La justice américaine et la délinquance financière

Bernard Ebbers, l’ancien p.-d.g. de l’opérateur de télécommunications américain WorldCom, a été condamné à 25 ans de prison pour «conspiration» et «fausses déclarations financières».
Photo: Agence Reuters Bernard Ebbers, l’ancien p.-d.g. de l’opérateur de télécommunications américain WorldCom, a été condamné à 25 ans de prison pour «conspiration» et «fausses déclarations financières».

Nouvelle époque, nouvelles moeurs: aujourd'hui, le délit financier aux États-Unis est puni aussi lourdement que le crime de sang en France. La condamnation, le 13 juillet, à 25 ans de prison, de l'ancien p.-d.g. de l'opérateur de télécommunications américain WorldCom, Bernard Ebbers, pour «conspiration» et «fausses déclarations financières» marque un tournant dans le traitement judiciaire des affaires financières aux États-Unis.

En France, la première grande affaire de criminalité financière moderne jugée fut le dossier Elf. La cour d'appel de Paris a condamné, le 31 mars, André Tarallo, l'ex-«M. Afrique» du groupe pétrolier, à sept ans de prison, soit deux ans de plus que la peine infligée, en première instance, à l'ancien p.-d.g. d'Elf, Loïk Le Floch-Prigent.

En Suisse, le maximum de la peine encourue en matière financière est de 15 ans, pour «escroquerie par métier», l'équivalent de la récidive ou du caractère aggravé en France. Mais la plus grosse faillite jamais connue dans ce pays, celle de la société Sasea, qui a fait perdre plusieurs milliards de francs au Crédit lyonnais entre 1986 et 1992, a conduit, en 1995, à la condamnation de son patron, Florio Fiorini, à six ans de prison. Rien de commun avec les 25 ans infligés à Bernard Ebbers.

Petite parenthèse, en Chine Liu Kinbao, ancien directeur de la Bank of China à Hong Kong, a été condamné à mort pour corruption, mais sa condamnation est assortie d'un sursis à exécution de deux ans, a rapportait vendredi dernier l'agence Chine Nouvelle. Une condamnation à mort assortie d'un tel sursis à exécution est généralement commuée en prison à vie. M. Liu est l'un des banquiers les plus hauts placés à avoir jamais été condamné aussi sévèrement. Le système bancaire chinois a été agité par des affaires de corruption ces dernières années, alors que les principaux établissements publics, dont la Bank of China, préparent des introductions en Bourse et cherchent à attirer des capitaux étrangers.

«La gravité du crime»

WorldCom a connu la plus grande faillite de l'histoire américaine, consécutive, en 2002, à une fraude comptable de 11 milliards de dollars. «Toute peine inférieure ne refléterait pas la gravité du crime», a déclaré la juge Barbara Jones, qui a prononcé la sentence visant M. Ebbers, âgé de 64 ans. Ses avocats ont annoncé leur intention de faire appel de cette décision.

Fondateur de WorldCom, cet ancien gérant de motels dans l'État du Mississippi fut l'un des premiers à prévoir, en 1984, l'éclatement du monopole de l'opérateur AT&T. Lorsqu'il démissionne, en avril 2002, son groupe, qui a procédé à près de soixante fusions et acquisitions — notamment avec son compatriote MCI pour plus de 30 milliards d'euros —, occupe une place centrale sur le marché des télécommunications dans le monde. Il dépose son bilan en juillet de la même année.

Violence économique

Au début de la décennie, la bulle Internet a explosé, entraînant une crise à laquelle nombre de grands groupes ne résisteront pas. Pour satisfaire les attentes des investisseurs de Wall Street, faire monter l'action et poursuivre les acquisitions, des recettes de commandes non encore signées étaient enregistrées dans les comptes et gonflaient ainsi les résultats trimestriels.

Selon les témoignages de cadres dirigeants de WorldCom, dont l'ancien directeur financier de la société, M. Ebbers aurait couvert sept fausses déclarations aux autorités boursières, portant sur des rapports falsifiés remis entre l'été 2000 et le printemps 2002. Afin d'éviter elles-mêmes des poursuites judiciaires, les banques de WorldCom ont, de leur côté, indemnisé à hauteur de plusieurs milliards de dollars les actionnaires lésés.

La sanction du patron de WorldCom intervient quelques semaines après celle du fondateur du câblo-opérateur Adelphia, John Rigas, âgé de 80 ans, qui a été condamné à 15 ans de prison dans un autre des grands scandales comptables de la période 2001-2002 aux États-Unis. Cette sévérité place le pays en première ligne en matière de répression de la grande délinquance financière.

Dans les années 1980, le droit pénal était absent du règlement des conflits financiers aux États-Unis. L'usage était de recourir aux procédures civiles et aux transactions. Tout a changé au cours des années 1990, à mesure que la publicité donnée aux profits réalisés par les entreprises et leurs dirigeants tranchait de plus en plus avec la situation sociale du pays.

Les dérives comptables commencent alors à représenter, aux yeux de la justice, une violence économique qu'il s'agit de réprimer énergiquement, d'autant que les procureurs à l'origine des procédures judiciaires y trouvent aussi un intérêt politique pour une future carrière devant les électeurs.

Avant qu'il ne devienne le futur maire de New York, le procureur Rudolph Giuliani avait ainsi épinglé le célèbre financier américain Michael Milken. Ce dernier, qui avait fait fortune sur l'émission de junk bonds (obligations à haut risque et taux d'intérêt élevé) pour la firme Drexel Burnham Lambert, avait été condamné, en 1990, à 10 ans de prison et à une amende de 1,1 milliard de dollars. Sa peine avait, ensuite, été réduite à deux ans de prison, après qu'il eut collaboré à l'enquête.

En décembre 1987, la justice américaine avait infligé trois ans de prison et 100 millions de dollars d'amende à Ivan Boesky pour délit d'initié. Surnommé «Ivan le Terrible», il avait bénéficié au temps de sa splendeur d'informations confidentielles lors de la vague d'OPA à Wall Street, lui permettant d'amasser une fortune colossale en très peu de temps.

Avocats omniprésents

La condamnation de Bernard Ebbers «est un tournant qui va profondément modifier les mentalités», prédit Me Reinhard Dammann, du cabinet américain White & Case. «Les dirigeants ne vont plus apparaître en première ligne, ajoute l'avocat. Les entreprises vont cesser de faire appel aux banques d'affaires en matière d'ingénierie financière, souvent à l'origine de leurs soucis judiciaires.»

Déjà omniprésents dans la société américaine, les cabinets d'avocats ont vite compris les retombées de ces évolutions et anticipent en embauchant de façon accrue d'anciens magistrats ou d'ex-membres des organismes de régulation des marchés.

Deux avocats aujourd'hui majeurs aux États-Unis ne sont-ils pas Benjamin Civiletti — ancien ministre de la Justice dans l'administration de Jimmy Carter (1976-1980), et associé au sein du cabinet Venable, Baetzer, Howard & Civiletti — et George Terwilliger, ancien numéro deux du département de la Justice lors de la présidence de George Bush père (1988-1992), aujourd'hui pilier du cabinet White & Case?