Contrebande - Deux compagnies de tabac devront payer des amendes

Les ententes avec R.J. Reynolds et JTI-Macdonald portent à 1,7 milliard le total des montants versés en pénalités par des compagnies impliquées dans des activités de contrebande du début des années 1990.
Photo: Agence Reuters Les ententes avec R.J. Reynolds et JTI-Macdonald portent à 1,7 milliard le total des montants versés en pénalités par des compagnies impliquées dans des activités de contrebande du début des années 1990.

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont conclu hier des ententes de règlement de 550 millions avec deux compagnies de tabac mêlées aux vastes activités de contrebande du début des années 1990. Ces accords portent à 1,7 milliard le total des montants versés en pénalités par les compagnies impliquées, dont 307 millions au Québec, et tournent définitivement la page sur des pratiques qui ont coûté des milliards aux gouvernements.

R.J. Reynolds et JTI-Macdonald avaient toujours nié avec véhémence avoir participé, au début des années 1990, à l'exportation d'une partie de leur production aux États-Unis afin qu'elle repasse en douce la frontière via les réserves indiennes, et qu'elle soit vendue sous le manteau au Canada.

Fabricant des cigarettes Camel et Winston, R.J. Reynolds a néanmoins accepté de verser 325 millions en guise de règlement des poursuites civiles engagées contre lui par les gouvernements dans cette affaire, en plus de payer l'amende de 75 millions infligée à sa filiale Northern Brands International qui s'est reconnue coupable de complot en vertu du Code criminel. Fabricant des cigarettes Export A, JTI-Macdonald a quant à lui reconnu sa culpabilité en vertu de la Loi sur l'accise et versera une amende de 150 millions.

Les deux compagnies payeront un total de 550 millions en échange de l'abandon par les gouvernements de toutes les poursuites civiles ou criminelles en cours relativement aux événements de cette époque. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont convenu de se partager ce montant en proportion des dommages subis et de frais juridiques encourus, à raison de 266 millions pour le gouvernement fédéral, 76 millions pour l'Ontario et 97 millions pour le Québec.

Ces montants payables immédiatement s'ajoutent au paiement de 1,15 milliard en 15 ans que deux autres compagnies, Imperial Tobacco Canada et Rothmans, Benson & Hedges, s'étaient vu infliger dans des accords du même genre en 2008. Au total, c'est donc près de 1,7 milliard qui sera versé aux gouvernements, dont 307 millions au Québec.

Des compagnies et des gouvernements heureux

Les gouvernements comme les compagnies semblaient heureux de ce dénouement d'une affaire qui durait depuis plus de dix ans. «Notre gouvernement travaille activement pour s'assurer que les entreprises canadiennes ne tireront pas profit d'activités illégales», a déclaré le ministre fédéral du Revenu, Keith Ashfield.

JTI-Macdonald était non moins ravie de se voir ainsi libérée de toute réclamation civile liée aux actions de «ses prédécesseurs». La compagnie s'est aussi félicité, dans un communiqué, «de ce que l'accord lui offre la base d'une coopération constructive pour s'attaquer au commerce illicite des cigarettes». Les gouvernements et les compagnies se sont en effet aussi engagés à mettre en place un contrôle plus serré de la circulation des produits du tabac, un programme de lutte contre le blanchiment d'argent et de meilleurs mécanismes d'échange d'informations.

On se disait «extrêmement satisfait» par la conclusion de ces ententes, hier, au cabinet du ministre québécois du Revenu, Robert Dutil. «Les résultats de 2008 et ceux de cette année démontrent la détermination de notre gouvernement à lutter contre la contrebande du tabac», a déclaré le ministre.

«On est extrêmement déçu», a dit au Devoir Flory Doucas, codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. «Ces ententes récompensent, au lieu de punir, les compagnies qui ont conspiré pour organiser la contrebande du tabac. Les pénalités sont dérisoires comparativement aux montants perdus par les gouvernements.»

Il est vrai qu'en 2004 Québec avait réclamé, seulement à JTI-Macdonald, de lui rembourser 1,4 milliard pour contrebande et taxes impayées. Ottawa et d'autres provinces n'avaient pas tardé à suivre son exemple et avaient porté ce montant à 10 milliards. Le fabricant de cigarettes n'avait pas perdu une minute et s'était placé dès le début sous la protection de la loi sur la faillite.

D'autres poursuites à venir

Québec a précisé hier que les ententes conclues avec les compagnies de tabac sur la contrebande ne remettaient nullement en cause sa loi adoptée en juin visant à recouvrer auprès d'elles le coût des soins de santé liés à la cigarette. Responsable du dossier, le ministère de la Justice disait ne pas savoir quand il serait en mesure de présenter sa preuve et de préciser les montants qui seront réclamés. Le ministre de la Santé, Yves Bolduc, déclarait cet automne que cette somme serait probablement proportionnelle à celle demandée par l'Ontario, soit 50 milliards.

La Colombie-Britannique a été la première à adopter une telle loi, il y a dix ans. Depuis que celle-ci a été validée par la Cour suprême, toutes les autres provinces lui ont emboîté le pas. Aux États-Unis, les poursuites intentées par les États contre les compagnies de tabac ont conduit à une entente à l'amiable en 1998 qui oblige l'industrie à verser 246 milliards à 50 États américains sur une période de 25 ans.
2 commentaires
  • jacques noel - Inscrit 14 avril 2010 07 h 46

    Pas clair?

    «Les deux compagnies payeront un total de 550 millions en échange de l'abandon par les gouvernements de toutes les poursuites civiles ou criminelles en cours relativement aux événements de cette époque. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont convenu de se partager ce montant en proportion des dommages subis et de frais juridiques encourus, à raison de 266 millions pour le gouvernement fédéral, 76 millions pour l'Ontario et 97 millions pour le Québec.»

    Qu'est-ce que ça veut dire? Que sur le 550 millions, 111 millions ont été dans les poches des avocats?? 550 - (266 76 97)

  • Jacques Lafond - Inscrit 14 avril 2010 08 h 49

    Et les bandit eux ?

    Et les bandits eux sur les réserves indiennes, il se passe quoi avec eux ? Ces bandits qui opèrent illicitement, qui se servent de ces territoires comme des poches de non droit au détriment des résidents des réserves. On fait quoi avec ces gens ? Rien ?