Méga-poursuite pour discrimination - La Cour suprême des États-Unis accepte d'entendre Wal-Mart qui conteste une demande de recours collectif

Une employée de Wal-Mart place de la marchandise sur les tablettes d’un commerce.<br />
Photo: Agence France-Presse (photo) Tim Sloan Une employée de Wal-Mart place de la marchandise sur les tablettes d’un commerce.

Washington — La Cour suprême a accepté hier d'examiner la validité de la plainte pour discrimination de 1,5 million d'employées et anciennes employées du distributeur américain Wal-Mart, qui pourrait l'amener à donner son feu vert à la plus grande action en nom collectif de l'histoire.

La plus haute juridiction des États-Unis devrait examiner le dossier au printemps 2011 et dire avant juin si elle autorise cette plainte tentaculaire pour discrimination sexuelle à poursuivre son chemin judiciaire. À l'origine de l'affaire, sept employées de Wal-Mart ont porté plainte en 2001 pour discrimination, assurant «être moins payées que les hommes à des postes comparables, en dépit d'une meilleure notation et d'une plus grande ancienneté».

«Les statistiques sur les salaires des employés et des employées montrent de telles différences qu'il est très peu probable que ce soit un hasard», estiment les plaignantes.

En 2007, en première instance, un juge fédéral les a autorisées à représenter en leur nom la totalité des employées de Wal-Mart depuis décembre 1998, soit environ 1,5 million de personnes. La décision a été confirmée en avril par la cour d'appel de San Francisco dans une décision très serrée 6 voix contre 5), aujourd'hui contestée par Wal-Mart devant la Cour suprême.

Il s'agit de «la plainte en nom collectif contre un employeur la plus vaste de l'histoire par plusieurs degrés de magnitude», estime le numéro un mondial de la distribution dans sa requête, en rappelant que ce sont «des milliards de dollars» qui sont en jeu. «La plainte couvre un plus grand nombre de personnes que tout le personnel en service dans l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et les gardes-côtes réunis», fait valoir le groupe.

«La plainte comprend un très grand nombre de personnes parce que Wal-Mart est le principal employeur aux États-Unis et que son fonctionnement et ses ressources humaines sont gérés de manière uniforme et centralisée», répondent les plaignantes. Elles réclament le réajustement rétroactif de leurs salaires, mais aussi une amende pour le préjudice subi et bien sûr un changement de la politique salariale de l'entreprise.

Si la plus haute juridiction des États-Unis autorise la plainte telle qu'elle est, le tribunal qui sera chargé d'examiner les accusations sur le fond pourra néanmoins décider de réduire la taille de la plainte en nom collectif à la mesure des femmes effectivement discriminées. «Il faut apporter la preuve absolue que les plaignantes sont en mesure de montrer qu'elles étaient toutes moins bien payées que des hommes dans des situations comparables», explique à l'AFP David Sanford, avocat dans une affaire similaire entre le laboratoire pharmaceutique Novartis et 5600 employées l'accusant de discrimination. Après un procès de deux mois au printemps 2010, les employées ont fini par gagner devant la justice et à passer un accord avec Novartis d'un montant de 175 millions de dollars d'indemnisations et de dommages et intérêts.

«Que toutes, seulement certaines ou aucune de ces femmes aient souffert d'une discrimination, elles doivent pouvoir présenter les faits à un jury», estime M. Sanford, pour qui le principe d'une action en nom collectif contre son employeur «ne devrait pas être limité par principe».
1 commentaire
  • BROMONTOIS - Inscrit 7 décembre 2010 11 h 11

    QUAND TU ES TRÈS GROS ...

    Je ne comprends pas pourquoi que le fait que Wal-Mart est tant d'employés peut faire pencher la balance de la Justice .
    Le litige est que s'il y a abus de la part de l'employeur , celui-ci doit être trouvé coupable quelque soit le nombre d'employées qu'il a fraudé .
    Depuis quand la Justice doit donner des rabais pour le volume aux accusés .