Des droits d'auteur en tablette ?

L'ours dissimulé dans une montagne ornant les tablettes de chocolat Toblerone et l'éléphant distinctif des friandises Côte d'Or constituent-ils des oeuvres d'art méritant d'être protégées par le droit d'auteur? Délicate question à laquelle la Cour suprême a répondu hier de façon nuancée. Les neuf juges de la Cour suprême sont loin d'un consensus sur la question. Dans une décision rendue à sept contre deux, ils ont permis au distributeur Euro-Excellence de vendre les tablettes de marque Toblerone et Côte d'Or au Canada même si l'entreprise de LaSalle ne détient pas les droits exclusifs pour la mise en marché de ces produits.

Ce litige opposant Euro-Excellence à la multinationale Kraft relève davantage de l'art du profit que du mérite artistique. Même le libellé de certaines questions soumises à la cour a de quoi faire sourire, par exemple: «Une tablette de chocolat peut-elle faire l'objet d'un droit d'auteur en raison de la présence d'oeuvres protégées sur son emballage?»

Les deux parties entretenaient par le passé de saines relations commerciales. Euro-Excellence a distribué les produits Côte d'Or et Toblerone pour le compte de Kraft à la grandeur du pays jusqu'en 2000. Kraft a alors choisi de mettre un terme au contrat et de devenir le distributeur exclusif des chocolats Côte d'Or et Toblerone, lesquels sont fabriqués en Europe par les sociétés mères de Kraft.

Malgré l'expiration de son contrat, Euro-Excellence a continuer d'importer et de distribuer les tablettes au Canada, et ce, en toute légalité. L'entreprise avait perdu son titre de distributeur exclusif, mais cela ne l'empêchait pas de brasser des affaires avec les grossistes européens.

En 2002, les maisons mères de Kraft en Allemagne et en Belgique ont enregistré les logos de Côte d'Or et de Toblerone comme des oeuvres artistiques protégées par le droit d'auteur canadien, en plus de concéder à Kraft Canada une licence exclusive pour l'utilisation desdites «oeuvres». S'ensuivit une mise en demeure à Euro-Excellence pour qu'elle cesse de distribuer les produits, mise en demeure dont l'entreprise ne tint pas compte. Le litige portait alors sur les emballages et non sur les produits eux-mêmes.

Lors du procès en première instance, Kraft Canada a obtenu gain de cause. Euro-Excellence a été condamnée à verser 300 000 $ en dommages et intérêts et a été frappée d'une interdiction de mettre en vente des produits portant les logos protégés. Pour être en mesure de continuer ses activités, Euro-Excellence a donc apposé des autocollants sur l'ours et l'éléphant distinctifs des produits Toblerone et Côte d'Or.

Dans une décision à sept contre deux, la Cour suprême renverse cette décision. Personne ne conteste le fait que les logos sont légitimement visés par le droit d'auteur, expliquent les juges Marshall Rothstein, Ian Binnie et Marie Deschamps. Le fait que Kraft Canada soit un distributeur exclusif ne lui confère cependant pas de droit d'auteur sur les emblèmes utilisés sur l'emballage. Ces droits appartiennent en effet aux maisons mères de Kraft en Europe. Ils n'ont pas été cédés à la filiale canadienne.

«Maintenant que nous avons étudié le jugement, nous croyons que le résultat aurait été en notre faveur si on nous avait cédé les droits et non pas une simple licence d'exclusivité, a déclaré la porte-parole de Kraft Canada, Lynne Galia. Alors, nous voyons là une occasion d'examiner d'autres options.»

Les juges Michel Bastarache, Louis LeBel et Louise Charron sont plus catégoriques que leurs collègues. La Loi sur le droit d'auteur vise à protéger des oeuvres et non pas l'importation et la vente de biens de consommation. Selon ces trois juges, il faut tenir compte à la fois de la Loi sur les marques de commerce et de la Loi sur le droit d'auteur dans cette affaire. «La législation sur les marques de commerce protège les parts de marché des biens commerciaux, alors que le droit d'auteur protège les gains économiques résultant de l'exercice du talent et du jugement», expliquent-ils. Il n'y a donc aucune raison de recourir à la Loi sur le droit d'auteur, en la sortant de son champ d'application normal, pour protéger une part de marché.

C'est seulement lorsque l'oeuvre elle-même fait l'objet d'une vente ou d'une utilisation commerciale que la protection offerte par le droit d'auteur s'applique, poursuivent les trois juges. «Si un consommateur raisonnable qui effectue une opération commerciale ne croit pas que c'est l'oeuvre protégée par le droit d'auteur qu'il achète ou utilise, il est probable que l'oeuvre est simplement une élément accessoire du bien de consommation», ajoutent les juges Bastarache, LeBel et Charron dans un commentaire empreint de gros bon sens.

Dans ses motifs concordants, le juge Morris Fish émet pour sa part un doute sérieux sur la possibilité de transformer, comme Kraft cherche à le faire, le droit régissant la protection de la propriété intellectuelle au Canada en «un instrument de contrôle du commerce» ne faisant pas partie de la Loi sur le droit d'auteur.

Un duo dissident, formé de la juge en chef Beverley McLachlin et Rosalie Abella, aurait donné raison à Kraft Canada. Les logos protégés par le droit d'auteur sont vendus ou mis en circulation sur les tablettes de chocolat, précisent-ils. Or rien dans la Loi sur le droit d'auteur ne milite en faveur d'une définition restrictive du terme «vente». La loi s'étend même aux étiquettes et aux marques de commerce, prétendent-ils.

L'affaire concerne indirectement de nombreuses sociétés canadiennes qui se retrouvent dans des situations semblables. Des milliers de produits vendus en toute légalité sur les tablettes des magasins canadiens sont en effet importés par une entreprise autre que le distributeur officiel. En cas de victoire de Kraft, le Conseil canadien du commerce de détail craignait même l'émergence de restrictions dans l'importation de tous les biens de consommation avec des logos protégés par le droit d'auteur. Le genre de situation désignée pour stimuler l'inflation des prix.

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Avec la Presse canadienne
4 commentaires
  • Pierre Castonguay - Inscrit 27 juillet 2007 10 h 59

    La Boîte de Pandore ou la boîte de paon d'or, telle est la question du chocolat comme ce fut celle du thé et bientôt d'un milliard de biens et d'objets en usage

    La mondialisation des marchés amène les marchands à tenter la poussée inflationniste qui permettrait une hausse de profit suite à une hausse substantielle des prix. Il s'agit de fractionner le marché, de le cloisonner en chasse gardée, en chapelle à saveur exclusive, en sectes de particularisme économique s'appliquant à l'apparence, au profil de produits et services, aux droits d'auteurs sur les oeuvres artistiques commerciales. On égraine les logos, le graphisme, la stylistique de l'emballage et l'on crée le plus immense village de cabane de chiens de la planète dans lequel chacun aboie pour sa gamelle. La position du plus haut tribunal du pays est une position de sagesse commerciale et éthique. Un petit bijoux de vision futuriste face à l'appel vers le retour à la Tour de Babel offerte par la mondialisation des marchés. Il faut mâter le toutou et le dresser avant de penser à le relâcher dans la sauvagine. Les canidés lorsque laissés libres et sans attaches retrouvent presque invariablement un comportement de meute dans lequel s'exprime une tendance carnivore pour laquelle leur dentition fut génétiquement conçue à l'origine. La leçon de l'histoire est pourtant éloquente à cet effet : la hausse du prix du thé, les désordres sociaux, le boycott en faveur du café, le Boston Tea Party, la scission avec l'Angleterre, la guerre et l'indépendance Américaine. La moindre concession inflationniste en faveur des biens de luxe ou de seconde nécessité, finit presque invariablement par provoquer les effets les plus inattendus dont certains risquent d'être dévastateurs. Ouvrir cette boîte de Pandore, c'est déchirer un dictionnaire de civilités commerciales et espérer par l'effet du hasard, de recomposer un traité commercial qui se tient en le semant au hasard gré du vent.
    Pierre Castonguay

  • Falmagne Bernard - Inscrit 27 juillet 2007 11 h 02

    Victoire du pot de terre contre le pot de fer : signal aux autres multinationales

    Victoire aussi contre une certaine mondialisation et concentration du commerce. Ainsi les Cadbury, Campbell, Kraft, United Biscuits, General Biscuits, et autre multi ne pourront plus s'arroger le droit de distribuer eux-mêmes leurs produits alors qu'ils avaient par le passé bénéficié du travail de prospection de la PME importatrice.
    Rachetant Côte d'or ou Toblerone et d'autres producteurs en Belgique ou ailleurs, ils tentaient par tous les moyens de court-circuiter la distribution de ceux qui ont développé la marque et le produit sur le territoire canadien. Et ne parvenant pas à le faire commercialement car les consommateurs et les détaillants faisaient toujours confiance à la PME qui importait, ils ont inventé le droit d'auteur du dessin de l'éléphant ou de l'ours pour y parvenir. Pour effectivement sortir quelqu'un du marché.

    Comme si quand on achetait une barre côte d'or on achetait l'éléphant !.... Risible. Heureusement la Cour suprême n'est pas tombée dans le panneau.

    Bernard Falmagne

  • Luc Prévost - Inscrit 27 juillet 2007 23 h 36

    Une belle victoire méritée

    Je souhaitais souligner cette belle victoire en rappelant que c'est tout de même Euro-Excellence, une société montréalaise, qui a d'abord pensé offrir les Côte d'Or et autres chocolats européens aux Québécois. Si ce n'était de cette initiative, de la part d'Euro-Excellence qui tenait justement compte de la spécificité du marché québécois Kraft Canada n'aurait jamais songé distribuer ces produits au Canada. Sans ce jugement sensé de la Cour suprême, Kraft aurait eu la voie libre pour continuer de s'imposer ainsi en excluant injustement Euro-Excellence d'un marché qu'elle avait elle-même développé.

  • Laurent Dancygier - Inscrit 28 juillet 2007 08 h 12

    La question n'est-elle pas celle de l'exclusivité de la distribution de l'art?

    Le débat que souligne ce jugement est important à l'heure d'internet. Pourquoi le droit d'auteur donne-t-il un droit à controler la distribution ? Le droit d'auteur pour un livre est destiné à rémunérer l'auteur, pas l'éditeur... dans l'esprit de la loie. Mais dans la pratique, il est surtout utilisé pour donner un monopole sur l'oeuvre à une entreprise commerciale. Le problème est la. Car dans le cas du jugement, le détenteur des droits n'est pas lésé : les chocolats sont duement achetés et lorsque le grossite les achète du fabriquant il paye aussi les droits de propriété de l'oeuvre sur l'emballage.