Bois d'oeuvre - Les négociateurs américains ne sont plus les bienvenus

«Si l’on cède sur [la question du bois d’oeuvre], c’est tous nos secteurs industriels qui seront exposés au protectionnisme américain», explique le directeur Commerce international du CIFQ, Marc Boutin.
Photo: Pascal Ratthé «Si l’on cède sur [la question du bois d’oeuvre], c’est tous nos secteurs industriels qui seront exposés au protectionnisme américain», explique le directeur Commerce international du CIFQ, Marc Boutin.

L'industrie québécoise du bois d'oeuvre presse Ottawa de faire savoir aux États-Unis que le Canada n'est pas d'humeur à négocier, et qu'il évalue même la possibilité de tirer un trait sur l'Accord de libre-échange nord-américain (Aléna).

Toujours en colère après le refus de Washington de se soumettre, la semaine dernière, à une décision importante du tribunal de l'Aléna rejetant catégoriquement la position américaine, le Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ) a demandé au gouvernement fédéral de reporter la séance de négociation prévue entre les deux parties, à Ottawa, le 22 août. «Nous avons besoin d'analyser plus en profondeur les impacts du jugement sur les présentes négociations», a déclaré dans un communiqué son président-directeur général, l'ancien ministre Guy Chevrette. «Croit-il véritablement au libre-échange», s'est-il demandé à propos du gouvernement américain. «Nos gouvernements ne devraient-ils pas envisager des sanctions? Il est temps que le Canada considère des mesures appropriées suite aux actions dilatoires des États-Unis.»

«Je crois pouvoir affirmer que notre position ressemble beaucoup à celle des autres provinces», a affirmé en entrevue au Devoir le directeur Commerce international du CIFQ, Marc Boutin. «Il ne faut pas privilégier la voie de la négociation à n'importe quel prix, a-t-il expliqué, estimant qu'il est peut-être temps de remettre en cause le mécanisme de règlement des différends de l'Aléna et par le fait même l'ensemble du traité lui-même. «Si l'on cède sur cette question, c'est tous nos secteurs industriels qui seront exposés au protectionnisme américain.»

Déjà en pleine consultation avec les représentants de l'industrie et des provinces, Ottawa s'est gardé hier de répondre directement à la demande du CIFQ. On réitérait simplement la volonté, exprimée la semaine dernière par les quatre ministres fédéraux concernés, «de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les droits du Canada soient respectés».

On s'est toutefois bien gardé de calmer le jeu. Le ministre canadien des Finances, Ralph Goodale, a ainsi répété, à un auditoire réunissant des représentants du monde municipal ontarien, que son gouvernement envisageait différentes formes de ripostes y compris le recours à des sanctions commerciales. Il a annoncé qu'une stratégie serait soumise sous peu au cabinet fédéral.

Après de nombreuses victoires devant les tribunaux de l'OMC et de l'Aléna, le Canada pensait bien, la semaine dernière, tenir la décision capable de planter le dernier clou dans le cercueil des arguments juridiques invoqués par les États-Unis contre les importations de bois d'oeuvre canadien. Un panel extraordinaire et final y rejetait en effet catégoriquement les torts dont se disent victimes les producteurs américains et, par le fait même, toute raison de frapper de sanction leurs concurrents canadiens.

Malheureusement, Washington a eu tôt fait de nier la validité du jugement, censé être exécutoire, disant qu'il avait, entre-temps, mis au point une nouvelle façon de démontrer ses affirmations.

Vieille nouvelle

Présentée, la semaine dernière, par plusieurs médias, comme une nouveauté dans le conflit du bois d'oeuvre, l'idée d'un recours, par le Canada, à des représailles commerciales contre les États-Unis suit, en réalité, son cours depuis quelques mois déjà. C'est en février, en effet, que le Canada a officiellement demandé aux instances de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le droit de recourir contre son adversaire à des représailles commerciales de valeur équivalente aux sanctions de cinq milliards de dollars qui l'ont frappé jusqu'à présent et qui continuent de s'accumuler au rythme de 100 millions par mois.

La décision de l'OMC à ce chapitre n'est pas attendue avant le mois de novembre. En cas de réponse favorable, elle serait suivie de consultations auprès des Canadiens pour déterminer quelles importations américaines devraient en être la cible. Si l'on se fie aux expériences passées, elles ne pourraient pas, à ce rythme, être appliquées avant le printemps prochain, sinon plus tard encore en cas de manoeuvre dilatoire de la part des États-Unis.

«Ce qui compte ce n'est pas nécessairement l'application des représailles, mais le message politique que l'on envoie lorsque l'on s'engage dans cette voie», a expliqué hier Jacqueline Larocque, attachée de presse du ministre canadien du Commerce international, Jim Peterson.

«Ce genre de recours ne me semble pas très prometteur, dit pour sa part Carl Grenier, vice-président exécutif et directeur général du Conseil du libre-échange pour le bois d'oeuvre. Le Canada est tellement plus dépendant du commerce que les États-Unis que de telles représailles nous feront toujours plus mal qu'aux Américains.»

D'ailleurs, les règles de l'Aléna, contrairement à l'OMC, n'accordent nulle part le droit de recourir à des représailles en cas de non-respect des décisions de son tribunal. La seule option officielle qui s'offre au pays insatisfait est de dénoncer le traité, et de s'en retirer purement et simplement au terme d'un délai de six mois.

«Le Canada pourrait en arriver là, estime à son tour Carl Grenier. Après tout, si l'on a signé l'Aléna, c'est justement parce que l'on croyait y gagner un mécanisme de règlement des différends qui soit efficace.»

D'autres armes

Il y aurait toutefois d'autres moyens concrets beaucoup moins dramatiques que l'abandon du traité, et beaucoup plus efficaces que les représailles commerciales, à mettre en oeuvre avant d'en arriver à une telle extrémité, croit-il. Une société d'État comme Exportation et développement Canada pourrait, par exemple, pense-t-il, offrir aux entreprises canadiennes d'assurer financièrement les montants des sanctions qu'elles doivent laisser en dépôt pour chaque planche de bois qu'elles envoient sur le marché américain. La mesure serait d'un grand secours, particulièrement dans l'est du pays où de nombreuses compagnies accusent financièrement de plus en plus durement le coup de la guerre commerciale que se livrent les deux pays depuis mai 2002.

Le Canada pourrait aussi choisir de s'attaquer publiquement à la réputation des États-Unis auprès de tous ses autres partenaires commerciaux, dit Carl Grenier. «Aller à Genève [siège de l'OMC], et dire à tout le monde que la signature des États-Unis n'est pas honorée.»

Le ministre Jim Peterson n'a d'ailleurs pas manqué, la semaine dernière, de rappeler aux Américains, que «le monde entier regarde» comment ils se comportent dans ce dossier. «J'ai l'impression que l'on va avoir deux ou trois semaines mouvementées», conclut Carl Grenier.

Avec la Presse canadienne