Pétrole et gaz - Le Québec doit reprendre le contrôle de ses ressources

Le récent budget Bachand ne garantit en rien que les Québécois toucheront leur juste part des bénéfices économiques générés par les ressources gazières du Québec. En fait, le gouvernement devrait plutôt s'engager dans une «stratégie de reprise du contrôle» du développement de cette filière en acquérant des participations importantes dans les permis d'exploration et en rebâtissant son expertise dans le secteur de l'exploitation.

Celui qui propose un tel changement de cap dans l'action gouvernementale connaît bien le secteur énergétique pour y avoir travaillé pendant des années. Il s'agit de Renaud Lapierre, ancien sous-ministre de l'Énergie du Québec et ancien membre du conseil d'administration de la Société québécoise d'initiatives pétrolières (SOQUIP), société d'État aujourd'hui disparue qui avait le mandat d'étudier le potentiel pétrolier et gazier.

Dans une lettre publiée aujourd'hui dans le Devoir, cet ingénieur de formation rappelle ainsi que l'État, «autant libéral que péquiste, a jugé bon dans la décennie 70 de créer la SOQUIP et d'y investir plus de 100 millions pour connaître le potentiel des ressources énergétiques du sous-sol québécois». Selon lui, il est donc «plus qu'approprié, avec le niveau avancé des connaissances qu'on a acquises sur ces structures géologiques et l'évolution des techniques d'exploration, qu'il prenne tous les moyens disponibles pour garantir aux citoyens du Québec l'accès à la très grande majorité des revenus générés par ces ressources».

M. Lapierre juge en fait qu'il est «urgent» que l'État rebâtisse son expertise dans tout le secteur de l'exploitation des ressources. «Ce n'est pas en confiant des sommes d'argent à Investissement-Québec que l'on y arrivera. Voilà pourquoi je propose la création d'une "Société de développement des ressources naturelles du Québec" qui aurait pour mandat d'assurer le développement harmonieux au bénéfice des Québécois.»

Reprendre les permis

Il estime aussi que le gouvernement doit profiter de la période de «quasi-moratoire» décrétée pour la durée de l'évaluation environnementale stratégique de l'industrie du gaz de schiste pour acquérir des participations importantes dans le secteur. Pour y parvenir, il faudrait selon lui que l'État offre aux entreprises qui détiennent les permis d'exploration gazière et pétrolière de leur verser 50 % des dépenses qu'elles ont effectuées à ce jour sur lesdits permis. En échange, les sociétés offriraient à Québec «50 % des droits de propriété sur les permis sur lesquels elles ont réalisé des travaux». Dans le cas des permis où rien n'a encore été fait — ce qui est le cas de la majorité des permis —, l'État récupérerait la totalité des droits. Il serait alors possible de vendre les droits aux enchères, comme cela se fait ailleurs au pays. En Colombie-Britannique, cette façon de faire a permis de verser près de 900 millions au trésor public en 2009.

«Cette opération, note M. Lapierre, si elle était réalisée actuellement, coûterait environ 60 millions à l'État, du moins si l'on tient compte du chiffre de 200 millions qu'auraient dépensé les entreprises au Québec duquel il faut soustraire les crédits d'impôt auxquels ces entreprises ont déjà droit.» Une somme qu'il juge bien «modeste» compte tenu du fait qu'il s'agit de «reprendre le contrôle d'actifs collectifs».

Au chapitre des redevances, l'ancien sous-ministre de l'Énergie affirme que le ministre Bachand a tout faux lorsqu'il souligne, dans les documents budgétaires, que le Québec s'est doté d'«un régime de redevances juste et concurrentiel» pour le secteur du gaz de schiste. Pour évaluer les retombées réelles pour les coffres de l'État, il faudrait également savoir si le gouvernement entend réviser le régime des permis, qui leur attribue actuellement une valeur de 10 ¢ l'hectare. «Pour l'heure, tout ce que l'on peut dire, c'est que le prix des permis au Québec est ridiculement bas», laisse-t-il tomber.

Renaud Lapierre suggère en outre de fixer «un prix minimum de marché au-dessus duquel les entreprises exploitantes pourraient commercialiser le gaz ou le pétrole des Québécois». Ainsi, au minimum de 9,25 $, l'État pourrait espérer tirer des revenus annuels de 900 millions de dollars. En vertu du nouveau régime de redevances, c'est en effet à ce niveau de prix que l'État encaisse au moins 51 % des revenus nets, «ce qui devrait être un minimum obligatoire». Mais selon le scénario évoqué dans le dernier budget, Québec pourrait toucher, au mieux, un peu moins de 450 millions, si l'industrie tourne à plein régime.
4 commentaires
  • François Ricard l'inconnu - Inscrit 29 mars 2011 06 h 10

    Au PQ d'agir

    Le gouvernement Charest-Normandeau ne voudra jamais faire pareille récupération de nos biens. Il revient donc au PQ de saisir la balle au bond et d'avertir toutes les parties en cause, tout comme pour la réfection de la centrale de Gentilly, qu'une pareille politique sera mise sur pied et ce, rétroactivement, si nécessaire.

  • Roland Berger - Inscrit 29 mars 2011 07 h 46

    D'accord avec frankric

    Je partage l'opinion de frankric. Si le gouvernement libéral-conservateur de Jean Charest reprenait le contrôle de l'exploration et de l'exploitation des ressources gazières, il se priverait du même coup de la souplesse requise pour graisser les compagnies toujours prêtes à renflouer la caisse électorale du Parti libéral. Un vrai dilemme ! Par certain par ailleurs que le PQ, qui n'a plus grand-chose à voir avec la social-démocratie, ne fasse mieux. On peut l'espérer, surtout que QS saura sonner l'alarme si des amitiés coupables se nouent entre les dirigeants du Parti québécois et les compagnies gazières.
    Roland Berger

  • M VERO - Inscrit 29 mars 2011 10 h 00

    Une histoire vieille de 30 ans

    eeehhhh. pour detruire toute chance d'indépendance energetique au Quebec, et parcequ'ils etaient echaudés par rené Lévesque, les libéraux de Robert Bourassa se sont arrangés pour que leur ministre a la privatisation privatise justement tout ce qu'il pouvait...et enleve par le fait meme a l'etat le pouvoir sur ses ressources et sur leur exploitation pour le donner a des intérets privés...qui, etrangement se nomment andré vcaillé, ou Raymond Savoie...Alors ministres, maintenant a la tete de certaines de ces compagnies privées qui tireront tous les avantages de cette privatisation d'il y a 30 ans...NON NON. ON NE SE FAIT PAS AVOIR DUUUUUTOUT!

  • alen - Inscrit 29 mars 2011 10 h 21

    Tout faux, vous croyez?

    L'émotion peut tous nous égarrer dans cette affaire. En effet, supposons qu'on reprenne nos <claims>, puisque c'est de cela qu'il s'agit, disons effectivement pour 60 M $, puis qu'on investisse quelques centaines de millions par année dans le développement de la ressource, combien nous resterait-il <net> en fin de course en comparaison d'un système de redevances progressives imposé au secteur privé? Voilà la véritable question qu'il faut se poser.