Les retraités d'Hydro s'en remettent à la Cour suprême

Les retraités d'Hydro-Québec vont jusqu'au bout. Déboutés à deux reprises dans leurs démarches visant à ce qu'un droit de regard sur l'utilisation des surplus de la caisse de retraite leur soit reconnu, les retraités ont mandaté leur procureur pour porter leur appel devant la Cour suprême.

Le conseil d'administration de l'Association provinciale des retraités d'Hydro-Québec a mandaté le procureur Marcel Rivest pour entreprendre les procédures d'appel devant la plus haute cour du pays. L'Association estime «qu'il était dans l'intérêt de tous les retraités d'Hydro-Québec et d'intérêt public de contester [le jugement de la Cour d'appel] qui est juridiquement contestable et qui prive les retraités de leur droit normal de participants et de citoyen», peut-on lire dans le communiqué.

La démarche juridique des retraités a été lancée il y a huit ans. À ce jour, les frais atteignent 1,2 million et une somme additionnelle de 115 000 $ a été retenue pour le dernier droit. Dans son argumentaire, l'Association soutient que, jusqu'en 1999, «plus d'un milliard a été utilisé en bonification de rente pour les employés actifs et en congé de cotisation pour l'employeur et les employés actifs. La réclamation des retraités est de 377,5 millions en bonification de rente au 31 décembre 1999».

Derrière ces sommes en jeu, l'Association soutient, essentiellement, que la caisse de retraite appartient aux membres, actifs et retraités, du régime. Ce faisant, si l'employeur utilise une partie du surplus à son bénéfice et à celui des participants actifs, une part équitable de ce surplus devrait être redirigée vers les participants retraités. En clair, les retraités souhaitent que la cour leur reconnaisse le droit d'être «traités avec impartialité dans l'utilisation du patrimoine fiduciaire appartenant à tous les participants actifs et retraités». Et ce, sur la base que «le régime de retraite est un contrat, que la caisse est un patrimoine fiduciaire distinct des biens de l'employeur et que les contributions au régime de retraite font partie de la rémunération globale des employés».

La Cour supérieure a rejeté le tout sur des questions de procédure, déplore-t-on à l'Association. La Cour d'appel a maintenu la décision rendue en première instance en statuant, cette fois, sur le fond mais en l'absence de tout plaidoyer. Et en s'inspirant largement d'une cause ontarienne portant sur des questions d'avantages sociaux et non de régime de retraite.

Ce tribunal a retenu que les bénéfices de retraite «font partie de la convention collective», «que ce sont les syndicats et les employeurs qui négocient les conventions collectives» et que «le syndicat, comme agent négociateur, lie autant les participants actifs que les retraités».

Dans son jugement du 10 mars dernier, la Cour d'appel a également souligné que les retraités avaient un droit conditionnel aux surplus en cas de terminaison du régime. Ils n'avaient toutefois pas droit à une bonification de leurs prestations durant la phase active du régime du fait que le surplus n'est pas définitif. Dans sa décision du 5 septembre 2002, la Cour supérieure soulignait également que le droit au surplus n'est cristallisé que lorsque ce surplus devient vérifiable, soit à la cessation du régime.

Or, en juillet 2004, la Cour suprême est venue ébranler cette conviction en rejetant l'appel déposé par Monsanto Canada et en accordant aux employés licenciés le droit au partage de leur quote-part du surplus actuariel affiché par leur régime au moment de leur licenciement.