La Banque Royale versera 49 millions $US à Enron

Une succursale de la Banque Royale à Montréal. L’institution a annoncé hier s’être entendue avec Enron au sujet des réclamations liées à la faillite de la firme de courtage américaine.
Photo: Jacques Grenier Une succursale de la Banque Royale à Montréal. L’institution a annoncé hier s’être entendue avec Enron au sujet des réclamations liées à la faillite de la firme de courtage américaine.

Toronto — La Banque Royale du Canada versera 49 millions $US en espèces à Enron dans le cadre d'une entente relative à des réclamations liées à la faillite de la firme de courtage américaine.

Une partie du montant, soit 25 millions $US, représente la part de la banque canadienne des sommes réclamées par Enron à plusieurs institutions financières ayant joué un rôle dans son effondrement il y a quelques années.

Les autres entreprises concernées par le litige MegaClaims sont Barclays PLC, la Banque CIBC, Citigroup, Crédit Suisse First Boston, Deutsche Bank, J.P. Morgan Chase & Co., Merrill Lynch & Co., Royal Bank of Scotland et la Banque TD.

Enron accusaient ces institutions d'avoir «contribué, d'avoir participé à des activités de fraude et réalisé des ententes délictueuses».

Le règlement entre Enron et RBC est le deuxième à être conclu dans cette affaire. Plus tôt ce mois-ci, Royal Bank of Scotland PLC a accepté de verser 41,8 millions $US en espèces à Enron.

En plus de ce montant de 25 millions $US, la Banque Royale versera à Enron 24 millions $US, en échange de quoi la firme de courtage lèvera ses objections contre des réclamations de l'institution financière canadienne à son égard totalisant 114 millions $US.

«Cette entente résout toutes les demandes de règlement entre RBC et Enron se rapportant à l'affaire de la faillite d'Enron», a indiqué la Banque Royale dans un communiqué, jeudi, en soulignant que «les conditions de l'entente reflètent le rôle mineur de RBC dans le différend».

«RBC n'a reconnu aucune action fautive ni aucune responsabilité dans le cadre de cette entente», a précisé la banque.

«Nous sommes satisfaits de cette résolution et heureux d'avoir l'occasion de clore ce dossier à des conditions favorables», a affirmé Charles M. Winograd, président et chef de la direction de RBC Marchés des capitaux.

Une porte-parole d'Enron, Jennifer Lowney, a indiqué pour sa part que la Banque Royale sera dédommagée selon ce qui est prévu dans le cadre de la distribution des actifs de l'entreprise aux créanciers. «Le recouvrement moyen des réclamations, et il varie, est d'environ 20 ¢ par dollar», a dit Mme Lowney.

David Moorcroft, un porte-parole de RBC, a indiqué que la banque s'attend à obtenir d'Enron davantage que les 24 millions $US qu'elle lui a versés, mais «passablement moins» que les 114 millions demandés.