Selon un rapport de FAIR Canada, la Bourse de Toronto est en conflit d'intérêts

La façon dont la Bourse de Toronto gère l'inscription des compagnies — en tant que fournisseur de services et autorité réglementaire — la place en situation de conflit d'intérêts, a affirmé hier un groupe de défense des droits des investisseurs qui se demande si son nouveau concurrent, Alpha, adoptera le même modèle.

Contrairement à plusieurs autres grandes places boursières du monde, fait valoir FAIR Canada, celle de Toronto n'a pas mis en place des murs étanches de manière à séparer les équipes qui s'occupent de l'activité commerciale qu'est l'inscription, d'une part, et de la surveillance réglementaire des compagnies inscrites en Bourse, d'autre part.

«Le TSX [pour Toronto Stock Exchange] est la seule Bourse de ce groupe qui n'a pas instauré de mesures précises pour gérer ses conflits d'intérêts dans la réglementation des sociétés inscrites», a écrit FAIR dans un communiqué accompagnant le rapport d'expert qu'elle a dévoilé hier.

«La TSX a un service des inscriptions unifié, qui est responsable à la fois de la réglementation des inscriptions et de l'activité d'inscription», a ajouté FAIR.

Couteau à double tranchant

Dans le rapport commandé par FAIR Canada, l'expert-conseil John W. Carson reconnaît que les normes de réglementation sont un couteau à double tranchant pour les Bourses. Celles-ci veulent attirer des compagnies désireuses de s'inscrire en Bourse, mais si la réglementation est trop sévère, ces compagnies peuvent très bien décider d'aller s'inscrire ailleurs.

Lors d'un entretien, le responsable de la Bourse de Toronto au sein du grand groupe TMX — qui comprend aussi la Bourse de croissance et celle de Montréal — a dit qu'il accueillait les commentaires de FAIR et que l'entreprise allait se pencher sur le rapport.

«Divers régimes réglementaires évoluent dans divers pays pour diverses raisons, a dit Kevan Cowan en rappelant que la Bourse a offert sa collaboration au rapport. Nous croyons que nos propres intérêts sont parfaitement alignés sur ceux de l'intérêt public. [...] FAIR a un mandat spécifique et une certaine perception des choses.»

En mars 2010, un comité parlementaire à Queen's Park a recommandé que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) se penche sur «le conflit d'intérêts potentiel» qu'il semble y avoir à la Bourse.

Course aux clients

Le directeur général de FAIR, Ermanno Pascutto, a juxtaposé toute cette situation à la course aux clients qui va se dessiner entre la Bourse de Toronto et Alpha, un petit parquet de négociation appuyé par les grandes banques, mais qui souhaite maintenant obtenir l'autorisation d'élargir ses activités et d'inscrire des compagnies.

«Si Alpha adopte des conditions d'inscription qui ne sont pas l'équivalent de celles de la TSX, cela peut conduire à un abaissement des normes au nom de l'égalisation des chances, avec pour résultat que le Canada connaîtra une course à l'abaissement du niveau dans la réglementation des sociétés cotées», dit M. Pascutto.

Selon sa biographie sur le site de FAIR, M. Pascutto a déjà été directeur général et chef du personnel de la CVMO dans les années 1980, mais aussi directeur de la division de la politique du marché à la Bourse.

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