Congédié illégalement de la Banque de développement du Canada - Michel Vennat demande maintenant 5,6 millions

Michel Vennat est revenu à la charge hier en Cour supérieure, où il réclame maintenant 5,6 millions de dollars pour avoir été congédié illégalement en mars 2004 de son poste de président et chef de la direction de la Banque fédérale de développement, devenue depuis la Banque de développement du Canada (BDC).

Le juge Gilles Hébert a demandé aux représentants du gouvernement fédéral et de la BDC de faire diligence dans ce dossier, maintenant qu'il est clair que la médiation ne permettra pas de règlement. Des efforts en ce sens ont été tentés au cours de l'été et n'ont rien donné.

Les représentants du gouvernement et de la BDC ont indiqué qu'il leur restait à établir l'ampleur des dommages. Pour ce faire, ils interrogeront M. Vennat au cours des prochaines semaines pour recueillir les informations jugées nécessaires.

Pour l'avocat de M. Vennat, la réclamation de 5,6 millions s'articule ainsi: 4,1 millions réclamés au gouvernement fédéral pour la perte de salaire et des avantages marginaux (il lui restait 18 mois à faire à son mandat) ainsi que pour le préjudice matériel et moral; et 1,5 million réclamé à la Banque de développement du Canada.

«Comme juge gestionnaire, il est temps d'adopter un échéancier pour que l'affaire vienne à procès le plus rapidement possible», a avancé le juge Hébert.

«C'est une affaire qui date de 2004, je veux que ça bouge», a-t-il ajouté.

Le juge a fixé au 30 novembre le moment ultime pour que le gouvernement fédéral produise une expertise établissant le montant des dommages et pour que la BDC produise sa défense.

Il a signalé que la Cour fédérale avait jugé illégal le congédiement de Michel Vennat, en août 2006.

La Cour fédérale avait évalué que M. Vennat n'avait pas été traité équitablement, qu'on ne lui avait pas fourni l'occasion de s'expliquer, qu'il n'avait pas fait l'objet d'une enquête personnalisée et que la décision rendue à son endroit «n'avait pas été minimalement motivée». Le congédiement avait donc été annulé.

Dans la plus récente procédure déposée en cour, Michel Vennat fait valoir que sa suspension et son congédiement ont été faits pour des considérations d'ordre politique, voire électoraliste. Il allègue que ces considérations étaient fondées, entre autres, sur l'opinion publique, à la suite de commentaires incisifs dans les médias relativement à un jugement à l'encontre de M. Vennat dans le dossier opposant la Banque fédérale de développement à François Beaudoin, le prédécesseur de M. Vennat, lequel avait été congédié.

M. Beaudoin avait à l'époque refusé d'accorder un prêt au propriétaire de l'Auberge Grand-Mère malgré les appels téléphoniques pressants du premier ministre d'alors, Jean Chrétien.