Cartes de crédit et de débit - Un code sera lancé pour réduire les frais de transactions

Jim Flaherty affirme que le nouveau code de conduite donnera aux commerçants la liberté de choisir le réseau qu’ils souhaitent, ce qui les aidera à réaliser des économies qu’ils pourront ensuite refiler aux consommateurs.
Photo: Agence Reuters Mike Cassese Jim Flaherty affirme que le nouveau code de conduite donnera aux commerçants la liberté de choisir le réseau qu’ils souhaitent, ce qui les aidera à réaliser des économies qu’ils pourront ensuite refiler aux consommateurs.

Toronto — Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a annoncé hier qu'un code de conduite volontaire aura été mis en place d'ici un mois à l'intention de l'industrie des cartes de crédit et de débit.

Le code vise à réduire les frais de transactions par cartes que les entreprises doivent verser aux émetteurs chaque fois qu'un client utilise sa carte.

M. Flaherty a expliqué, lors d'un événement à Toronto, que l'industrie a jusqu'au 17 mai pour réviser et adopter ces mesures. Il affirme que le nouveau code donnera aux commerçants la liberté de choisir le réseau qu'ils souhaitent, ce qui les aidera à réaliser des économies qu'ils pourront ensuite refiler aux consommateurs.

M. Flaherty avait mis ce code de l'avant l'automne dernier, quand les détaillants se sont plaints des frais exigés par les entreprises de cartes de crédit pour utiliser leurs produits. Le Conseil de la vente au détail du Canada estime que ces frais représentent des dépenses d'environ 4,5 milliards par année pour les détaillants, dépenses qui seraient ensuite refilées aux consommateurs, selon certains experts.

Accueil enthousiaste

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et l'Association Interac ont tous deux salué, par voie de communiqué, l'annonce du ministre Flaherty.

Chez Option consommateurs, l'accueil est enthousiaste. «Ce nouveau code prend en considération le droit de choisir des consommateurs», souligne Jean-François Vinet, analyste des services financiers à Option consommateurs. «Nous sommes satisfaits du rôle de surveillance des exploitants de réseaux et de cartes de paiements confié à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada afin qu'ils se conforment au Code de conduite. Nous saluons par ailleurs la présence de la disposition visant à légiférer en la matière si le code n'était pas respecté ou ne suffisait pas à encadrer les pratiques de l'industrie.»

Du côté des banques

BMO Groupe financier a également appuyé fortement le nouveau code de conduite. «Nous estimons que le ministre des Finances a trouvé un bon équilibre en transférant aux commerçants la maîtrise du coût de l'acceptation des cartes tout en permettant au système de paiement au Canada de continuer d'évoluer dans le meilleur intérêt des Canadiens», a déclaré Mike Kitchen, premier vice-président, Gestion de produits, BMO Banque de Montréal.

Le Groupe Financier Banque TD se félicite également de la publication du code de conduite annoncée. «Nous appuyons ce code de conduite destiné au marché canadien des paiements électroniques, sans cesse en évolution. La Banque TD soutient ce projet depuis le début et se conformera au code», affirme M. Tim Hockey, président et chef de la direction de TD Canada Trust. «Nous sommes d'avis que ce code permettra aux commerçants de faire valoir leurs points de vue tout en tenant compte des intérêts des autres intervenants du secteur.»

Chez Visa, on appuie l'objectif du gouvernement canadien visant à encourager la transparence et le libre choix des commerçants au sein du marché des paiements — «deux piliers importants sur lesquels Visa fonde ses activités au niveau national et international».

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Avec La Presse canadienne