Perspectives: Encore les banques

Les banques ont fait peur à Ottawa. Voir ainsi les plus grands payeurs d'impôt reluquer du côté des fiducies de revenu a donné le vertige au gouvernement fédéral. Le ministre des Finances, Ralph Goodale, avait beau marteler hier que le manque à gagner en matière de revenus fiscaux n'était pas l'élément-clé derrière ce moratoire et la consultation publique lancée au début du mois, il y a de quoi douter lorsque cette perte d'entrées fiscales était susceptible de doubler — à 600 millions pour le fédéral seulement — dès cette année.

Le ministre des Finances, Ralph Goodale, n'a pas retenu la thèse de l'étourdissement. Il avait pourtant annoncé le déclenchement d'une consultation publique au sujet des fiducies de revenu et sociétés en commandite le 8 septembre. Puis, le 20 septembre, il a décrété un moratoire gelant toute décision anticipée sur les nouveaux projets de transformation de structure d'entreprise empruntant cette voie. Entre les deux dates, au moins trois banques, dont la Royale, ont déclaré examiner de près la formule et son application à certaines de leurs divisions ou filiales. Avec des banques qui, ayant cumulé un bénéfice net de 13 milliards l'an dernier, comptent pour près de 20 % de l'impôt sur les bénéfices des entreprises perçu par Ottawa, il y a de quoi faire sonner une cloche.

Malheureusement, il y a eu détournement du concept de fiducie de revenu. Pourtant, jusqu'à la fin de 2003, cette famille était constituée de membres légitimes. Elle était composée au tiers de fiducies de redevances pétrolières ou minières, pour la moitié d'entreprises industrielles et de services publics matures, le reste étant des fiducies de placement immobilier. Et elle offrait des rendements moyens dans les deux chiffres.

La formule était adaptée à des entreprises matures ayant atteint un plafond dans leur cycle de vie et sans grande perspective de croissance ou sans ambition en matière de développement, dégageant des fonds autogénérés réguliers et préférant remettre l'essentiel de leurs bénéfices avant impôt à l'actionnaire plutôt que de les réinvestir. On évitait ainsi la double imposition du même dollar frappé une première fois par une ponction sous forme d'impôt sur les bénéfices des entreprises et une deuxième fois lorsqu'une partie du bénéfice net est redistribuée à l'actionnaire.

Enfin, la formule se nourrissait d'un environnement marqué par de faibles taux d'intérêt.

Et Ottawa s'en accommodait très bien jusque-là. «On estime que l'impact sur les revenus fiscaux, en raison des fiducies de revenu d'entreprise, est modeste, étant donné que la diminution des revenus fiscaux au niveau des sociétés est en grande partie compensée par l'augmentation des revenus fiscaux au niveau des détenteurs de parts», pouvait-on lire dans les documents du budget Goodale de 2003-04.

Certes, l'effet compensatoire pouvait être différé si les parts étaient retenues à l'intérieur d'un REER. Mais il s'agissait d'un étalement du revenu imposable. Et un nombre élevé de détenteurs de parts de fiducie de revenu se recrutent parmi les retraités, un segment qui s'en remettrait essentiellement aux titres obligataires si les rendements des titres à revenu fixe étaient plus élevés. Ce faisant, «l'impact net est que le montant des paiements d'intérêt, de redevances ou de loyer est imposé au niveau du détenteur d'unités», retient le ministère dans son document de consultation.

Mais depuis, les caisses de retraite et autres investisseurs institutionnels, avec leur force de frappe de quelque 1000 milliards de dollars et leur statut d'investisseur exonéré d'impôt, peuvent entrer de plein fouet dans ce marché. Imitant en cela le Québec, l'Alberta, l'Ontario et le Manitoba ont effacé le flou juridique en étendant aux fiducies de revenu le principe de responsabilité limitée, comme c'est le cas pour une société à capital-actions.

Et l'on fronce les sourcils devant le recours, qui va en s'accélérant, à des formes hybrides empruntant à une transformation partielle touchant les filiales ou les divisions. L'on pense au modèle du type Air Canada (Aeroplan et Jazz) ou Canwest, que reluquent les banques. «Les pertes prévues augmenteraient si les sociétés confiaient de plus en plus leur actif d'entreprise parvenue à maturité à des entités intermédiaires, laissant le volet en croissance de l'entreprise à une société», poursuit le document du ministère. En conservant des éléments d'actif suffisants pour couvrir les déductions pour amortissement, frais d'exploration et d'aménagement et autres, la société profiterait ainsi d'économies d'impôt, de sorte qu'elle paierait peu ou pas d'impôt sur le revenu.

En clair, d'un impact modeste en 2003-04, on est passé à un manque à gagner (ou à percevoir, c'est selon) de 300 millions — au fédéral seulement — l'an dernier. Un manque qui devrait doubler pour atteindre les 600 millions en 2005-06, si l'on se fie aux simulations d'Ottawa. Selon les paramètres retenus dans le document de consultation du ministère fédéral des Finances, chaque hausse de 10 % de la capitalisation boursière de ces entités dites intermédiaires vient amputer les revenus fiscaux fédéraux d'environ 35 millions par année. Et chaque portion de 10 % du portefeuille des caisses de retraite consacrée à ces entités retranche 105 millions par année aux revenus fiscaux fédéraux.

De quoi réfléchir.