Ottawa forme un groupe d'étude sur sa politique de télécommunications

Ottawa — Le gouvernement fédéral a demandé à des spécialistes d'Internet d'examiner sa politique et le cadre de réglementation des télécommunications du pays, à l'aube du XXIe siècle.

Gerri Sinclair, Hank Intven et André Tremblay ont pour mandat de formuler des recommandations et de présenter leur rapport final d'ici à la fin de l'année. «Il est essentiel de pouvoir compter sur une solide industrie canadienne des télécommunications, capable d'offrir les meilleurs services au monde, en vue d'améliorer la compétitivité de l'économie du Canada, d'atteindre les objectifs sociaux dans tout le pays et de faire bénéficier les consommateurs», a affirmé par voie de communiqué David Emerson, ministre fédéral de l'Industrie. «Je suis ravi que trois personnes aussi compétentes aient accepté une tâche si importante», a-t-il ajouté.

La formation de ce groupe d'étude avait été annoncée lors du dépôt du budget fédéral, en février.

Mme Sinclair, ancienne directrice générale de Microsoft Network Canada, connaît en profondeur Internet et possède de l'expérience comme entrepreneur en technologie de pointe, a affirmé M. Emerson. Pour sa part, M. Intven, avocat torontois et ancien responsable du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), s'occupe depuis longtemps déjà des questions de nature juridique et réglementaire touchant les télécommunications au Canada ainsi que dans plus de 20 autres pays.

M. Tremblay, enfin, a oeuvré pendant plus de 20 ans comme haut dirigeant de sociétés de télécommunications, notamment Microcell Telecommunications Inc.

Outre l'expertise des trois spécialistes, le groupe d'étude pourra compter sur les résultats de consultations menées auprès des «parties intéressées».

Le gouvernement fédéral examine actuellement un certain nombre de questions liées aux télécommunications qui peuvent être réglées à court terme, comme le télémarketing non sollicité, le transfert des numéros sans fil de même que l'habilitation du CRTC à imposer directement des amendes.