Les banques canadiennes évitent des milliards en impôts

Les cinq plus grandes banques canadiennes ont éludé pas moins de 16 milliards de dollars en impôts sur une période de 15 ans par l'entremise de leurs filiales situées dans des pays où les taux d'imposition sont inférieurs à ceux en vigueur au Canada, conclut Léo-Paul Lauzon, titulaire de la Chaire d'études socio-économiques de l'UQAM.

Pour en arriver à cette conclusion, M. Lauzon et son équipe ont fouillé les rapports annuels des cinq plus grandes banques au pays — Royale, TD, Scotia, de Montréal et CIBC — pour les années allant de 1993 à 2007 et y ont constaté l'existence d'au moins 89 filiales bancaires se trouvant dans des paradis fiscaux.

M. Lauzon reconnaît que ces activités bancaires se font «au su et au vu des gouvernements fédéral et provinciaux», et qu'«on ne peut pas dire qu'elles sont illégales sur le strict plan juridique». À ses yeux toutefois, il s'agit de fraudes fiscales qui hypothèquent l'équité fiscale au pays et mettent en péril le maintien des programmes sociaux et des biens collectifs.

Pour la période de 2004-06, le professeur Lauzon évalue que les banques canadiennes ont éludé quatre milliards de dollars d'impôts grâce à leurs centres financiers offshore, soit près de 30 % de leur charge totale d'impôts sur le revenu.

En comparaison, il a établi que la banque américaine Bank of America a payé pour les trois mêmes années pratiquement le double en impôts sur le revenu que l'ensemble des cinq plus grandes banques canadiennes, soit 25,5 milliards contre 13,6 milliards.

Des fraudes

M. Lauzon refuse de voir du simple évitement fiscal dans le comportement des banques. «Je dis carrément qu'il s'agit de fraudes fiscales. Il est évident que si les gouvernements mettent en place des lois très complaisantes, tout va être légal», a-t-il avancé.

«Des entreprises milliardaires comme les banques détournent au vu et au su de nos politiciens des milliards de dollars dans des paradis fiscaux alors que nos programmes sociaux crient famine. Dans plusieurs pays d'Amérique du Sud où des partis socialistes sont au pouvoir, bien des choses légales du temps de Pinochet, par exemple, sont rendues illégales», a-t-il fait valoir.

Même si les résultats de l'étude rendue publique hier portaient uniquement sur les banques,

M. Lauzon évalue que les pharmaceutiques et les pétrolières se conduisent de la même façon.