Ce texte est tiré du Courrier de l’économie du 31 octobre 2022. Pour vous abonner, cliquez ici.

Pourquoi les courtiers reçoivent-ils une commission de suivi sur la vente d’un fonds commun de placement ou autre? se demande un lecteur, Louis Hébert. En cette période de rendement famélique, devrait-on revoir ou annuler ces commissions, qui ne sont pas raisonnables si le client paye déjà des commissions de gestion?

L’objectif de la commission de suivi est de rémunérer le rôle de conseil, d’évaluation de convenance et d’accompagnement du conseiller. Ces commissions sont intégrées aux frais de gestion du fonds d’investissement et sont versées annuellement au courtier ou au conseiller en guise de rémunération des services-conseils et du suivi qu’il prodigue au fil du temps. Elles peuvent osciller autour d’une moyenne de 0,78 %. Elles varient entre 0,25 et 1,5 % et s’insèrent au sein d’un ratio de frais de gestion se situant généralement entre 1 et 3 %.

Cela dit, au Québec, l’Autorité des marchés financiers a retenu les propositions soumises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières en juin 2018 et constituant la pièce maîtresse d’une vaste consultation publique lancée en 2012. Il a ainsi été décidé que les commissions intégrées associées aux produits offerts par des organismes de placement collectif vont demeurer, à l’exception de ceux vendus par les courtiers exécutants, dits à escompte, puisque ces derniers se bornent principalement à exécuter des ordres et ne font pas de recommandations en matière d’investissement. Cette modification réglementaire s’applique aux courtiers exploitant une plateforme de négociation en ligne qui permet aux investisseurs d’acheter et de vendre des placements par eux‑mêmes. Cette mesure est en vigueur depuis le 1er juin dernier.

Il faut remettre cette réflexion autour de la commission de suivi dans la perspective suivante : les investisseurs ont désormais accès à un large éventail de fonds, dont des fonds d’investissement sans frais d’acquisition et des fonds négociés en Bourse.

Précisons également que, dans l’industrie des fonds d’investissement, ceux dits de série A, achetés par la plupart des investisseurs, renferment un ratio de frais de gestion plus élevé, comprenant la commission de suivi. Pour leur part, les fonds de série D sont assortis d’un ratio moindre, qui s’explique par l’absence de cette commission. Ils sont destinés aux investisseurs faisant appel aux services de courtiers à escompte, ou exécutants. Les investisseurs ayant conclu une entente de rémunération à honoraires avec leur conseiller se voient offrir des fonds de série F, qui ne versent aucune commission au conseiller.

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