Santé - Les Québécois devront piger dans leurs poches

Québec — Après sept ans de valse-hésitation en santé, le gouvernement du Québec entreprend un virage majeur qui obligera les Québécois à ouvrir plus grand leur portefeuille pour utiliser les services de santé.

Outre le paiement annuel des impôts, les contribuables devront verser une taxe qui atteindra 200 $ par année en 2012, en plus d'être assujettis à une franchise dont les modalités d'application restent à déterminer. Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a présenté hier ces orientations comme une façon de partager avec la population la responsabilité de trouver de nouvelles sources de financement de la santé.

«Ce n'est pas un sujet facile. Les esprits s'échauffent rapidement lorsque l'on propose des changements à notre système de santé. Trop souvent, les dogmes y tiennent lieu d'opinions. Le temps est cependant venu de passer à une nouvelle étape», a affirmé M. Bachand dans son premier discours budgétaire.

Contribution santé

À compter du 1er juillet prochain, chaque Québécois adulte devra payer 25 $ dans un fonds dédié au financement direct des établissements de santé. En 2011, cette contribution s'élèvera à 100 $, puis à 200 $ à compter de l'année suivante.

Les contribuables devront verser cette taxe au moment de produire leur déclaration de revenus (au printemps 2011). Aussi, il sera possible de demander une retenue à la source.

Les personnes à faible revenu bénéficieront d'une exemption. Par exemple, un couple avec deux enfants gagnant moins de 29 165 $ par année n'aura pas à y cotiser, tout comme une personne seule dont les revenus annuels ne dépassent pas 14 320 $. Il s'agit d'une taxe régressive, c'est-à-dire que tous les contribuables sont soumis au même taux, sans regard à leur niveau de revenus.

À terme, le gouvernement estime pouvoir empocher 945 millions, qui couvriront la croissance de 5 % des coûts de santé. Pour le ministre Bachand, il est clair que puisque «tout le monde bénéficie des services de santé, tout le monde doit payer». Pour la chef de l'opposition officielle, Pauline Marois, l'effort supplémentaire exigé des Québécois n'améliorera en rien la qualité des services en plus d'être inéquitable.

Les hôpitaux, CLSC et autres CHSLD recevront des fonds en fonction de leur productivité et de leurs résultats. En clair, l'objectif gouvernemental est de voir son réseau de santé soigner davantage de gens. Mais la définition de la performance ne se limitera pas au volume de soins; les autres éléments pris en considération seront déterminés par le ministère de la Santé au cours des prochains mois.

Ticket modérateur ou «orientateur»

Le financement du système de santé passera également par l'imposition d'une franchise basée sur le principe de l'utilisateur-payeur. Plus le nombre de visites médicales est élevé pendant l'année, plus la franchise coûtera cher.

Le scénario final n'est pas arrêté, mais la voie qu'emprunte le gouvernement n'a rien d'un «ballon d'essai» pour provoquer un débat, comme l'a précisé le ministre Raymond Bachand. «La décision est prise», a-t-il assuré.

Le gouvernement travaille à partir de la proposition issue du rapport Castonguay. Cela pourrait signifier l'établissement d'une franchise de 25 $ par visite. Au ministère des Finances, on précise que l'on jongle avec l'idée que la franchise puisse s'appliquer à un «épisode soins» plutôt qu'à un seul soin reçu.

Chose certaine, cette franchise représenterait une nouvelle source de revenus appréciable. Le rapport Castonguay estimait que cela rapporterait à l'État québécois quelque 600 millions par année. Or, les Finances ont calculé les besoins en 2013-14 à environ 500 millions.

Il semble exclu que les Québécois doivent payer la franchise lorsqu'ils se présentent dans une clinique ou aux urgences d'un hôpital. La franchise serait plutôt payable au moment de la production de la déclaration du revenu à partir des données recueillies par la Régie de l'assurance maladie.

Le gouvernement refuse de qualifier cette mesure de «ticket modérateur», ce qui est illégal en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Québec entamera des discussions avec le gouvernement du Canada sur cette question afin de le convaincre que «l'effet recherché est orienteur plutôt que modérateur: il s'agit d'encourager la prestation du bon soin au bon endroit», peut-on lire dans les documents budgétaires déposés hier.

Par ailleurs, le gouvernement entend désormais publier à l'automne de chaque année les «comptes de la santé». Il s'agira de faire un rapport financier complet des dépenses en santé et de leur évolution. «Les Québécois sauront où va leur argent», a affirmé M. Bachand.

Le ministère de la Santé procédera également à une révision de la gouvernance du réseau et à une rationalisation des infrastructures technologiques.
5 commentaires
  • Pierre Marinet - Inscrit 31 mars 2010 06 h 54

    Nul et non-avenu.

    Les gangsters pourraient à la rigueur signer des contrats avec les mairies et les politiques pour donner un gros pourcentage afin d'aider les hôpitaux/santé bien malades surtout après des enquêtes publiques demandées par le peuple.
    C'est fatiguant de penser que celui/celle qui serait contre l'exploitation de l'homme par l'homme lorsqu'on lit ceci: "Les esprits s'échauffent rapidement lorsque l'on propose des changements à notre système de santé. Trop souvent, les dogmes y tiennent lieu d'opinions." Mais que quoi parle-t-on? D'abord il devrait nous expliquer cette notion de "dogme" pour que nous comprenions, pour que nous nous fassions au minimum une opinion. Que veut dire un dogme prenant la place d'une opinion? Mais mon opinion est de dire qu'au prochain vote, ce sera NON pour ce gouvernement. La voilà mon opnion, c'est n'est pas un dogme. Le problème réside dans le fait que mon opinion se dit à elle-même qu'il n'y a aucun parti valable, aucun, pour changer du dogmatisme de la bêtise incarnée par les politiques toutes tendances confondues.
    Ce n'est qu'une opinion pour paraphraser Raymond Bachand plus haut on disant que mes "orientations (sont) comme une façon de partager avec la population la responsabilité de trouver de nouvelles sources" d'espoir et de mieux-vivre.

  • jacques noel - Inscrit 31 mars 2010 07 h 58

    La santé dichotomique

    En assurance, on paie selon le risque. Le risque de mourir, de brûler, se faire voler, le risque de faire un accident. Des actuaires font de savants calculs pour établir la prime basée sur le risque que vous avez de faire cracher la cie. Il ne viendrait l'idée à aucune cie de payer tout le monde la même prime sous prétexte que tout le monde va mourir un jour!

    Depuis 40 ans, on a un système de santé complètement dichotomique au Canada où il n'y a aucun lien entre le citoyen qui paie, selon son revenu, et le citoyen qui consomme les soins de santé. Dichotomie totale.

    Le principe de base est que tout le monde a droit à la santé au Canada. Mais ce qu'on savait peu en 1970 et qu'on sait maintenant, c'est que la maladie ne frappe pas nécessairement au hasard et que les gens malades sont de plus en plus responsables de leurs maladies.

    En1970, on savait à peine que le tabagisme causait le cancer du poumon. Aujourd,hui on connait les ravages du tabagisme, de l'alcoolisme, de l'obésité, de la sédentarité sur la santé. Un désastre.

    Or on en est toujours en 1970 coté système de santé. On continue à faire payer les gens qui se prennent en mains et on continue à soigner gratos les gens qui massacrent leur santé. Pire, on va accentuer l'injustice avec une surtaxe sur la santé basée sur les revenus encore une fois.

  • Guy Archambault - Inscrit 31 mars 2010 09 h 29

    La vraie lucidité

    La vraie lucidité ? La voici !

    Le présent budget va chercher l'argent dont on a besoin, non pas où il est en surplus, mais dans la classe moyenne.

    On pourrait surtaxer les plus riches à raison de trois à quatre milliards par année sans qu'ils en souffrent. On peut le prouver.

    Mais les plus riches sont au pouvoir; ils ne vont surtout pas s'enlever eux-mêmes ce qu'ils ont en trop. En plus, la foule solitaire est conditionnée à ne pas faire de peine aux patrons, aux riches. Ces derniers possèdent un art consommé à l’extrême : celui de désinformer la foule solitaire.


    Voici, en toute logique lucide, où il aurait fallu aller chercher l'argent pour réduire le déficit et abolir la dette accumulée rapidement.

    1- Diminuer les émoluments de tous les élus de 20% à tous les niveaux jusqu'à ce que le déficit soit résorbé et de 10% jusqu'à ce que le déficit accumulé soit réduit de 50%.
    2- Ramener à 100,000.00$ les salaires par année de tous les cadres supérieurs de toutes les institutions publiques, péri-publiques et parapubliques qui gagnent 100,000.00$ et plus par année avant impôt, jusqu'à la disparition du déficit et à 80,000$ par année les rentes des cadres supérieurs retraités payés par l'État (avant impôt). Aucune prime qu'elle soit de rendement, de départ ne serait versée avant que l'équilibre budgétaire annuel ne soit rétabli.
    3- Baisser de 20% les salaire, les honoraires et les revenus de pension payés par l'État de tous les professionnels des institutions publiques, péri-publiques et parapubliques qui gagnent 100,000.00$ en salaire et plus par année ou 80,000.$ en pension de retraite jusqu'à disparition du déficit.
    4- Surtaxer de 25% les produits de luxe : bijoux, yacht, VTT, skidoo, etc.
    5- Étatiser l'eau potable de sa captation à sa vente. La Régie française des eaux faisait d'énormes profits dans ce domaine.
    6- Poursuivre les compagnies de tabac. Une bonne négociation avec les compagnies de tabac permettrait un règlement hors cours qui pourrait donner de 500 millions à un milliard par année pour les 50 prochaines années.
    7- Surtaxe foncière provinciale annuelle de 1% sur toutes les résidences secondaires tant que l'équilibre budgétaire annuel n'est pas rétabli.
    8- Augmenter de façon substantielle les frais annuels d'immatriculation de toutes les voitures qui coûtent plus de 30,000$ avant taxes et de celles qui utilisent plus de 10 litres d'essence pour parcourir cent kilomètres.
    9- Augmenter la taxe de vente de 1%.
    10- Augmenter de façon substantielle et proportionnelle aux revenus, les impôts de tous ceux qui ont des revenus annuels nets de 80,000.00$ et plus par année avant impôts.
    Il serait intéressant d'avoir une étude sérieuse, indépendante, pour prouver que cet ensemble de mesures ne rapporterait pas plus qu'une simple augmentation de la taxe de vente et des tarifs de certains produits et services.
    Déjà on a su récemment par Gérard Bérubé du journal Le Devoir que 1% de ceux qui paient des impôts ont un revenu moyen de 250,000$ par année après avoir payé leurs taxes et leurs impôts.
    S'il y a 3 millions de québécois qui paient des impôts, 1% est égal à 30,000 riches. Alors, les riches insistent pour dire qu’il est inutile de regarder dans leur direction car ils ne sont que 30,000 ; c’est plutôt dans la poche des 2,770,000 autres contribuables qu’il faudrait aller chercher l’argent
    Mais calculons un peu ! Si ces 30000 personnes acceptaient de donner 150,000$ à l'État, il leur resterait 100,000$ par année.
    Moi, j'en aurais assez pour survivre honorablement deux ou trois ans.
    30,000 personnes qui paient chacune 150,000$ ça donne ensemble 4,500,000,000.00$ (4 milliards 500 millions).
    L’équivalent pour éponger le déficit d'une année à Québec.
    Alors ! Où est l'argent ? Répondez lucidement s.v.p. !

    Guy Archambault

  • André Michaud - Inscrit 31 mars 2010 09 h 36

    Citoyens Responsables

    Je suis d'accord avec M.Noel. ça n'a aucun sens de dépenser des milliards pour des citoyens IRRESPONSABLES qui mangent mal et ne font pas d'exercice. On ne doit plus encourager l'irresponsabilité.

    à maintes reprises des diététistes ont démontrées noir sur blanc que même sur l'aide sociale on peut bien manger si on fait des choix responsables, et prendre une marche ne coûte rien...

    Le vrai problème c'est l'irresponsabilité des citoyens. Pourquoi les gens responsables doivent toujours payer pour les irresponsables? Il faut faire payer les IRRESPONSABLES...

  • jacques noel - Inscrit 31 mars 2010 11 h 24

    Requestionner le système

    La surtaxe sur la santé est d'une bêtise rare! On punit les travailleurs, sans tenir compte des efforts individuels qu'ils font pour rester en santé, et on laisse encore un break au malade, comme s'il n'était pour rien dans sa maladie.

    La médecine a beaucoup évolué depuis 40 ans. On sait maintenant que si une partie des malades n'y sont pour rien dans le malheur qui les frappe, une autre partie des malades sont grandement responsables de la maladie qui les frappe. Selon le dr Béliveau, 70% des cancers peuvent être évités tout comme la grande majorité des maladies corénariennes. L'individu est responsable de sa santé et, en partie, de sa maladie.
    Un enfant de 4 ans n'est nullement responsable de son cancer du cerveau, pas plus que la femme de 25 ans est responsable de sa sclérose en plaques. Ce sont les malheurs de la vie. Mais il en va autrement du gars de 60 ans qui a fumé depuis l'âge de 15 ans qui a un cancer du poumon ou la femme de 55 ans, qui est obèse depuis 30 ans, diabétique depuis 20 ans et qui a perdu l'usage de ses reins au point de couter 50,000$ par année pour sa dialyse.

    Or, il n'y a pas le début d'une réflexion sur ce sujet dans le budget Bachand. On continue à taxer le travailleur sans tenir compte de ses efforts personnels.