Ce texte est tiré du Courrier de l’économie. Pour vous abonner, cliquez ici.

La saison des impôts est à nos portes ! Vous devriez bientôt (avant la fin du mois de février) recevoir vos relevés fiscaux, et il vous reste moins d’un mois (d’ici le 1^er mars) pour faire vos contributions à vos REER pour l’année 2022… Bref, c’est le temps de sortir la calculatrice. Pour vous aider à bien préparer et comprendre vos déclarations de revenus, voici plusieurs éléments importants à garder en tête.

Faible indexation

Chaque année, les seuils de revenus et les montants des crédits d’impôt, entre autres, sont indexés — c’est-à-dire qu’ils sont ajustés selon l’inflation, pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie… Or, pour l’année 2022, le taux d’indexation du régime d’imposition des particuliers est de 2,64 %. C’est assez faible, comparativement à la forte inflation qui a frappé durant les derniers mois.

Mais cela s’explique par le fait que l’indexation pour l’année fiscale 2022 a été déterminée, comme c’est toujours le cas, en fonction de l’inflation enregistrée durant l’année précédente (dans ce cas-ci en 2021).

L’inflation qu’on a connue en 2022 se reflétera donc dans l’indexation prévue pour les impôts de l’année 2023. Le taux d’indexation du régime d’imposition des particuliers sera alors de 6,44 %. « C’est pour combler cet écart que le gouvernement a envoyé des chèques pour équilibrer l’effet de l’inflation sur le portefeuille des ménages », rappelle d’ailleurs Tommy Gagné-Dubé, professeur adjoint au Département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke.

Les nouveautés

Sinon, quels sont les changements qui s’appliqueront pour la déclaration de revenus imminente ? En voici quelques-unes recensées par M. Gagné-Dubé.

Bonification du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés. Le montant maximal du crédit d’impôt par particulier admissible âgé de 70 ans ou plus est haussé et pourra atteindre 2000 $.

Bonification du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire pour les personnes avec un handicap admissibles et les aînés de plus de 65 ans. Le plafond annuel des dépenses de ce crédit d’impôt passe à 20 000 $.

Bonification du crédit pour l’achat d’une première propriété. La valeur du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est passée de 750 $ à 1500 $ pour une habitation admissible achetée après le 31 décembre 2021.

Nouveaux frais médicaux de maternité admissibles. La liste des frais médicaux admissibles à un crédit d’impôt a été revue pour inclure les sommes payées aux cliniques de fertilité et aux banques de donneurs au Canada afin d’obtenir du sperme ou des ovules de donneurs. En outre, certains frais engagés au Canada pour une mère porteuse ou un donneur sont considérés comme des frais médicaux.

Pas pour tout de suite

Certaines mesures, dont vous avez sans doute entendu parler dans les derniers mois, ne sont toutefois pas applicables pour l’année fiscale 2022.

Baisse d’impôt. La baisse d’impôt promise par la Coalition avenir Québec lors de la dernière campagne électorale n’est pas encore en vigueur. La CAQ a promis de baisser de 1 % des deux premiers paliers d’imposition dès l’année 2023 — cela ne s’applique donc pas à votre déclaration pour 2022.

Le fameux compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Annoncé lors du dernier budget fédéral, il doit entrer en vigueur à partir d’avril. Alors, il faudra attendre à votre prochaine déclaration pour profiter de ce nouveau programme, qui permet d’épargner jusqu’à 40 000 $ en combinant les avantages fiscaux du REER et ceux du CELI.

Crédit pour maison multigénérationnelle. Ce nouveau crédit, entré en vigueur depuis le 1^er janvier de cette année, « n’est toutefois pas rétroactif », prévient Tommy Gagné-Dubé, de l’Université de Sherbrooke. Il sera donc applicable pour la prochaine saison d’impôts.

Taxe « anti-flip immobilier ». Depuis le 1^er janvier 2023, toute personne qui vend un bien immobilier détenu moins de 12 mois sera réputée avoir un revenu tiré d’une entreprise imposable à 100 %, et non un gain en capital imposable à 50 %. Cela ne s’applique donc pas pour l’année fiscale 2022.