Recours collectif de Jonquière: Wal-Mart plaide l'irrecevabilité

L'audition de la requête pour autorisation d'intenter un recours collectif contre Wal-Mart du Canada au sujet de la fermeture du magasin de Jonquière a été remise hier jusqu'à ce que le juge ait statué sur une requête en irrecevabilité déposée dès le départ par Wal-Mart.

Après avoir entendu les deux parties toute la journée hier, le juge Marc Beaudoin, de la Cour supérieure du Québec, a pris en délibéré cette requête en irrecevabilité déposée d'emblée par les avocats de Wal-Mart du Canada.

Le requérant Alain Pedneault, un ancien employé du magasin de Jonquière, demande l'autorisation d'intenter un recours collectif au nom de tous les anciens employés de ce magasin, qui a fermé ses portes le 29 avril dernier. Ce magasin a été le premier de la chaîne à être syndiqué en Amérique du Nord.

Compétence de la cour

D'entrée de jeu, les avocats de Wal-Mart du Canada ont déposé une requête demandant à la Cour supérieure de décliner sa compétence, arguant que c'est à la Commission des relations du travail de traiter un dossier relié au Code du travail du Québec, en tant que tribunal spécialisé en la matière.

«L'essence même du litige relève du droit à la syndicalisation et des droits et obligations d'employés», a plaidé Me Alexandre Buswell, l'un des avocats de Wal-Mart du Canada.

Me Buswell a rappelé que la Commission des relations du travail est déjà saisie de plaintes sur les pertes d'emploi résultant de la fermeture du magasin de Jonquière et a même déjà rendu des décisions dans ce dossier.

Mais les avocats en faveur du recours collectif ont plaidé qu'il ne s'agissait pas d'un recours exercé en vertu du Code du travail, mais en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et du Code civil.

Me Gilles Gareau a plaidé que la liberté fondamentale d'association de ces anciens travailleurs, garantie par la Charte, a été violée par la fermeture du magasin «sous un faux prétexte économique».

Dans sa requête pour autorisation d'intenter un recours collectif, M. Pedneault demande 10 000 $ en dommages-intérêts pour le stress subi à partir du moment de l'annonce de la fermeture du magasin jusqu'à ce que chacun trouve un autre emploi. Il demande également 10 000 $ en dommages exemplaires, ainsi qu'une indemnité équivalente à son salaire et qui correspond à la période durant laquelle il restera sans emploi.

Il y a 10 jours, la Commission des relations du travail a donné raison à trois anciens travailleurs du magasin de Jonquière qui avaient déposé une plainte en vertu de l'article 15 du Code du travail.

Cet article traite justement des congédiements, suspensions ou mesures de représailles à l'endroit de salariés qui ont exercé leur droit d'association ou tout autre droit prévu au Code du travail. Dans de tels cas, la Commission peut ordonner qu'un salarié soit réintégré dans son emploi et qu'il soit indemnisé.

La Commission est en fait saisie de 79 plaintes déposées en vertu de cet article du Code.