Valeurs mobilières: le projet du fédéral passe plutôt mal

Deux autres institutions ont monté aux barricades hier pour décrier la volonté du gouvernement fédéral de créer une agence fédérale de réglementation en valeurs mobilières. En clair, Ottawa est invité à cesser l'affrontement et à privilégier plutôt la coopération.

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de sécurité financière ont déposé hier leur mémoire auprès du Groupe d'experts mandaté par le ministre fédéral afin de lui faire des recommandations sur l'implantation d'une agence canadienne. «Assez, c'est assez; le temps n'est plus aux tergiversations mais à la coopération», s'est écriée la FCCQ.

Joignant sa voix à celles du gouvernement québécois et de l'Autorité des marchés financiers, la FCCQ «s'oppose fortement à la création d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières. Étant l'une des rares associations patronales à s'être positionnées dans ce débat, la FCCQ exhorte ainsi le gouvernement du Canada à reconnaître et à appuyer les efforts mis en oeuvre par le Conseil des ministres provinciaux responsables des valeurs mobilières, c'est-à-dire le régime de passeport canadien et l'harmonisation de la réglementation des valeurs mobilières».

Saine concurrence

Souhaitant une saine concurrence et le maintien d'un organisme de réglementation sous le contrôle du gouvernement des provinces, «la FCCQ souhaite donc que le gouvernement du Canada cesse d'alimenter un débat dans lequel il n'a pas juridiction et appuie plutôt les efforts mis en oeuvre par les provinces. À choisir entre des améliorations théoriques vouées à s'enliser dans des disputes constitutionnelles ou des améliorations concrètes basées sur une approche concertée et pragmatique, dont les bénéfices commencent déjà à se faire sentir, nous préférons de loin celles qui émaneront du régime de passeport des provinces», a souligné la présidente, Françoise Bertrand.

La Chambre de la sécurité financière acquiesce. Après «une analyse complète», elle répond que «le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans l'encadrement des valeurs mobilières au Canada, soit celui d'appuyer et d'aider la mise en place complète du passeport pancanadien». Parmi les provinces et les territoires, seul l'Ontario refuse d'adhérer à ce régime.

Les 12 critères retenus par la Chambre sont: la protection du public, l'allocation facilitée des ressources, la facilitation d'opérations pancanadiennes et internationales, la réduction du fardeau réglementaire et des coûts, la transparence, l'harmonisation et l'uniformité d'application des règles, l'innovation, la sécurité juridique et constitutionnelle, la réactivité, la valorisation du statut international du Canada, la compétitivité du système et l'immuabilité-pérennité du système. «C'est encore le passeport qui apparaît être le régime de réglementation qui répond le mieux à l'ensemble de ces critères», a précisé Luc Labelle, vice-président exécutif de la Chambre

La Chambre de la sécurité financière compte plus de 31 000 membres dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l'assurance de personnes, de l'assurance collective de personnes, du courtage en plans de bourses d'études et du courtage en contrats d'investissement.

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