Fiducies de revenu: Goodale justifie son moratoire

Ottawa — Le ministre fédéral des Finances, Ralph Goodale, affirme ne pas avoir été motivé que par la perte de revenus fiscaux dans sa décision d'imposer un moratoire sur la création de nouvelles fiducies de revenu.

Dans ses premiers commentaires depuis l'annonce, lundi, d'un gel des décisions anticipées de Revenu Canada sur la création de nouvelles fiducies de revenu — ce qui équivaut dans les faits à freiner la vague des transformations d'entreprises qui optent pour cette structure plus avantageuse d'un point de vue fiscal —, le ministre Goodale a dit hier qu'il y a aussi lieu de s'inquiéter sur l'impact économique de telles fiducies.

L'annonce faite lundi en fin de journée a surpris les marchés boursiers et fait chuter mardi le cours de l'action de plusieurs sociétés qui avaient récemment évoqué la possibilité d'adopter une structure de fiducie de revenu.

Le gouvernement fédéral avait dans un premier temps fait savoir, le 8 septembre, qu'il lançait un processus de consultation sur les fiducies de revenu. Cette première annonce a sans doute contribué à l'empressement qui a gagné les dirigeants de certaines entreprises, qui ont évoqué la possibilité d'une telle transformation dans les jours suivants, sans doute parce qu'ils étaient soucieux d'agir avant que le gouvernement ne modifie les règles régissant les fiducies de revenu.

Hors de contrôle

M. Goodale a justifié le délai entre l'annonce du lancement d'un processus de consultation et celle du moratoire par le fait qu'il s'est mis à craindre, entre-temps, que la situation ne devienne hors de contrôle.

«J'en suis venu à la conclusion au cours du dernier week-end [...] que pour maintenir un climat de sérénité pendant que la consultation se déroule, il valait mieux demander [à Revenu Canada] de ne plus rendre de décisions anticipées», a dit le ministre des Finances.

Les entreprises qui envisagent de se transformer en fiducie de revenu ne pourront donc plus s'assurer auprès de Revenu Canada que cette structure est acceptable dans leur cas. Bien que cette étape ne soit pas obligatoire, le moratoire décrété par le gouvernement — et qui demeurera en vigueur jusqu'à la fin du processus de consultation — pourrait dissuader les entreprises de s'engager dans une transformation aussi complexe sans l'assentiment de Revenu Canada.

Les fiducies de revenu distribuent à chaque mois ou à chaque trimestre une partie de leurs revenus aux détenteurs de parts, qui doivent en contrepartie assumer le fardeau fiscal de ce transfert. Elles ont d'abord été fort populaires dans les secteurs de l'énergie et de l'immobilier, mais elles semblaient en voie de s'étendre à plusieurs autres secteurs.

Selon un document du ministère des Finances, les pertes en revenus fiscaux pour le gouvernement résultant des fiducies de revenu ont atteint 300 millions de dollars pour la seule année 2004.

Le ministre Goodale affirme néanmoins que ce ne fut pas là le principal facteur dans sa décision d'imposer un moratoire.

Il dit vouloir connaître l'impact économique d'une structure qui «consiste essentiellement à détourner les revenus d'une entreprise, lui laissant ainsi une faible marge de manoeuvre pour le réinvestissement dans la croissance et le développement».

«Il y a des implications à long terme et on doit se demander si on ne risque pas, en agissant de la sorte, d'entraîner l'économie dans une situation de torpeur», a ajouté le ministre.