Perspectives: Courtier indépendant

La semaine dernière, l'Autorité des marchés financiers a braqué les projecteurs sur l'intimité des relations entre le courtier soi-disant indépendant et l'assureur de dommages. Quant au volet de l'enquête touchant les assureurs de personnes, les conclusions se font attendre. Pourtant recherchée tant par l'assureur que par l'assuré, l'indépendance du courtier et du conseiller reste à faire. Mais encore faut-il pouvoir la définir.

Dans le domaine de l'assurance de personnes, la transformation d'une équipe de conseillers captifs en un réseau de distribution autonome, indépendant, était pourtant devenue la norme pendant les années 90. Standard Life, Desjardins et compagnie répondaient ainsi à un besoin exprimé par les consommateurs attirés par le conseil d'expert et recherchant le meilleur produit à un prix donné. Ce que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a dévoilé la semaine dernière — pour l'assurance de dommages mais probablement aussi pour l'assurance de personnes —, c'est que l'indépendance du courtier peut n'être qu'une image commerciale déformant la réalité. Que sous des allures d'indépendance se profile une relation courtier-assureur qui subordonne encore l'intérêt du consommateur aux impératifs d'un mode de rémunération de l'intermédiaire basé sur des promotions et des commissions incitatives.

Aux États-Unis, l'affaire a pris des allures de scandale. Il revient une nouvelle fois au procureur général de l'État de New York, Eliot Spitzer, d'avoir sonné l'alarme. Le premier courtier en assurances des États-Unis, Marsh and McLennan, a été accusé d'avoir encaissé des commissions occultes et organisé des enchères truquées. La firme aurait présenté de fausses offres de contrat afin de laisser entendre aux clients qu'il y avait eu des propositions concurrentielles et qu'ils payaient le prix le plus bas. En clair, ces clients étaient dirigés vers des sociétés d'assurances en retour d'importantes commissions, pour un total de 845 millions $US en 2003.

Il n'y a rien de comparable ici. Même dans le volet de son enquête portant sur les assureurs de dommages, l'AMF n'a rien découvert qui s'apparente à une fraude ou à des pratiques illégales. On parle de conflits d'intérêts et de manque de transparence. Selon l'agence de réglementation, les courtiers peuvent s'afficher comme indépendants tout en ne traitant qu'avec un petit nombre d'assureurs, les deux plus importants pouvant facilement accaparer jusqu'à 80 % de leur volume d'affaires. Dans 10 % des cas, les courtiers ne faisaient affaire qu'avec un seul assureur.

Ainsi, l'obtention du meilleur contrat au meilleur prix pour le client devient donc un objectif bien secondaire sous l'effet des commissions conditionnelles, des surcommissions, des incitatifs promotionnels, voire du financement offert par les assureurs à leur distributeur.

Jalouse de son autoréglementation, l'industrie n'a pas attendu les conclusions de l'enquête de l'AMF. Les assureurs ont répondu aux enjeux soulevés par Eliot Spitzer en faisant voeu de transparence. La réplique est d'abord venue du Bureau d'assurance du Canada (BAC) qui, en novembre dernier, proposait que l'industrie de l'assurance de dommages dévoile la rémunération versée aux courtiers. L'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes empruntait la même voie un mois plus tard. On s'inspirait du principe voulant que la divulgation des renseignements sur les liens entre l'intermédiaire et les assureurs permettra au consommateur de juger de l'objectivité des conseils ou des recommandations qu'il reçoit.

Ces renseignements sur le mode de rémunération seraient disponibles sur les sites Internet des assureurs, qui encourageraient le courtier à rendre public le taux de commission. Quant aux compagnies offrant des incitatifs sous forme de voyages, elles exigeront des intermédiaires qu'ils le précisent aux clients pour y être admissibles. Au BAC, on poussait plus loin en retenant que le consommateur aurait également accès aux renseignements sur la propriété d'une société et ses liens, d'affaires et financiers, avec des firmes de courtage.

Une fois cela fait ou dit, tout ne sera pas parfait. Il restera notamment à évaluer l'avantage commercial découlant du lien d'un courtier bénéficiant d'outils promotionnels, d'un service de soutien administratif ou d'une formation offerte par une compagnie d'assurances. Ou encore à faire la part des choses dans cette grille de taux de commission associés à la particularité ou à la complexité du produit. Ou aux bonis liés à la performance, au volume d'affaires, au taux de rétention du client ou au renouvellement. Ou encore aux escomptes sur volume pouvant être transférées au client sous forme de rabais de prime...

Mais pour cela, on s'en remet au conseiller tout en rappelant qu'il est soumis à un code de déontologie. À un code stipulant que le conseiller en sécurité financière doit défendre et protéger son indépendance. Sans toutefois définir ce qu'est l'indépendance. Ni préciser à partir de quel pourcentage du volume d'affaires retenu par un assureur cette indépendance du courtier devient compromise. Il appert que l'AMF songe à créer un titre de «courtier indépendant». Il faut présumer que l'organisme de surveillance saura tracer la frontière sans créer de préjudice aux conseillers ni provoquer de pression à la hausse sur les primes payées par le consommateur.