Enquête sur les liens entre compagnies d'assurances et courtiers

L'Autorité des marchés financiers enquête depuis quelques semaines sur les liens étroits existant entre certaines compagnies d'assurances de dommages et les cabinets de courtage. Pour l'instant, environ 70 entreprises du secteur sont sous la loupe, mais d'autres pourraient s'ajouter à la liste, a confirmé hier le p.-d.g. de l'organisme, Jean St-Gelais.

Le nom des sociétés visées n'a pas été rendu public. La plupart d'entre elles sont déjà au courant. «Nous avons envoyé des subpoenas et notre personnel est sur place», a confié l'ancien secrétaire général du Conseil exécutif.

C'est le travail du gendarme américain des marchés, la Securities and Exchange Commission (SEC) qui a inspiré le personnel de l'Autorité. «Les révélations d'Eliott Spitzer ont eu des répercussions partout en Amérique du Nord», a expliqué M. St-Gelais lors d'un point de presse à Montréal.

Jusqu'à maintenant, les spécialistes de l'Autorité n'ont rien découvert qui s'apparente aux fraudes et aux fausses soumissions mises au jour l'automne dernier aux États-Unis. Certaines entreprises auraient cependant enfreint les règles plafonnant la participation des assureurs dans les cabinets de courtier ou failli à leurs obligations en matière de divulgation de l'information.

Les enquêtes porteront principalement sur des apparences de conflits d'intérêts. Elles chercheront aussi à déterminer l'impact des pratiques commerciales qui ont dans l'industrie sur la relation entre les représentants et leurs clients.

D'après les données compilées par l'Autorité, la plupart des cabinets de courtage ont pris l'habitude de ne traiter qu'avec une poignée d'assureurs dont les deux plus importants comptent pour 80 % de leur volume d'affaires. Pire: environ 10 % des courtiers ne font affaire qu'avec une compagnie d'assurances. «Les courtiers ne sont pas indépendants. Ils ont des liens étroits avec les assureurs et cela soulève des doutes sur la qualité des services de courtage que reçoivent les Québécois», a insisté M. St-Gelais.

Les assureurs octroient régulièrement des prêts aux grands cabinets de courtiers qui distribuent leurs produits. Il n'est pas rare qu'ils en soient même actionnaires. La Loi sur la distribution des produits et services financiers leur impose cependant un plafond de 20 %. Cette pratique s'avère généralement très avantageuse pour les assureurs qui se retrouvent presque toujours en tête en ce qui a trait au volume d'affaires des cabinets dans lesquels ils ont investi de l'argent.

Beaucoup d'assureurs encouragent par ailleurs les courtiers à rediriger vers eux les clients de leurs concurrents en octroyant de juteuses commissions — pouvant atteindre 15 % des primes — sur les transferts en bloc. Finalement, la majorité des assureurs faisant affaire au Québec offrent aux courtiers des commissions conditionnelles, liées à l'atteinte d'objectifs de vente, à la rentabilité des portefeuilles ou au maintien de la clientèle.

Actuellement, toutes ces pratiques sont légales, mais c'est leur généralisation et surtout leur conjonction, «qui mettent de la pression sur les courtiers» et impose un biais à leur travail, a souligné M. St-Gelais.