Norbourg, Zénith, Argentum: Yves Michaud y va de recommandations

Après l'opposition péquiste, Yves Michaud a formulé hier ses recommandations afin que les scandales à la Norbourg puissent être évités, sinon endigués. Du même souffle, le président du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC) exhorte le gouvernement du Québec à, minimalement, tenir une consultation publique sur la gouvernance des cabinets oeuvrant dans le secteur des services financiers.

Norbourg, Zénith, Argentum... Trois cas, trois cas de trop. Pour Norbourg, il est allégué une surfacturation d'honoraires mais aussi une fabrication et une falsification de documents. L'on parle d'un détournement de fonds de 69,8 millions touchant au moins 5000 investisseurs. Pour Zénith, le cas fait également appel à une surfacturation et à un détournement de fonds, qui atteindrait au moins six millions et qui aurait fait quelque 700 victimes. Dans le dossier Argentum on retient, pour l'heure, une érosion rapide de l'actif net et des infractions en matière de divulgation et de dépôt des états financiers, sans pouvoir parler de victimes ni en déterminer le nombre le cas échéant.

Ces trois cas d'anomalies ont été découverts dans le cadre d'un exercice de vérification à grande échelle entrepris par l'Autorité des marchés financiers (AMF) l'automne dernier. Il n'y aurait plus d'autres dossiers tombant ou risquant de tomber sous enquête parmi les 15 firmes de gestion de fonds d'investissement placés sous la juridiction de l'AMF.

Vendredi dernier, le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'institutions financières, Rosaire Bertrand, a invité le gouvernement à emprunter la voie de l'austérité en proposant trois mesures. Il a suggéré que l'industrie des fonds d'investissement contribue davantage au budget d'opération de l'AMF; que le fonds d'indemnisation, protégeant les investisseurs en cas de fraude commise par les conseillers, soit élargi aux firmes de gestion; et, sans trop situer l'actuel mécanisme permettant de faire appel au Fonds d'aide aux collectifs, qu'un fonds soit créé ayant pour mission de financer et de faciliter l'amorce de recours collectifs pour les victimes de fraudes majeures.

Yves Michaud va plus loin. Dans sa lettre adressée hier au p.-d.g. de l'AMF, il énumère cinq propositions. En matière de gouvernance, il est recommandé que les cabinets soient assujettis aux mêmes règles que les entreprises inscrites en Bourse, à savoir qu'ils soient coiffés «d'un conseil d'administration composé principalement d'administrateurs externes» et d'un «comité de vérification capable d'assurer une surveillance efficiente de la direction».

Lorsqu'il y a manquement au niveau de la divulgation, il est recommandé que l'AMF envisage «l'opportunité de mettre en garde le grand public à l'égard des cabinets refusant de se conformer aux exigences des régulateurs». Le président du MEDAC croit également qu'un employé de l'AMF ayant occupé une charge d'inspection, d'enquête ou d'analyse ne devrait pouvoir faire le saut et occuper un poste de direction au sein d'un cabinet «pendant une période de quelques années après la fin de son contrat».

M. Michaud suggère également que la couverture de l'actuel fonds d'indemnisation permettant de compenser les investisseurs victimes de fraudes, de malversations et de manoeuvres dolosives commises par les conseillers et les représentants en valeurs mobilières soit élargi pour englober les gestionnaires de fonds. Le tout est complété par cette demande d'une consultation publique sur la gouvernance des cabinets oeuvrant dans le domaine des services financiers, «à défaut par le gouvernement du Québec de décréter une commission d'enquête».

Pas trop vite

Vendredi, dans le cadre de son assemblée annuelle, le Conseil des fonds d'investissement du Québec (CFIQ) a exhorté le gouvernement à ne pas agir dans la précipitation. Tout en condamnant «les actes frauduleux qui peuvent avoir été commis» et en invitant les autorités à être sévères avec les «deux, trois ou peut-être quatre personnes» responsables, le président du Conseil, Pierre Hamel, a parlé de «tolérance zéro. Absolument zéro», peut-on lire dans une dépêche de Presse canadienne.

Mais attention au réflexe voulant que l'on impose de nouvelles règles ou de nouvelles structures dont le coût serait, ultimement, refilé aux détenteurs de parts, a averti le CFIQ, qui regroupe des manufacturiers, des distributeurs et des courtiers en fonds d'investissement.. «Il ne faut pas oublier que ce sont eux qui paient pour ces structures», a fait valoir le président, tout en ajoutant: «rien ne serait pire en ce moment que de se lancer sur une mauvaise piste qui mènerait à des changements inefficaces».