Ottawa veut faire amender la protection de Jetsgo

Une dizaine de ministères et d'organismes fédéraux réglementant diverses facettes du transport aérien demanderont aujourd'hui au tribunal de modifier l'ordonnance qui protège Jetsgo contre ses créanciers et qui les empêche d'exercer leurs pouvoirs.

À la demande des dirigeants de Jetsgo, le juge en chef François Rolland a suspendu le mois dernier tous les recours contre la compagnie et ses administrateurs pendant 30 jours. Cette protection pourrait être renouvelée plusieurs fois, jusqu'à ce que les créanciers approuvent un plan d'arrangement.

Les organismes gouvernementaux parmi lesquels figurent entre autres Transport Canada, Santé Canada et le Surintendant des institutions financières soulignent cependant que, dans sa forme actuelle, l'ordonnance du magistrat a aussi pour effet de rendre temporairement inapplicables leurs pouvoirs «exécutifs, législatifs, judiciaires, réglementaires et administratifs». Ces organisations affirment qu'elles ne sont plus en mesure de s'assurer que les activités de Jetsgo respectent les lois nationales et internationales, les règles de même que les accords touchant les compagnies aériennes.

Elles se défendent de vouloir un statut de créanciers privilégiés et assurent qu'elles n'ont nullement l'intention de nuire à un éventuel redécollage du transporteur. Bien au contraire. «Jetsgo n'a pas démontré que l'exercice par les régulateurs fédéraux de leurs pouvoirs compromettrait un hypothétique plan de relance ou que la suspension de ces pouvoirs serait nécessaire ou même utile à sa survie», écrit en leur nom le procureur général. «Au contraire, le requérant soumet que les activités commerciales de Jetsgo seraient irrémédiablement compromises si les mesures législatives, réglementaires et administratives généralement applicables à l'industrie de l'aviation n'étaient pas respectées.»

La requête sera présentée au juge Rolland ce matin, en même temps qu'une demande de prolongation de l'ordonnance en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) accordée le 11 mars dernier.

Rapport du contrôleur financier

Le magistrat entendra en outre lors de cette audience le premier rapport du contrôleur financier de la firme RSM Richter, Pierre Vincent. On s'attend à ce qu'il ne reste plus qu'environ 3,3 millions dans le compte de Jetsgo. Au moment de l'arrêt de ses activités, l'entreprise devait 108 millions à ses fournisseurs, à ses clients, à ses pilotes, à Nav Canada ainsi qu'aux neuf aéroports où elle possédait des installations.

Ces derniers ont par ailleurs subi hier un premier revers dans leur lutte pour obtenir immédiatement des droits prioritaires sur l'actif du transporteur qui a cessé ses activités le 11 mars dernier. Les aéroports canadiens allèguent entre autres que les 3,6 millions de frais d'amélioration aéroportuaire (FAA) perçus en leur nom par Jetsgo devraient être considérés non pas comme une dette de l'entreprise, mais bien comme une somme lui ayant été donnée en fiducie. Ils exigent donc des garanties que la totalité du montant leur sera remboursée, soit avec l'argent restant dans l'encaisse de Jetsgo ou alors grâce au produit de la vente de certains de ses appareils Fokker-100.

Les aéroports affirment par ailleurs qu'une loi fédérale leur confère un statut «superprioritaire» qui leur permettrait de saisir tous les actifs de la compagnie pour couvrir les frais d'utilisation de leurs installations. Le débat de fond sur ces questions doit commencer le 12 avril prochain.

Lundi, les procureurs de la Greater Toronto Airport Authority (GTAA) et ceux de huit autres aéroports avaient toutefois demandé au juge François Rolland de leur accorder des mesures de protection temporaires, en attendant un jugement définitif.

Au terme de deux jours de délibération, le magistrat a estimé que les organisations n'avaient pas réussi à démontrer qu'ils avaient un droit apparent sur les actifs de la compagnie lancée par Michel Leblanc en 2002.

Le juge en chef du Québec a en outre souligné qu'on ne parlait nulle part de fiducie dans les accords conclus entre Jetsgo et les aéroports. «La Cour note que plusieurs autres créanciers prétendent aussi que l'argent détenu par Jetsgo ne lui appartient pas», a-t-il fait valoir.