Valeurs mobilières: l'Ontario et Ottawa font toujours bande à part

Ottawa — À l'issue d'une rencontre ministérielle tenue hier, l'Ontario et le gouvernement fédéral ne se sont pas laissés convaincre d'adhérer au régime de passeport pour la réglementation des valeurs mobilières.

Ottawa et le gouvernement ontarien ont campé sur leurs positions: ils prônent toujours la mise sur pied d'un régulateur pancanadien unique.

Le ministre québécois des Finances, Michel Audet, s'est montré déçu que son homologue fédéral, Ralph Goodale, continue d'appuyer l'Ontario au lieu de se rallier aux 12 autres provinces et territoires, qui ont lancé, le 19 septembre, le régime simplifié de passeport.

«Ma surprise, ce n'est pas la position de l'Ontario, c'est celle d'Ottawa», a déclaré M. Audet lors d'un entretien téléphonique.

«Parce que s'ils visent l'objectif d'améliorer l'efficacité du système canadien, il faut prendre acte de ce qui se fait déjà, puis dire "maintenant, qu'est-ce qu'on peut faire pour aller encore mieux et plus vite, et là on va vous aider à le faire". Et non pas dire "bien là, ce que vous avez fait, on ne pense pas que c'est bon et il faut repartir avec un organisme unique". Ça repartirait tout le processus à zéro. On en aurait pour deux ou trois ans à se tirer aux cartes, et pendant ce temps-là, il ne se passe rien.»

Dans un discours prononcé à Montréal le 13 septembre, M. Goodale répétait que «le Canada a besoin d'un système de réglementation du commerce de valeurs mobilières de calibre mondial», c'est-à-dire un système unitaire.

Malgré tout, les 12 provinces et territoires qui participent au régime de passeport ont convenu hier:

- d'assurer «le plus haut niveau de protection des investisseurs»;

- d'«améliorer le caractère concurrentiel des marchés»;

- de veiller à ce que les mesures réglementaires soient «proportionnelles» aux besoins et aux coûts;

- d'accroître la souplesse et l'efficacité de la réglementation;

- et de procurer un «niveau suffisant» de surveillance et de reddition de compte.

Le régime de passeport est un guichet unique qui permet aux émetteurs de titres, aux courtiers et aux représentants d'accéder aux marchés de capitaux de toutes les provinces, sauf l'Ontario, en se conformant uniquement aux règles de leurs provinces d'origine.