Un cadre réglementaire trop lourd, disent Bell et Telus

Le groupe d'experts chargé d'examiner la politique fédérale en matière de télécommunications a reçu plusieurs mémoires de poids hier: alors que les câblodistributeurs se sont interrogés sur l'impact de la «convergence des télécoms et de la radiodiffusion à travers l'Internet à large bande», Bell et Telus ont notamment affirmé que le cadre réglementaire à l'intérieur duquel elles doivent fonctionner était trop lourd.

«À notre avis, le cadre réglementaire de prochaine génération devrait s'appuyer sur le marché plutôt qu'essayer de le gérer», a affirmé en entrevue Lawson Hunter, vice-président exécutif de BCE, la société-mère de Bell. «On ne peut pas blâmer le Conseil de la radiodiffusion et de télécommunications canadiennes (CRTC), il ne fait qu'implanter ce qui a été voté par le Parlement. Mais ce n'est plus de notre temps. Le modèle sur lequel s'appuie la Loi sur les télécommunications en est surtout un d'entreprise de services publics. Ça renvoie à l'époque où la téléphonie et d'autres industries étaient des monopoles naturels. Ce n'est plus le cas, mais les politiques n'ont pas suivi l'évolution du marché.»

Bell Canada et les anciens monopoles, qui contrôlent toujours 95 % du marché résidentiel huit ans après l'arrivée de nouveaux joueurs, digèrent mal que le CRTC les force à faire approuver leurs tarifs de téléphonie numérique pendant que les câblodistributeurs auront carte blanche.

Le CRTC, a opiné Bell, pourrait plutôt s'occuper des besoins sociaux et techniques, alors que les questions économiques relèveraient «au premier chef» du Commissaire de la concurrence et du Tribunal de la concurrence. Se disant en présence d'un «système de réglementation décalé» et d'une approche «passéiste» du CRTC, Telus a pour sa part estimé que la réglementation devrait se limiter à protéger le consommateur en cas d'abus, pour assurer la sécurité publique et pour donner l'accès aux consommateurs handicapés. L'entreprise ne veut rien de moins que la mise sur pied d'un groupe chargé de déterminer les services pouvant être immédiatement déréglementés.

À l'opposé, l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC) a affirmé que le «cadre réglementaire des télécommunications n'a[vait] pas à être modifié à court terme». Il faudrait plutôt se pencher sur l'impact des nouvelles technologies, a dit l'ACTC, qui souhaite entre autres une loi unique qui chapeauterait tous les modes de communications.

«Au cours des cinq prochaines années, l'Internet évoluera du support graphique et à textes à une infrastructure des communications vidéo qui révolutionnera la façon dont les consommateurs communiquent, se divertissent et reçoivent ou distribuent l'information», a dit dans un communiqué le président de l'ACTC, Michael Hennessy. «Au lieu de modifier la présente Loi sur les télécommunications qui satisfait bien, le groupe d'étude devrait songer comment la convergence influencera toutes les politiques des communications d'ici la fin de la décennie.»

Problème de productivité

Bell Canada s'est elle aussi aventurée du côté de la technologie, mais ses conclusions sont déjà faites: le Canada, qui s'est démarqué au fil des ans sur la scène mondiale, ne suit plus la cadence «compte tenu de l'évolution rapide des technologies de l'information et des communications (TIC)».

«Cette situation a des conséquences graves sur la productivité du Canada, qui tire de l'arrière — parfois de beaucoup — par rapport à nos principaux partenaires commerciaux, en particulier les États-Unis», a écrit Bell Canada. Il faut changer certaines habitudes, selon Lawson Hunter. «Les entreprises, établissements d'enseignement et gouvernements ne se servent pas autant des TIC qu'aux États-Unis, et nous y dépensons moins d'argent.»

Bell estime que 56 % de l'écart de productivité qui sépare le Canada des États-Unis s'explique par ces divers niveaux d'utilisation des TIC. Elle n'est pas la première à en parler. «Le gouvernement devrait adopter certaines mesures fiscales, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, pour encourager l'investissement et la formation. Les États-Unis, la Grande-Bretagne et le Japon se sont dotées de mesures spéciales afin que les entreprises adoptent les TIC», a ajouté M. Hunter. «Il y a toute une série de choses qu'Ottawa peut faire pour attirer l'attention sur les stratégies de TIC. Il en va de la croissance économique du pays.»

Le CRTC a lui aussi pris la parole hier, publiant un «document de discussion» dans lequel il affirme que l'étude sur le cadre réglementaire est «une importante occasion d'apprendre où nous nous situons dans la société mondiale de l'information, de déterminer dans quelle mesure notre infrastructure de télécommunication suffira à répondre aux futurs besoins des particuliers et des entreprises, et d'étudier comment notre cadre politique et réglementaire actuel pourrait être amélioré afin de mieux satisfaire ces exigences».

Notons que le comité est composé de trois experts affichant une longue feuille de route dans le domaine. On y retrouve Gerri Sinclair, une ancienne directrice générale de Microsoft Network Canada, Hank Intven, avocat associé dans le bureau de McCarthy Tétrault à Toronto, et André Tremblay, qui a dirigé pendant dix ans Microcell Telecommunications et la marque Fido. Ils doivent remettre leur rapport au ministre de l'Industrie d'ici à la fin 2005.