vient de passer d'un taux de 10% à celui de 2%, question de redevances? Si oui, B-R-A-V-O!

    La société québécoise a elle aussi beaucoup investi dans cette affaire de gaz de shale. Si les compagnies gazières ne peuvent entrevoir de profits sans qu'il faille cotiser la collectivité, qu'on s'abstienne, point - dans l'ensemble, le Québec ne s'en porterait que mieux de toutes façons. Qu'est ce que c'est que cette idée de donner sa chemise pour la sacro-sainte compétitivité de l'entreprise??


    Pourquoi ai-je encore une fois l'impression qu'on est en train de se faire flouer par notre «bon» gouvernement ?