La TD règle avec Enron...

Après la Royale et la CIBC, la TD a convenu hier de régler son différend avec Enron en versant 70 millions $US en réponse aux accusations portées contre elle par l'ex-courtier en énergie. Quant au recours collectif intenté par des investisseurs, la banque s'en tient à sa position, estimant «pouvoir résoudre toute réclamation pour un prix modique». Elle préfère toutefois jouer de prudence et doubler sa réserve pour litiges, en y ajoutant 300 millions $US.

À son tour, Groupe financier Banque TD a répondu aux accusations d'Enron en acceptant d'effectuer un versement au comptant de 50 millions $US en règlement de sa quote-part de la poursuite «Megaclaims» intentée par Enron contre une dizaine d'institutions financières. Le courtier en faillite accuse ces institutions «d'avoir contribué, d'avoir participé à des activités de fraude et réalisé des ententes délictueuses».

Le règlement annoncé hier prévoit que la TD versera 20 millions $US supplémentaires «pour résoudre diverses prétentions au motif de faillite visant à récupérer certains paiements avant faillite», soit des paiements effectués par Enron à certains créanciers durant les trois années antérieures à sa faillite. Autre élément, la TD consent à un paiement additionnel de 60 millions $US à Enron en contrepartie de l'acceptation, par cette dernière, de réclamations d'environ 320 millions $US que la TD avait transférées à des tiers. Enfin, la banque renonce à des réclamations restantes de 55 millions $US qu'elle avait déjà radiées. Enron avait déjà précisé que, dans le cas de telles revendications, la récupération moyenne des créanciers d'Enron était de 20 ¢ au dollar.

Selon le libellé d'usage en de telles circonstances, «l'accord prévoit la résolution de la totalité des réclamations entre les parties. En effectuant le règlement, la TD a nié toute faute ou responsabilité», a pris soin de souligner l'institution. Le règlement est assujetti à l'approbation du tribunal des faillites des États-Unis, district de New York.

JP Morgan

JP Morgan a également annoncé hier la conclusion d'un accord dans le cadre de cette «méga-procédure accusatoire». La banque d'affaires américaine a fait état d'un versement de 350 millions $US et de l'abandon de certaines réclamations. Ce faisant, avec cette dernière un tel accord a été obtenu auprès de la moitié des dix institutions intimées, pour une contrepartie atteignant désormais les 735 millions $US, selon les chiffres avancés par Enron. À cette somme il faut ajouter que l'enveloppe des réclamations pour lesquelles ces banques ont soit renoncé, soit accepté de payer contre acceptation, se chiffre à environ 3 milliards $US, a ajouté l'ex-courtier.

Outre la TD et JP Morgan, la Banque CIBC (250 millions $US en espèces et 24 millions $US en contrepartie de l'acceptation de réclamations de 81 millions $US), la Banque Royale (25 millions $US en espèces et 24 millions $US en retour d'une objection levée sur des réclamations de 114 millions $US) et RoyalBank of Scotland PLC (42 millions $US) ont également réglé. Barclays PLC, Citigroup, Crédit Suisse First Boston, Deutsche Bank et Merrill Lynch n'ont toujours pas annoncé leurs couleurs.

Recours collectif

Outre ce «Megaclaims», qui prévoit une redistribution des sommes obtenues aux créanciers, cette faillite du géant de l'énergie, survenue en décembre 2001, a entraîné le dépôt d'un recours collectif intenté par l'Université de Californie au nom d'actionnaires et d'investisseurs. Dans ce recours déposé au Texas, le demandeur reproche aux institutions financières et firmes de courtage visées d'avoir continué à canaliser l'argent des épargnants et investisseurs vers Enron en sachant que cette entreprise allait s'écrouler. L'effondrement a provoqué une perte de valeur en Bourse de quelque 68 milliards $US.

Côté canadien, les banques CIBC et TD ont été sévèrement montrées du doigt. Pour cette dernière, le vérificateur nommé par la cour dans le dossier Enron déposait, le 25 novembre 2003, un rapport accusateur. En clair, il était allégué que la TD a aidé et encouragé les dirigeants de l'entreprise à manipuler leurs états financiers. Selon le vérificateur, la banque savait, au moins un an avant qu'Enron ne se place sous la protection de la loi sur les faillites, que ses livres comptables avaient été maquillés. On retenait que la TD avait participé à 40 transactions totalisant plus de 3 milliards $US entre février 1997 et septembre 2001, trois mois avant que la compagnie de Houston ne fasse faillite. La TD a nié avoir commis quelque méfait que ce soit.

La banque s'en tient toujours à ce plaidoyer. Hier, dans son communiqué, elle a souligné qu'il est «raisonnable d'arguer, étant donné les faits de notre participation dans Enron, que nous devrions pouvoir résoudre toute réclamation pour un montant modique. Par ailleurs, étant donné les incertitudes dont cette situation s'entoure, il semblerait prudent d'augmenter notre réserve», a souligné le président et chef de la direction, Ed Clark.

Au lendemain des allégations soulevées par le vérificateur de la cour, la TD avait imputé à ses résultats financiers de 2004 l'ajout de 354 millions à sa réserve pour litiges. Hier, elle a annoncé un relèvement de 300 millions $US de cette réserve, «ce qui donne lieu à une imputation de 238 millions $CAN qui sera comptabilisée au troisième trimestre».

La banque a tenu à préciser qu'il lui était cependant difficile d'évaluer ce qui constituait des réserves prudentes, rappelant «qu'aucun règlement n'est intervenu concernant l'action portant sur des valeurs mobilières avec aucune des banques en cause dans une moindre mesure».

Au début du mois, la CIBC avait offert 2,4 milliards $US en règlement à ce recours collectif. L'impact se fera ressentir sur les résultats du trimestre clos le 31 juillet 2005, qui seront amputés d'une somme de 2,8 milliards $CAN avant impôts (d'environ 2,5 milliards après impôts). La banque avait déjà inscrit une provision de 300 millions relative à ce litige à ses résultats du quatrième trimestre de 2004.

Plus gros règlement à ce jour, le versement de la CIBC élève à plus de 7 milliards $US les dédommagements offerts aux investisseurs dans le cadre de ce recours portant sur une réclamation en dommages de 25 milliards $US. Avant elle, JP Morgan (2,2 milliards) et Citigroup (2 milliards) avaient également conclu une telle entente. S'ajoute un montant global de quelque 600 millions venant d'autres institutions financières visées par ce recours, dont Lehman Brothers et Bank America.