La Cour suprême pourrait aider des créanciers de Jetsgo

La Cour suprême du Canada a annoncé hier qu'elle entendrait au cours de l'année une cause découlant de la faillite des transporteurs InterCanadien et Canada 3000 qui concerne le droit des aéroports et de Nav Canada de «saisir et retenir» les avions d'une compagnie en difficulté en remboursement de leurs créances.

Même s'il est peu probable qu'un jugement dans ce dossier soit rendu avant plusieurs mois, la décision d'accueillir l'appel pourrait avoir des conséquences immédiates sur la liquidation du transporteur à bas prix Jetsgo.

Par l'entremise de leurs avocats, Nav Canada et les aéroports où l'entreprise faisait affaire ont laissé entendre que la décision pourrait les inciter à entreprendre de nouvelles procédures devant les tribunaux afin de se faire payer avant les autres.

Le mois dernier, ces organisations avaient demandé au juge François Rolland de la Cour supérieure du Québec de les autoriser à mettre la main sur certains avions de Jetsgo en guise de paiement.

Le magistrat avait rejeté leur demande parce qu'il estimait que ces «saisies-rétentions» prévues dans la Loi sur les cessions d'aéroports compromettraient une éventuelle relance de l'entreprise. Seule Nav Canada en a appelé de ce jugement.

La manoeuvre des aéroports et de la société responsable de la navigation aérienne avait entre autres pour objectif de leur conférer un statut de créanciers «super prioritaires».

La décision du juge Rolland s'inscrit dans la foulée d'une décision de la Cour d'appel du Québec, qui a refusé l'automne dernier d'autoriser les saisies-rétentions dans le dossier d'InterCanadien. La Cour d'appel de l'Ontario avait rendu une décision semblable dans le cas de Canada 3000 au printemps 2004.

Dans les deux cas, un juge avait exprimé ce que l'avocat Gerry Apostolatos du bureau Langlois Kronstrvm Desjardins qualifie de «forte dissidence».

Cette fois, le plus haut tribunal du pays devra déterminer si les locateurs d'avions, qui sont «les propriétaires en titre» des avions de plusieurs compagnies peuvent faire les frais des difficultés financières de leurs clients, considérés comme «les propriétaires inscrits».

Denis St-Onge, de Gowling Lafleur Hendersen, considère comme une bonne nouvelle la décision de la Cour suprême de se pencher sur la question.

«Si la cour avait refusé d'entendre les appels, je crois que ça aurait cloué le cercueil des prétentions qu'on pouvait avoir dans le dossier Jetsgo», a-t-il souligné.

«Maintenant on est en train d'analyser si l'autorisation d'appeler va nous donner suffisamment de confiance pour faire d'autres procédures mais pour l'instant aucune décision n'a été prise», a déclaré l'avocat de Nav Canada.

Même son de cloche du côté de Me Apostolatos qui représente les huit aéroports canadiens où Jetsgo avait des comptoirs.

«À ce stade, nous évaluons l'ensemble du dossier et par la suite nous verrons à faire les recommandations appropriées à nos clients», a-t-il confié.

Fondée en 2002 par l'entrepreneur Michel Leblanc, Jetsgo a fait faillite la semaine dernière. Elle doit environ 108 millions à ses créanciers. Ce montant ne comprend pas les sommes dues aux trois groupes propriétaires des 14 appareils MD-83 qu'elle exploitait.