Goodale reporte la présentation des règles sur les fusions bancaires

Ottawa — Le ministre fédéral des Finances, Ralph Goodale, a fait savoir hier qu'il devait reporter une fois de plus la présentation d'un cadre réglementaire sur les fusions bancaires, parce qu'il dit ne pas vouloir soumettre un sujet aussi «important» à une Chambre des communes où règne une atmosphère de «mêlée générale».

Même si ce document est en préparation depuis plusieurs années et que sa présentation a déjà été reportée à plusieurs reprises, le ministre Goodale a dit hier qu'il doit repousser l'échéance, probablement d'au moins un an. Il a même laissé entendre que la divulgation des règles pourrait ne pas survenir avant 2007, parce qu'il souhaite d'abord s'attaquer à la réforme de la loi fédérale sur les banques au cours de la prochaine année.

«Je ne pense pas qu'il serait approprié de soumettre une question aussi importante, qui concerne le système financier du pays, à une [assemblée législative qui a des allures de] mêlée générale», a déclaré le ministre à sa sortie de la Chambre des communes, hier.

Il faisait ainsi référence, à l'occasion de la rentrée parlementaire, à la vive opposition à laquelle le gouvernement minoritaire libéral est confronté.

Le ministre Goodale a ajouté que la révision de la loi sur les banques «va accaparer une bonne partie de mon temps et de mes énergies» au cours de la prochaine année.

Le porte-parole conservateur en matière de finances, Monte Solberg, a accusé le ministre Goodale de retarder délibérément le processus, afin d'éviter d'aborder une question controversée à l'approche d'une campagne électorale prévue pour le début de l'année prochaine. Le premier ministre Paul Martin s'est en effet engagé à déclencher des élections générales dans les 30 jours suivant le dépôt du rapport final du juge John Gomery sur le scandale des commandites.

«Ce n'est pas parce que certaines questions sont difficiles qu'il faut les éviter», a dit M. Solberg.

Le ministre Goodale blâme pour sa part les partis d'opposition pour l'absence de consensus sur les fusions bancaires. Il dit que ses consultations menées au cours de l'été n'ont pas donné des résultats satisfaisants.

«J'ai demandé aux porte-parole de l'opposition de me faire part de leur point de vue, principalement parce que je voulais savoir si cette question pouvait être traitée d'une façon apolitique, dans un contexte de gouvernement minoritaire», a dit le ministre.

Les fusions bancaires demeurent une question politique sensible depuis 1998, lorsque le ministre des Finances d'alors, Paul Martin, avait refusé les regroupements entre la Banque Royale et la Banque de Montréal, ainsi qu'entre la TD et la CIBC.

L'industrie bancaire attend depuis lors des instructions politiques claires de la part d'Ottawa.

Le ministre Goodale s'était déjà engagé à présenter ces directives avant la fin de l'année 2005.