Fonds communs: le PQ réclame plus de sévérité

Québec — Alarmée par les scandales Norbourg et Zénith, l'opposition péquiste demande au gouvernement Charest de serrer la vis aux administrateurs des fonds communs de placement en plus d'adopter des mesures pour protéger les petits épargnants.

Les débandades de Norbourg et de Zénith de même que les difficultés d'Argentum démontrent qu'un coup de barre du gouvernement s'impose dans l'industrie des fonds de placement, a soutenu, hier, le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'institutions financières, Rosaire Bertrand.

«Dans le cas de Norbourg, on parle de 5000 victimes, dans le cas de Zénith, 700 victimes et dans le cas d'Argentum, on ne peut pas l'établir encore. Mais je suis pas mal sûr qu'il y a à peu près 90 % de ces gens-là qui, financièrement, se retrouvent en difficulté. C'est de l'argent épargné de peine et de misère et ils n'ont aucun moyen de se reprendre», a-t-il dit, en conférence de presse à Québec.

En ce qui concerne Norbourg, les pertes potentielles sont de l'ordre de 100 millions, contre six millions chez Zénith et trois millions chez Argentum.

Si rien n'est fait, les scandales qui secouent le marché québécois des fonds communs risquent de miner la confiance des épargnants et entraîner des effets désastreux, a poursuivi le député. «Ma crainte, c'est qu'il y ait un effet d'entraînement. Que l'inquiétude se propage non seulement sur ce type d'investissement mais aussi sur les REER», a-t-il fait remarquer.

Trois mesures de protection

L'opposition péquiste propose donc au gouvernement de mettre en place trois mesures pour protéger davantage les épargnants tout en relevant le niveau de surveillance des administrateurs de ces fonds.

D'abord, selon M. Bertrand, il faut que les acteurs de l'industrie des fonds de placement augmentent leur contribution aux activités de l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'organisme québécois d'encadrement en valeurs mobilières. L'AMF dispose d'un budget annuel de 60 millions et compte plus de 500 employés. «À mon sens, l'AMF fait un bon travail. Elle a un gros mandat. Mais il lui manque aussi des moyens financiers [...] pour vraiment cerner toutes ces problématiques-là», avance-t-il.

Ensuite, le Parti québécois suggère au ministre des Finances, Michel Audet, d'élargir la portée du Fonds d'indemnisation des services financiers, de façon à ce que les investisseurs soient couverts par une protection en cas de fraude.

Enfin, l'opposition propose la création d'un fonds qui aurait pour mission de financer et de faciliter l'amorce de recours collectifs pour les victimes de fraudes majeures.

D'après le député, l'industrie des fonds communs accepterait probablement de bonne grâce d'allonger les ressources nécessaires à la mises en place de ces mesures, puisqu'il en va de son intérêt. «Ces gens-là n'aiment pas voir des scandales arriver à l'intérieur même de leur industrie. Ils savent que ça leur fait mal», a-t-il fait remarquer.

Le porte-parole du PQ s'étonne par ailleurs que le ministre Audet n'ait pas encore jugé bon d'intervenir pour rassurer les épargnants. «Je suis déçu de ne pas avoir vu ni entendu de prise de position, de garantie tout au moins morale, que le gouvernement tenait compte de ce qui se passait et prenait des mesures pour s'assurer que ça ne se reproduise pas», a-t-il lancé.