BCE règle un recours collectif sans payer un sou

Une longue saga, vieille de près de quatre ans, a pris fin hier. Des détenteurs de débentures de Bell Canada International, parmi lesquels on retrouve la Caisse de dépôt, ont conclu une entente mettant fin à leur poursuite contre BCI, la société-mère BCE et des hauts dirigeants de l'entreprise de télécommunications. Le recours collectif, qui portait sur des réclamations totales de 400 millions, est rejeté.

Dans le recours collectif, les demandeurs étaient d'anciens porteurs de débentures non garanties convertibles, à 6,75 %, de BCI, filiale de BCE qui évolue présentement en mode de liquidation sous supervision judiciaire. Ils réclamaient 250 millions en dommages-intérêts. Pour sa part, la Caisse de dépôt et placement du Québec retenait pour 150 millions de dollars de débentures non garanties convertibles, à 6,5%. La cause était distincte mais l'institution avait accepté, le 9 septembre 2003, de suspendre sa requête et de lier sa poursuite au recours collectif puisque les deux soulevaient les mêmes questions.

BCE a annoncé hier «le rejet du recours contre tous les défendeurs». Le litige est réglé «sans aucun paiement de dommages-intérêts par les défendeurs». Tout au plus sa filiale BCI versera 3 millions, soit une partie des frais et débours des avocats pour leur représentation du groupe. «Une bonne partie de cette somme sera financée par l'assureur de BCI», ajoute-t-on, dans un communiqué.

Un peu plus tôt dans l'année, deux recours collectifs portant sur des dommages-intérêts de 1 milliard, intentés par et au nom d'actionnaires ordinaires de BCI, avaient également été rejetés. Déboutés en cour d'appel, les demandeurs s'en étaient remis à la Cour suprême qui, le 3 mars dernier, refusait de casser les décisions des instances inférieures.

Rappel des faits

Le litige remonte à décembre 2001 et est lié à la liquidation de BCI. Outre cette dernière, il visait également BCE et certains hauts dirigeants du géant des télécommunications. La liste des dirigeants poursuivis comprend Jean Monty et son successeur, Michael Sabia.

C'est le 3 décembre 2001 que BCI a annoncé une recapitalisation de sa dette. L'opération a été effectuée le 15 février suivant et impliquait, notamment, la conversion des débentures en actions ordinaires de BCI, dont le principal actif était alors un réseau de téléphonie sans fil au Brésil. La conversion s'est faite sur la base d'un prix unitaire de 27 ¢ l'action.

Les demandeurs alléguaient que, dans la foulée, l'actionnaire dominant (BCE) se serait vu offrir presque deux fois plus d'actions à un prix unitaire de 14 ¢, un prix lui permettant de maintenir sa participation de 62 % dans sa filiale à moindre coût. BCE était alors accusé d'avoir maintenu son contrôle sur BCI à un prix créant préjudice aux détenteurs de débentures et aux autres actionnaires ordinaires.

À la Caisse de dépôt, on était d'avis que cette conversion, et les modalités afférentes, aurait dû être soumise à l'approbation des détenteurs de débentures ou, au demeurant, qu'elle aurait dû entraîner le remboursement des débentures visée.

Or, le plan de liquidation de BCI a été approuvé à 99 % par les actionnaires et par un pourcentage élevé des porteurs de débentures le 12 juillet 2002, pour ensuite recevoir l'aval d'un tribunal ontarien cinq jours plus tard.