Primes bancaires: les É.-U. ne prévoient pas de taxe spéciale

Washington — Le gouvernement américain ne prévoit pas d'imposer une taxe spéciale sur les primes bancaires de 2009, comme ont décidé de le faire la France et la Grande-Bretagne, a indiqué hier à l'AFP une porte-parole du Trésor à Washington.

«Pas pour l'instant», a indiqué par courrier électronique cette porte-parole, Meg Reilly, en réponse à un journaliste qui lui avait demandé si le gouvernement prévoyait une «mesure similaire» à celle de Paris et Londres sur les primes. La Grande-Bretagne et la France ont annoncé jeudi que les primes versées par les banques à leurs employés au titre de l'année 2009 feraient l'objet d'une taxe exceptionnelle de 50 %.

AInsi, l'intervention de l'administration Obama se limite à cette décision de limiter à 500 000 $US les rémunérations en espèces pour les responsables des principales compagnies renflouées par l'État lors de la crise financière. Les cadres les mieux payés, du 25e au 100e, de la banque Citigroup, l'assureur AIG, le constructeur automobile General Motors et la firme de service financiers GMAC devront également recevoir plus de la moitié de leur rémunération en actions, dont la moitié à «long terme», c'est à dire qu'elles devront être conservées pendant trois ans ou plus, selon Kenneth Feinberg, le «Monsieur Paye» du département du Trésor, chargé d'encadrer la rémunération des dirigeants des entreprises qui ont reçu l'argent du contribuable.

Par ailleurs, les avantages en nature comme l'usage des avions privés seront limités à une valeur de 25 000 $ US par an.

Environ une douzaine de dirigeants ont reçu une dérogation à la limite des 500 000 $ US, car ils étaient nécessaires à leurs compagnies respectives pour «se développer, être concurrentielles et ne pas perdre des personnes clés».

Les nouvelles règles ne s'appliqueront qu'à la seconde moitié de décembre et n'affecteront pas les employés qui ont déjà reçu leur rémunération cette année. Elles concerneront nombre de primes de fin d'année et d'octrois d'actions, a précisé M. Feinberg, et serviront également de point de départ concernant les rémunérations des 25 dirigeants les mieux payés des firmes sous sa supervision. Ses décisions ne s'appliqueront pas à la Bank of America qui a remboursé l'argent reçu cette semaine.

Le constructeur automobile Chrysler et la firme de services financiers Chrysler Financial ont également été exemptés car les rémunérations de leurs dirigeants ne dépassent pas les 500 000 $ US.

Idem au Canada

Au Canada le ministre fédéraldes Finances, Jim Flaherty, a indiqué jeudi qu'il n'a aucune intention de taxer les primes versées aux banquiers canadiens, tout en les prévenant qu'ils devront respecter les normes internationales en matière de rémunération. M. Flaherty a indiqué qu'il insistera pour que les banquiers canadiens se plient aux nouvelles règles adoptées par le G20 en matière de compensation, mais qu'il n'a pas l'intention de créer un nouvel impôt.

Il a rappelé que le gouvernement fédéral, contrairement à ceux d'autres pays, n'a pas eu à voler au secours des banques canadiennes pour les empêcher de faire faillite.

Le ministre Flaherty a ajouté que le surintendant des institutions financières surveillera la situation pour s'assurer que les banquiers canadiens respectent les règles internationales.

Des informations rendues publiques jeudi laissent entendre que les banquiers canadiens empocheront cette année des primes totalisant 8,3 milliards $, soit 18 % de plus que l'an dernier.