La Scotia poursuit l'Argentine

Des employés de la Scotiabank Quilmes protestent contre la révocation du permis de l’entreprise, qui leur fait craindre de perdre leur emploi.
Photo: Agence France-Presse (photo) Des employés de la Scotiabank Quilmes protestent contre la révocation du permis de l’entreprise, qui leur fait craindre de perdre leur emploi.

Toronto — La banque Scotia a annoncé hier qu'elle veut récupérer 600 millions $US en dommages de l'Argentine, dont le gouvernement aurait agi de façon «discriminatoire» pour l'empêcher de restructurer sa filiale Scotiabank Quilmes.

L'institution torontoise soumet ce litige à l'arbitrage, en vertu de l'accord dit de protection et promotion des investissements, conclu en 1991 par l'Argentine et le Canada.

La Scotia prend ces mesures après que le gouvernement de Nestor Kirchner «eut omis de répondre à trois demandes écrites» de la banque ces derniers 18 mois, destinées à trouver un règlement à l'amiable.

La Scotia allègue que l'action discriminatoire et d'expropriation des autorités argentines «ont causé la perte totale» de son investissement dans la Quilmes, dont le permis avait été révoqué au milieu de 2002 quand le pays était plongé dans une crise économique. Une dévaluation du peso argentin avait fortement réduit la valeur de la mise de fonds de la Scotia, qui a dû radier l'investissement en inscrivant une charge de 540 millions après impôt. La plaignante souhaite donc être compensée pour «la perte de son investissement, les coûts liés à la liquidation de Scotiabank Quilmes et les torts causés à sa réputation».

Dans les semaines après la révocation du permis, les actifs de la Scotia dans ce pays furent transférés à une fiducie, pour le bénéfice des créanciers. Deux banques argentines sont devenues responsables des comptes clients de la Quilmes et de ses employés.

Le tribunal d'arbitrage réunira une personne nommée par la Scotia, une deuxième par le gouvernement de l'Argentine et la troisième qui «sera nommée conjointement par les deux parties».

C'est la première fois depuis sa fondation il y a 173 ans que la banque «dépose une réclamation de cette nature», indique son communiqué.