La Commission des relations du travail entend des requêtes de Wal-Mart

La Commission des relations du travail du Québec a été saisie hier de trois requêtes de Wal-Mart Canada, dont l'une contestant carrément sa compétence à ordonner à Wal-Mart de ne pas fermer l'un de ses magasins, comme le demande le syndicat.

Le débat sur ces trois requêtes de Wal-Mart, qui a commencé hier, a pris place dans le cadre de la requête déposée par le syndicat des Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (TUAC, affilié à la FTQ) pour empêcher la fermeture du magasin Wal-Mart de Jonquière.

Le syndicat cherche aussi à empêcher Wal-Mart de fermer tout autre de ses magasins au Québec jusqu'à une décision finale sur d'autres plaintes reliées au Code du travail et pour harcèlement psychologique.

Le magasin Wal-Mart de Jonquière, le premier à avoir été syndiqué en Amérique du Nord, doit fermer le 6 mai.

Un droit

Au nom de Wal-Mart Canada, Me Richard Gaudreault a cherché à démontrer, jurisprudence à l'appui, que Wal-Mart, comme tout employeur, a le droit de mettre fin à ses activités, en tout ou en partie, et ce en vertu même de la Charte des droits et du Code civil.

De plus, «le Code du travail ne limite pas le droit d'une entreprise de mettre fin à ses activités», a-t-il plaidé devant le vice-président de la Commission des relations du travail, Pierre Flageole.

Il s'agit du «droit fondamental d'un employeur de fermer son entreprise», a-t-il encore plaidé.

Me Gaudreault a également argué que dans la mesure où cette fermeture est réelle, il n'est même pas pertinent d'aller plus loin et de chercher à en connaître les motifs.

Le syndicat allègue que Wal-Mart veut fermer son magasin de Jonquière parce qu'il n'y veut pas de syndicat, alors que la direction de Wal-Mart a déjà soutenu qu'il s'agissait d'une fermeture pour cause de situation financière précaire.

Autre requête

Me Gaudreault a déposé une autre requête, visant cette fois à faire radier une allégation contenue dans la requête du syndicat, laquelle, selon lui, était «diffamatoire» à l'égard de Wal-Mart.

L'allégué controversé de la requête syndicale stipule qu'«il est évident que Wal-Mart n'a aucunement l'intention d'arrêter de se comporter comme un des plus irrespectueux employeurs face aux lois du Québec».

Me Gaudreault a soutenu que le syndicat cherchait ainsi à «faire un procès d'intention» à Wal-Mart, à salir sa réputation et à transformer la Commission des relations du travail en «tribunal d'inquisition».

Pour la section locale 501 du syndicat des TUAC, Me Giuseppe Sciortino a répliqué que cette requête pour faire radier un allégué de la requête du syndicat était «une complainte de vierge offensée» de la part de Wal-Mart.

Me Sciortino a fait part de son intention de «prouver que Wal-Mart a une politique établie pour contrer la syndicalisation», une politique qui est décrite dans certains documents.

Après avoir entendu les deux parties sur cette requête en radiation d'un allégué, le commissaire Flageole a pris la question en délibéré.

Sur l'autre requête en rejet sommaire des procédures pour défaut de compétence de la Commission, il n'a entendu hier qu'une des deux parties, Wal-Mart. Il entendra le syndicat lundi prochain.

La troisième requête de Wal-Mart porte sur la scission des procédures.