L'AMF se chargera elle-même de l'encadrement

Pour le p.-d.g. de l’AMF, Jean St-Gelais, «les gens ne sont pas mûrs» pour une supervision de l’industrie de l’épargne collective par l’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels.
Photo: Jacques Nadeau Pour le p.-d.g. de l’AMF, Jean St-Gelais, «les gens ne sont pas mûrs» pour une supervision de l’industrie de l’épargne collective par l’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels.

Plutôt que de confier le dossier à un organisme ontarien, l'Autorité des marchés financiers (AMF) propose désormais de baliser elle-même l'industrie de l'épargne collective en sol québécois, affirme son président-directeur général dans une récente entrevue.

L'AMF a inquiété les cabinets indépendants ce printemps lorsque la consultation sur l'encadrement du secteur de l'épargne collective a étudié la possibilité d'en soumettre la supervision à l'Association canadienne des courtiers en fonds mutuels (ACCFM, ou MFDA en anglais).

Les petits cabinets ont manifesté leur désaccord en déplorant un détail important: ils ignoraient ce qu'allait leur coûter cette couche réglementaire supplémentaire. Ils affirment que les règles de l'ACCFM sont très élevées et qu'ils ont entraîné la mort de 40 % des cabinets lors de sa création en 1998. D'autres s'inquiétaient de voir débarquer un organisme qui n'a présentement aucune racine au Québec.

Lors d'un entretien avec la revue Finance et Investissement, publié dans l'édition du 1er novembre, le p.-d.g. de l'AMF affirme que c'est celle-ci qui devrait piloter la mise sur pied des balises.

«Les gens ne sont pas mûrs pour le MFDA. Alors, nous proposons maintenant d'encadrer les cabinets nous-mêmes et de laisser les représentants à la Chambre de la sécurité financière», a dit Jean St-Gelais au magazine en reprenant l'essentiel d'un document de consultation récemment publié sur le site Web de l'AMF.

Ce document de l'AMF ajoute toutefois un élément important. Bien que le MFDA ne s'occupe pas du dossier, l'AMF entend adopter des règles «compatibles» avec celles du MFDA. Cela, souligne l'AMF, entraînerait un travail accru de sa part, chose qui aurait pour conséquence «une augmentation des droits annuels pour le maintien de l'inscription».

«Il est proposé que l'encadrement des cabinets soit assumé par l'AMF selon des règles québécoises similaires à celles du MFDA mais compatibles au système québécois», a précisé le porte-parole de l'AMF, Frédéric Alberro. «Donc certaines règles du MFDA sont exclues.»

Cet exercice de réflexion sur l'encadrement de l'épargne collective, qui se poursuit au cours des prochaines semaines, s'inscrit dans un travail plus large concernant le «projet de réforme de l'inscription». Celui-ci est lié à l'effort des provinces visant à harmoniser leurs règlements dans certains secteurs de l'industrie financière.

Norbourg

M. St-Gelais aborde aussi le cas Norbourg, un scandale qui a éclaboussé l'AMF dans le sens où plusieurs victimes accusent l'agence de ne pas avoir agi assez vite pour mettre un terme au détournement d'argent. «Nous n'avons pas commis d'erreur dans Norbourg. Mais il est certain que nous en tirons des leçons», a dit M. St-Gelais tel que cité par Finance et Investissement. L'AMF a toujours insisté qu'elle a fait son possible.

L'affaire Norbourg prend beaucoup de place dans l'espace public, surtout lorsqu'on la compare au scandale ontarien de Portus, une histoire de 700 millions qui touche surtout des gros investisseurs. «Dans Portus, on n'en parle pas autant. Il y a eu inflation médiatique avec Norbourg», a dit M. St-Gelais.

Enfin, M. St-Gelais aborde l'indemnisation versée à environ 925 des 9200 victimes de Norbourg. La petitesse du nombre s'explique par un détail de la loi faisant en sorte que l'on ne peut indemniser que les personnes ayant été victimes de fraude au niveau de la vente. Or dans le cas de Norbourg, l'essentiel de la fraude a été alléguée au niveau du gestionnaire.

Prié de dire si le fonds d'indemnisation pourrait un jour couvrir l'ensemble de l'industrie, M. St-Gelais dit qu'il n'est pas contre, mais qu'un tel geste coûterait très cher.