Perspectives: À trop vouloir policer

William Donaldson a fait son temps. Du moins, les «pro-business» au sein de la Securities and Exchange Commission (SEC) auront eu la tête du président de l'organisme de réglementation des valeurs mobilières deux ans avant la fin de son mandat. L'homme nommé par le président Bush pour rétablir la confiance dans les marchés financiers était trop zélé au goût des gens d'affaires alors que, dans le grand public, on n'a d'yeux que pour le procureur de l'État de New York, Eliot Spitzer.

Le patron de la SEC a remis sa démission hier, deux ans avant la fin de son mandat. Il n'a donné aucune raison. Il a parlé de «travail accompli, même s'il reste encore beaucoup à faire». De toute évidence, le puissant lobby des affaires aux États-Unis aura eu raison de celui que l'on dénonçait pour son zèle et pour son intransigeance réglementaire trop coûteuse pour les entreprises. Il ne faisait plus le poids devant les doléances du président de la Chambre de commerce des États-Unis ou la retenue des commissaires «pro-business» au sein de la SEC. Surtout qu'il ne pouvait compter sur l'appui d'un public investisseur, admettant que c'est plutôt Eliot Spitzer qui campe dans le rôle-vedette de «nettoyeur» des marchés financiers et de pourchasseur des criminels à col blanc. Il est vrai, aussi, qu'à trop vouloir policer...

Pour plusieurs, la pérennité de William Donaldson à la tête de la SEC a été ébranlée après la démission, en avril, d'un bras droit particulièrement allergique aux tricheurs du monde de la finance. Le 14 avril dernier, Stephen Cutler, présenté comme étant l'un des dirigeants de l'organisme les plus intransigeants contre les fraudes, annonçait qu'il quittait ses fonctions de responsable de l'application des règlements de la SEC pour retourner au secteur privé. Puis hier, on retenait les propos du président de la «très puissante» Chambre de commerce des États-Unis faisant l'éloge de marchés financiers «où les bonnes idées sont récompensées, où les entrepreneurs peuvent prendre des risques et créer de la richesse et de la prospérité pour l'économie».

Vue sous cet angle, l'opération «mains propres» de William Donaldson faisait obstacle. Surtout, il faudrait comprendre que cette opération manquait de nuance et d'équilibre dans son dosage. Dans sa partie visible, l'austérité réglementaire visait plutôt à faire tomber des têtes, à transformer les cas en exemples dissuasifs, à rendre les dirigeants imputables et à obtenir d'eux remboursement s'ils s'étaient enrichis sur des résultats artificiels ou gonflés.

Dans son impact sur la vie des entreprises, il faudrait également comprendre que cette approche réglementaire musclée risquait de provoquer une fuite de candidats aux postes d'administrateur, de placer le dirigeant sur la défensive, de lui imposer un impératif de conformité qui, tel un carcan, risquait de détruire son instinct d'entrepreneur et de créateur de valeur pour l'actionnaire. Sans compter les coûts inhérents, toujours plus élevés, associés à la divulgation et aux primes d'assurance responsabilité.

Sans compter cette notion d'indépendance des membres d'un conseil d'administration, devenue pierre angulaire des nouvelles règles en matière de régie d'entreprise. Mais une notion qui peut, comme l'ont dénoncé — à juste titre d'ailleurs — les dirigeants de Power Corp., prendre des allures d'expropriation si elle est appliquée sans discernement, même à des entreprises où le contrôle est exercé par la détention de la majorité des actions.

Des ajustements sont nécessaires, comme la pertinence de ce dernier point débattu par les Desmarais de ce côté-ci de la frontière. Il faut d'ailleurs rappeler que Wiliam Donaldson reconnaissait lui-même les difficultés que posaient certaines dispositions de la fameuse loi Sarbanes-Oxley, votée en toute vitesse en 2002 au lendemain du scandale Enron. Le 16 décembre dernier, il mandatait un comité exécutif pour qu'il examine l'impact, sur les petites entreprises cotées en Bourse, d'une loi adoptée à la hâte.

Cette ouverture ne semble cependant pas suffisante aux yeux de la grande entreprise américaine. Pour elle, il est clair qu'il fallait travailler à rétablir rapidement la confiance après la faillite d'Enron, en 2001, celle de Worldcom l'année suivante et les scandales à la Tyco. Ce qui a été fait. Les procès ont eu lieu, des amendes records ont été imposées et de grands cabinets de vérification, tel Arthur Andersen, ont payé le prix. Dans ce dernier cas, la Cour suprême des États-Unis est venue, mardi, annuler la condamnation du cabinet, mais uniquement pour des considérations techniques, en raison de mauvaises instructions données au jury avant sa délibération.

Le travail est fait, martèle la grande entreprise. Il faut cesser d'ajouter à l'intensité de l'austérité réglementaire.

Mais quant à l'autre volet du mandat, celui de redonner la crédibilité et l'intégrité à la SEC... M. Donaldson a pris la relève de Harvey Pitt, qui a démissionné après qu'on lui eut reproché son manque de clairvoyance. Le chien aboyait après que le voleur se fut sauvé. Et encore fallait-il qu'il aboie, disait-on en se moquant. Aujourd'hui, William Donaldson démissionne dans l'ombre d'un Eliot Spitzer campant dans le rôle de celui qui agit là où la SEC n'avait rien vu ou rien fait pendant des années.

Tout reste donc à faire pour la SEC.