Le syndicat des Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce a perdu une autre manche dans son combat pour faire rouvrir le magasin Wal-Mart de Jonquière.

La Commission des relations du travail a rejeté la demande de révision de sa décision du 11 mai, par laquelle elle avait conclu qu'elle ne pouvait pas ordonner la réouverture du magasin Wal-Mart de Jonquière.

Premier rejet

La demande d'ordonnance provisoire visant à faire rouvrir le magasin Wal-Mart de Jonquière avait été déposée par le syndicat, peu de temps après que la fermeture annoncée du magasin, le 6 mai, eut été devancée au 29 avril. Cette requête avait toutefois été rejetée par le vice-président de la Commission Pierre Flageole, le 11 mai dernier, après qu'il eut entendu la preuve.

Celui-ci avait notamment souligné que la jurisprudence à cet effet a déjà consacré le droit d'un employeur de fermer son entreprise, à moins que la fermeture de l'établissement ne soit pas «réelle, véritable et définitive». Or, dans le cas du magasin de Jonquière, la fermeture était réelle, véritable et définitive. Il avait donc rejeté la demande d'ordonnance provisoire du syndicat des TUAC, affilié à la FTQ.

Comme les décisions de la Commission des relations du travail sont sans appel, en vertu du Code du travail, le syndicat des TUAC avait déposé une demande de révision.

La Commission peut réviser ou révoquer une décision rendue dans trois circonstances précises: la découverte d'un fait nouveau; un vice de fond ou de procédure; une partie intéressée qui n'a pu se faire entendre.

C'est donc un banc de trois commissaires qui s'est penché sur la demande de révision, dont la présidente de la Commission Andrée St-Georges et les commissaires Jacques Daigle et Louise Côté-Desbiolles.

Et le banc de trois commissaires a rejeté la demande de révision, statuant que le commissaire Flageole n'avait «commis aucune erreur de la nature d'un vice de fond» en concluant qu'il ne pouvait ordonner la réouverture du Wal-Mart de Jonquière.

Le vice-président Flageole «a bel et bien répondu à la question qui lui était posée et n'a fait qu'exercer sa compétence en appréciant la preuve soumise de part et d'autre dans le cadre légal qui lui était imparti à ce stade», juge la Commission.

Autre argument

Le syndicat avait également soulevé l'argument voulant que la fermeture du magasin de Jonquière devait être considérée en tenant compte des autres magasins Wal-Mart et que la situation n'était donc pas la même que celle d'une entreprise qui n'a qu'un seul établissement et qui ferme vraiment ses portes.

Selon la conception du syndicat, cela rendait moins réelle et définitive la fermeture, puisque les Jonquiérois pouvaient continuer de faire des emplettes dans un autre magasin Wal-Mart de la région.

Le banc des trois commissaires objecte que cet argument «n'a pas été abordé devant le commissaire à l'étape de la demande d'ordonnance provisoire, ni en preuve ni en plaidoirie» et il en conclut que cela «est tardif à l'étape de la révision».