Perspectives - Isolement ontarien

Le ministre québécois des Finances, Michel Audet, a raison de résister aux appels incessants de Bay Street et du fédéral à centraliser les pouvoirs en matière de valeurs mobilières au sein d'une agence nationale (lire ontarienne). Ces organismes de réglementation ont pour mandat la protection des épargnants investisseurs, et non la promotion des intérêts des émetteurs ou des institutions financières. En cette période d'après Norbourg au Québec, d'après Portus en Ontario, n'a-t-on pas, plutôt, besoin d'agences d'encadrement plus près des intervenants, disposant des moyens d'action appropriés et pouvant, le cas échéant, brandir le spectre de sanctions?

Le fédéral et les provinces ont rendez-vous aujourd'hui afin de discuter, une nouvelle fois, de ce projet de création d'une autorité réglementaire nationale en valeurs mobilières tant chéri par Bay Street. Une énième rencontre, donc, autour d'un thème usé et d'arguments réchauffés, ceux de l'efficacité et de l'économie de coûts. Pendant ce temps, il y a Norbourg, Zénith, Argentum, Portus...

Les provinces et territoires ont déjà répondu à cet appel à plus d'efficacité et à l'élimination des dédoublements en adoptant le système de passeport. Sous ce concept visant l'harmonisation, l'émetteur, le courtier ou le représentant peut accéder au marché des capitaux des juridictions adhérentes au protocole en ne transigeant qu'avec l'autorité en valeurs mobilières de sa juridiction principale et en ne se conformant qu'aux règles d'accès de cette juridiction. Tous et toutes ont adhéré au protocole, sauf l'Ontario.

Avec ce concept, on a pourtant réuni le meilleur des deux mondes, à savoir les avantages d'un régulateur unique dans le respect des compétences et des particularités propres à chaque province ou territoire. Et il a pour avantage de faire une distinction claire entre la centralisation des pouvoirs et l'harmonisation de la réglementation. Tout en rappelant qu'un organisme de réglementation en valeurs mobilières a pour seul mandat la protection des épargnants et investisseurs, et non la sauvegarde des intérêts commerciaux des institutions financières, des firmes de courtage et des émetteurs. Le cas Norbourg, avec son détournement de fonds présumé de 68 millions, et celui du fonds spéculatif Portus, avec une fraude alléguée mettant à risque un actif de plus de 700 millions, viennent replacer l'interminable débat dans sa juste perspective.

Dans une perspective qui invite à une transformation plus large du cadre législatif afin de compléter l'harmonisation des lois et règlements, de bien camper l'existence juridique du pouvoir de déléguer et, souhaite-t-on, d'ajouter plus de dents ou de mordant aux sections dites punitives ou dissuasives de la loi sur les valeurs mobilières et de celle sur les compagnies. Ce vaste chantier est déjà amorcé avec, pour objectif, de livrer le tout en décembre 2006.

Doit-on aller encore plus loin? Une étude commandée par la Commission des valeurs mobilières du Québec, et rendue publique le 5 août 2003, demeure on ne peut plus d'actualité tellement ses conclusions n'ont jamais été contredites. On peut y revenir.

Le rapport de 200 pages cosigné par Jean-Marc Suret et Cécile Carpentier, de l'Université Laval, se veut particulièrement éloquent sur l'importance d'opposer une concurrence réglementaire à la concentration du secteur financier. En résumé, une telle centralisation des pouvoirs réglementaires serait, au demeurant, moins efficace et plus coûteuse. Surtout, un tel monopole, ayant pour corollaire une concentration de l'industrie entre les mains de quelques grandes banques torontoises, serait potentiellement dangereux.

L'étude réalisée conjointement avec le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) va plus loin. «En 2001, les six principales firmes de courtage intégrées, filiales de courtage des six grandes banques canadiennes, ont généré plus de 70 % du chiffre d'affaires de l'industrie. Toutes les grandes firmes de courtage intégrées au Canada appartiennent donc à six grandes banques représentant plus de 90 % de l'actif bancaire total en 2002. Ces institutions sont fortement impliquées dans la détention des bourses ainsi que dans les conseils d'administration de divers organismes d'autoréglementation où ils détiennent la majorité des sièges [54 %] contre 8 % aux émetteurs et aucun aux investisseurs.»

Et le rapport d'insister, à grands traits: «à notre connaissance, aucun pays développé ne présente un tel niveau de concentration bancaire, financier et autoréglementaire. [...] Suivant les prévisions des théoriciens de la réglementation, cette situation où un monopole réglementaire régit un oligopole est potentiellement dangereuse.»

Quant à l'argumentaire soutenant une économie de coûts associée à une agence nationale, les auteurs soutiennent qu'au contraire, un environnement décentralisé est moins coûteux. «Le processus d'émission initiale est non seulement moins coûteux au Canada, mais il est également plus rapide.» Dans un sens plus large, «il existe bien peu d'évidences à l'effet que la structure actuelle de réglementation désavantage fortement le Canada. Les émetteurs subissent des coûts moins élevés qu'aux États-Unis, les coûts directs semblent inférieurs à ceux de l'Australie, qui a regroupé les commissions des valeurs mobilières, et les coûts directs de réglementation ne sont qu'une fraction minime des frais encourus par les investisseurs et les émetteurs.»

L'Ontario peut bien s'entêter dans son isolement...