Groupe Mach a acheté le Marché Saint-Jacques grâce à une entente secrète

Le Groupe Mach, qui appartient au magnat de l’immobilier Vincent Chiara, a discrètement mis la main sur l’immeuble patrimonial du Marché Saint-Jacques. Une entente secrète qui aurait été signée avec l’ancien propriétaire, poursuivi pour plus de huit millions de dollars, priverait la Ville de Montréal de 260 000 dollars en droit de mutation, a constaté Le Devoir.

« Nous sommes devenus propriétaire de la partie commerciale du Marché Saint-Jacques », confirme Daniel Durand, vice-président au marketing et aux communications chez Groupe Mach, sans détailler le moment ni la valeur de la transaction. « L’objectif, c’est de redonner vie aux espaces commerciaux en bonifiant l’offre avec des commerces de proximité. »

Construit en 1931, l’immeuble du Marché Saint-Jacques est situé dans le quartier Centre-Sud de Montréal, rue Ontario. L’édifice Art déco a une valeur patrimoniale exceptionnelle, selon la Ville de Montréal, qui s’en était départie en 2006. En 2013, une société appartenant aux promoteurs Fonds Europa et au Groupe BPAL annonçait l’ajout d’un étage à l’édifice ainsi que la conversion d’espaces en appartements en copropriété et en maisons de ville. Le but : redonner vie à cet immeuble de grande valeur.

1$
C’est la somme pour laquelle la portion commerciale du bâtiment a été vendue, sur papier.

Le président d’Europa, Jean-Pierre Houle, déclarait à l’époque vouloir attirer des commerces de proximité : « On pense à une poissonnerie, à une rôtisserie portugaise, à un dépanneur à bières, à un zinc, c’est-à-dire un comptoir-bar à l’européenne, etc. On espère aussi attirer une succursale de la SAQ. On veut qu’il y ait une belle synergie entre les marchands et que le marché comble les besoins de base des résidents, comme c’était le cas à ses débuts. »
 

Force est de constater que les objectifs n’ont pas été atteints. Depuis 2019, l’espace commercial est majoritairement occupé par un Super C, dont le bail initial de 15 ans est renouvelable pour huit périodes de cinq années chacune, soit un potentiel locatif de 55 ans. Le Groupe Mach envisage-t-il de mettre un terme au bail ? « Actuellement, il reste des locaux disponibles sur le site pour accueillir d’autres commerces de proximité », répond M. Durand.

Poursuites

 

L’acquisition par Groupe Mach est intervenue, loin des regards, dans un contexte pour le moins particulier, les anciens propriétaires cumulant les poursuites. Depuis 2020, ces derniers sont poursuivis pour 8,26 millions de dollars par les copropriétaires des espaces résidentiels situés aux étages supérieurs du Marché Saint-Jacques.

Les procédures judiciaires entamées font état de vices cachés, de vices de construction, de vices de conception, de déficiences, de manquements contractuels et de fausses déclarations.

 

C’est donc en plein bras de fer juridique que le propriétaire des espaces commerciaux du Marché Saint-Jacques décide de s’en départir. Alors que le rôle d’évaluation atteint 8,2 millions de dollars, l’immeuble est vendu pour 1 $ à Place Saint-Jacques, une société constituée quelques semaines plus tôt.

Or, il s’avère que les anciens promoteurs restent, sur papier du moins, les premiers actionnaires de Place Saint-Jacques, selon le registre des entreprises. Néanmoins, le nouvel acquéreur est enregistré à l’adresse du deuxième actionnaire : Macan Holdings, une des nombreuses sociétés du magnat montréalais de l’immobilier Vincent Chiara, propriétaire de Groupe Mach. C’est d’ailleurs M. Chiara qui représente le nouveau propriétaire pour un prêt de 4,35 millions octroyé par la Banque Royale du Canada cinq jours avant la transaction.

Dans les documents liés aux poursuites, on apprend d’ailleurs que le véritable acheteur des lots est le Groupe Mach. En septembre, le promoteur Jean-Pierre Houle a été questionné sur l’existence d’une contre-lettre avec la compagnie de Vincent Chiara — ou de toute autre forme de contrat — qui pourrait compléter la vente à 1 $. Une contre-lettre est une entente secrète, légale, qui annule ou modifie une convention apparente.

« [M. Houle] admet du bout des lèvres qu’une compensation complémentaire a été payée par le Groupe Mach, mais il affirme ne pas en connaître la teneur », lit-on dans un récent jugement. Dans la décision, il est spécifié que cet « artifice aurait été créé dans le seul but d’éluder le paiement des droits de mutation [communément appelés la taxe de bienvenue] de l’ordre de 260 000 $ qui, ne serait-ce de ce montage, seraient dus à la Ville. »

À noter : le Tribunal a permis en octobre une saisie avant jugement des espaces commerciaux du Marché Saint-Jacques par le syndicat de copropriétaires des appartements en copropriété. Par cette décision, il veut empêcher les anciens propriétaires de se mettre dans une situation d’insolvabilité à l’égard des créanciers si un jugement leur était favorable.

Dans son jugement, le Tribunal avance ne pas « accorder de crédibilité au témoignage » de M. Houle : « Il tente clairement de cacher le montant de la compensation financière complémentaire reçue et l’existence d’une contre-lettre avec le Groupe Mach. »

Le Groupe Mach n’a pas voulu commenter les démarches judiciaires contre l’ancien propriétaire. L’entreprise assure par ailleurs au Devoir détenir « [les] espaces commerciaux, à 100 % », sans toutefois détailler la nature de l’entente.

Avec un parc immobilier estimé à près de 40 millions de pieds carrés, Groupe Mach est le premier propriétaire immobilier privé de la province. L’entreprise montréalaise n’a cessé de consolider son portefeuille dans les dernières années. Par exemple, l’entreprise qui rachetait en 2020 La Cordée — et qui a tenté d’acquérir 20 % de Transat en 2019 — officialisait en mars dernier l’acquisition de 42 propriétés qui appartenaient auparavant au Fonds de placement Cominar.

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