Martha Stewart perd son appel

Martha Stewart
Photo: Martha Stewart

New York —La Cour d'appel fédérale a confirmé, hier, la condamnation de la femme d'affaires Martha Stewart, pour avoir menti au sujet d'une vente d'actions peu avant que leur valeur ne dégringole en Bourse.

Mme Stewart a déjà fini de purger, l'été dernier, cinq mois de prison imposés par la juge fédérale Miriam Goldman Cedarbaum, mais elle a néanmoins maintenu son appel quant au verdict de culpabilité rendu à son encontre par un jury.

Dans une décision écrite, la Cour d'appel siégeant à Manhattan a validé les verdicts de culpabilité de 2004 visant la femme d'affaires et l'ancien courtier Peter Bacanovic qui, lui aussi, a fini de purger ses cinq mois de prison en 2005.

Les deux avaient menti à des enquêteurs fédéraux quant à la vente de 4000 titres de la pharmaceutique ImClone Systems en décembre 2001, au moment où les autorités sanitaires rendaient un rapport défavorable à un médicament.

Dans son jugement de 74 pages, la Cour d'appel fédérale rejette les arguments avancés par les avocats des deux fautifs, concluant que la juge Cedarbaum avait expliqué la loi de manière adéquate aux 12 jurés.

Selon la défense, le dossier de la poursuite aurait été biaisé, à cause de termes employés pour décrire le délit d'initié. Or, ce n'était pas là un chef d'accusation porté contre les deux accusés: ce fut plutôt celui d'avoir menti aux enquêteurs, et la Cour d'appel confirme que la juge au procès avait bien agi. Le verdict de culpabilité contre Martha Stewart avait été rendu le 5 mars 2004.

Un autre argument a été rejeté, soit que la juge Cedarbaum aurait dû permettre le témoignage en défense d'experts des valeurs mobilières, au sujet de la légalité des transactions de l'accusée. Or, la magistrate avait refusé, soulignant le risque de créer de la confusion chez les jurés en insistant sur la question de savoir s'il y avait eu ou non délit d'initié, lequel n'était pas un élément de l'accusation.