Facturation de l'accès à Internet - Le CRTC refait ses devoirs

Konrad von Finckenstein
Photo: - Le Devoir Konrad von Finckenstein

Le président du CRTC l'a affirmé devant le Comité de l'industrie la semaine dernière, mais l'intention est maintenant officielle: l'organisme comprend que sa position concernant la facturation des services d'accès à Internet a suscité la grogne et sollicite les avis de la population dans le cadre d'un réexamen.

«Les fortes préoccupations que les Canadiens ont exprimées à cet égard indiquent clairement la place intrinsèque qu'occupe désormais l'Internet dans nos vies», a dit Konrad von Finckenstein, président du CRTC, dans un bref communiqué diffusé hier matin.

De façon spécifique, la décision a permis aux grands joueurs comme Bell et Telus, qui louent aux petits fournisseurs de l'espace sur le réseau, de leur imposer un système de facturation à l'utilisation. Du coup, les petits fournisseurs seraient obligés d'abolir les forfaits d'accès à Internet illimité qu'ils offraient à leurs clients et qui constituent souvent le coeur de leur modèle d'affaires.

La décision ne touche pas les clients des grands fournisseurs, car ceux-ci ont déjà mis en place de tels systèmes de facturation et des plafonds de téléchargement. À l'échelle canadienne, les petits fournisseurs représentent 6 % du marché, soit 550 000 clients dont les trois quarts sont résidentiels.

«Nous réexaminerons nos décisions avec un nouveau regard et attendons avec intérêt les observations que nous soumettrons les Canadiens», a ajouté M. von Finckenstein.

La semaine dernière, lors d'une réunion du Comité de l'industrie, le président du CRTC a dit qu'en raison d'une demande de Bell, l'application de la décision allait être repoussée de deux mois, passant de mars à mai 2011.

Après être demeurée discrète pendant les premiers jours de la controverse, Bell Canada commence à s'exprimer. Dans les pages du National Post hier, son vice-président, Mirko Bibic, responsable des affaires réglementaires, a affirmé que les petits fournisseurs véhiculent un certain nombre de mythes et que Bell leur fait de très bons prix.

La journée d'hier a d'ailleurs été marquée par une nouvelle séance du Comité de l'industrie de la Chambre des communes, qui s'est réuni pour entendre les patrons de certains petits fournisseurs. La liste des invités comprenait notamment le président de TekSavvy, Rocky Gaudrault, critique de la décision du CRTC, le vice-président de Primus, Matt Stein, et Alain Bergeron, président du conseil d'Oricom Internet, une société de Québec.

Par ailleurs, le groupe Shaw, basé dans l'Ouest canadien, a affirmé qu'il n'instaurera rien de nouveau tant qu'il n'aura pas sondé l'opinion de ses clients.

«Nous avons écouté la discussion et décidé que nous souhaitons entendre directement nos clients, a dit le président de Shaw Communications, Peter Bissonnette. Peu importe où nous aboutissons, il faudra que ça soit dans l'intérêt de nos clients.»

Les cadres de Shaw vont effectuer une tournée des secteurs desservis pour animer des séances de consultation. «Tant que cette consultation n'a pas eu lieu, Shaw n'appliquera pas la facturation à l'utilisation», a ajouté M. Bissonnette, en précisant toutefois que «la bande passante n'est pas illimitée, et c'est là le coeur du débat».

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