Le Canada demande réparation à l'Europe

Le Canada se prépare à augmenter les tarifs douaniers applicables à l'huile d'olive, à l'eau minérale ou encore au roquefort dans le cas où il n'arriverait pas à convenir, avec l'Union européenne, d'une façon de l'indemniser pour l'élargissement.

L'entrée de dix nouveaux pays dans l'UE, en mai 2004, les a amenés à harmoniser leurs règles commerciales avec celles de leur famille d'adoption. Cette harmonisation, se plaint le Canada, s'est traduite, dans certains cas, par des tarifs douaniers plus élevés pour ses exportations. Si un tel préjudice est démontré, le Canada peut exiger des compensations en vertu des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le gouvernement canadien n'a pas caché, hier, qu'il préférerait se voir accorder, en échange, un meilleur accès à certains marchés en Europe. Il s'est d'ailleurs dit encore relativement confiant d'en arriver à un compromis satisfaisant, compte tenu du fait que de telles ententes ont déjà été conclues par le passé lorsqu'il était question de la Suède, de l'Autriche ou encore de la Finlande.

Entreprises en mars 2004, les négociations entre Ottawa et Bruxelles n'ont toutefois pas encore abouti. Et le Canada ne dispose que jusqu'au 1er août pour faire savoir à l'OMC s'il entend, ou non, hausser ses droits de douanes, à défaut d'obtenir réparation.

«Même si le Canada a bon espoir que les négociations en cours avec l'UE répondront aux préoccupations du Canada, nous ne devons écarter aucune possibilité», a expliqué hier, dans un communiqué, Jim Peterson, ministre du Commerce international.

Soumis, pour le moment, à la consultation des Canadiens, la proposition de sanctions dévoilée hier par Ottawa équivaudrait à une taxe à l'importation de l'ordre de 10 % sur une série de produits dont l'Union européenne «est de loin le principal fournisseur». Elle frapperait des biens présentement exonérés de tout droit de douane, comme l'huile d'olive vierge, les eaux de vie de vin, les eaux minérales et gazéifiées ainsi que des sous-produits du lait tels que les caséines. Elles relèveraient également les tarifs en vigueur pour les importations de fromages à pâte persillée, de gin et de vermouth.

Il n'a pas été possible, hier, d'obtenir plus de détails sur les secteurs dans lesquels le Canada s'estime lésé.

Tous les secteurs

Selon des sources, les négociateurs européens voudraient que l'on aborde, plutôt, la question dans son ensemble, c'est-à-dire que l'on ne tienne pas seulement compte des secteurs où le Canada aurait vu se restreindre, depuis mai 2004, son accès aux marchés des dix nouveaux pays membres de l'Union européenne, mais que l'on considère, aussi, tous les autres secteurs où les règles commerciales européennes sont venues remplacer des règles plus restrictives.

«L'Union européenne est, de façon générale, une économie beaucoup plus ouverte que ne peuvent l'être la plupart des autres pays, a fait valoir au Devoir un haut responsable à la Commission européenne. Et puis, le volume des échanges qui existaient entre le Canada et les dix nouveaux pays membres, avant leur entrée dans l'Union, ne pouvait pas être tellement grand.»